Fonds précédement conservé sous les références 2 O PR 1289 à 2 O PR 1298

Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative des communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes

E DEPOT Monnetier-Mornex

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 615-616 : numéros suivis

1 Cd 1506 : tabelles

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1994-2105 : bureau de Bonne ; 6 C 2106-2113 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

3 L 3 : extraits des registres de la commune, 1792-an III

Sous-série 13 L : administration centrale et préfecture du Léman

13 L 20 : confins et limites, circonscriptions administratives, an XI-1812

Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

14 L 10 : Bossey-Troinex, délimitation avec Monnetier-Mornex.

14 L 22 : commune de Monnetier-Mornex

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

6 FS 208-209 : commune de Monnetier-Mornex

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/1366-1374 : bureau de Carouge, 1815-1817

8 FS 1/605-829 : bureau d'Annemasse, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

1 M 23 : organisation territoriale

1 M 42 : circonscriptions communales

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 35 : listes électorales

3 M 226 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 203 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 290 : listes nominatives

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 71 : tourisme

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 85, 740-744 : commune de Monnetier-Mornex

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/1175 : état de section, 1895

3 P 3/1176-1179 : matrices des propriétés non-bâties, 1898-1943

3 P 3/1180 : matrices des propriétés bâties, 1911-1943

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 30 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 443 : suivi des écoles

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 2 V : Organisation et police du culte catholique

2 V 11 : Monnetier-Mornex : incident au sujet du certificat de résidence du vicaire, 1880.

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 10 : fondations et legs à la fabrique, 1866-1877.

5 V 45 : budgets et comptes des fabriques, 1894-1906, délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ;

5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 7 V : Culte protestant

7 V 3 : autorisation temporaire accordée aux protestants de Monnetier-Mornex pour se réunir les jours de dimanche, 1861-1867.

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 24 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

8 V 36 : Inventaires des biens des temples anglican et protestant de Monnetier-Mornex, 1906

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 135-136, 233 : commune de Monnetier-Mornex, 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

2 Z 317-347, 1091 : commune de Monnetier-Mornex

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Baud Henri, Mariotte Jea-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3, Le Genevois et lac d'Annecy. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 258]

Bulletin municipal de la commune de Monnetier-Mornex-Esserts

[Cote : BM 193]

Monnetier-Mornex-Esserts. La page historique [texte imprimé] : le Pas-de-l'Echelle ; les Voùtes ou Balmes du Petit-Salève ; le Viaison. — [S.l.] : [s.n.], [1994].

[Cote : DOC 1812]

Le Combat [texte imprimé] : Feuille intermittente, spéciale à la communauté de Monnetier-Mornex. — Monnetier-Mornex : [s.n.], 1906 et 1907.

[Cote : PER 159]

Esserts-Esery, histoire d'une rivalité séculaire [texte imprimé] : 1803-1914 / par M. François Gaillard. — Annecy : Impr. commerciale, 1934. — 1 vol. (39 p.) ; 24 cm.

Aujourd'hui (2013), le village d'Esery est rattaché à Reignier et celui d'Essets à Monnetier-Mornex

[Cote : BR 947]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : dont Monnetier-Mornex. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].

[Cote : F 240]

Le Salève. Les botanistes au Salève et plus spécialement à Monnetier-Mornex [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [2001].

[Cote : DOC 1829]

Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988 : dont Monnetier-Mornex.

[Cote : DOC 1405]

Monnetier-Mornex [texte imprimé] : Tout pour plaire à un avenir qui ne dépend plus seulement du tourisme. (Monographie). — [S.l.] : [s.n.], [1974].

[Cote : DOC 430]

Les voûtes de Monnetier [texte imprimé] / J.-J. Pittard. — [S.l.] : [s.n.], [1974].

[Cote : DOC 382]

Communauté de commune Arve et Salève [texte imprimé]. — [S.l.] : Communauté de commune Arve et Salève, 2003-en cours.

La communauté de communes regroupe les communes de Monnetier-Momex, Esserts, Salève, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Nangy, Scientrier, Esery, Pers-Jussy, Arbusigny et La Muraz

[Cote : BM 447]

Guide au Salève. Mornex, Monnetier, environs. Avec notice sur Genève [texte imprimé]. — Annemasse : J. Chambet, [s.d.]. — 95 p. ; in-16.

[Cote : Br 47]

La trouvaille de Monnetier : Académie Florimontane. — pp. 253-254.

In : Revue savoisienne, 1892 - 33e année. — 1892 - 33e année

[Cote : PER 1391]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [ + numéro d'article].