Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Série E DEPOT Communes

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 478 : numéros suivis

1 Cd 1345 : tabelles

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

I C IV 3 (523, 614, 695, 736, 761), I C IV 4 (1, 59).

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 42-649 : bureau d'Annecy ; 6 C 635-647 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815

10 L 83 : Cuvat

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/1-604: bureau d'Annecy

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

1 M 28 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 24 : listes électorales

3 M 211 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 184 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 202 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 51 : fruitière

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

3 O : Voirie.

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/597 : état de section, 1872

3 P 3/ 598: matrices des propriétés bâties et non-bâties, 1867-1914

3 P 3/ 599: matrices des propriétés non-bâties, 1913-1934

3 P 3/600 : matrices des propriété bâties, 1911-1934

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 425 : suivi de l'école

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903

5 V 31 : budgets ;

5 V 71 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 17 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 220 : commune de Cuvat, 1860-1934

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3, La Genevois et lac d'Annecy. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 258]

Bulletin municipal de Cuvat [texte imprimé]. — Cuvat : Mairie de Cuvat, 1993-en cours.

[Cote : BM 239]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Cuvat. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].

Cahiers manuscrits, versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962

[Cote : F 237]

Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988

[Cote : DOC 1405]

Sans renoncer à sa vocation agricole, Cuvat souhaite l'implantation de nouvelles résidences secondaires. (Monographie) [texte imprimé] / J. Ville-Albert. — [S.l.] : [s.n.], [1973].

[Cote : DOC 324]

Notices communales : dont Cuvat : Société des Amis du Vieil Annecy. — pp. 186-295. In : Annesci, 1984 - N° 25. — 1984 - N° 25

Auteur Broise

[Cote : PER 1393]

Quelques réflexions suggérées par la "restauration" de l'église de Cuvat : Académie Florimontane. — pp. 137-139. In : Revue savoisienne, 1992 - 132e année. — 1992 - 132e année

Auteur Berthoud

[Cote : PER 1391]

Paul Foujino et la décoration intérieure de l'église de Cuvat : Académie Florimontane. — pp. 129-136. In : Revue savoisienne, 1992 - 132e année. — 1992 - 132e année

Auteur Courtial

[Cote : PER 1391]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].