La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d'un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d'informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.

Versement du 2 juillet 2009

Les sommiers contentieux et les procès-verbaux de constatation permettent d'étudier la nature et la fréquence des infractions commises sur une période donnée, ainsi que les catégories sociales des contrevenants.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Liste non exhaustive

Archives modernes

Sous-série 5 M : Fonds de la Préfecture relatif à la santé publique et à l'hygiène. (1860-1947)

- Articles à 138 à 157 : répression des fraudes

- Articles 158 à 235 : établissements, industries insalubres

Sous-série 7 M : Fonds de la Préfecture relatif à l'agriculture et aux eaux et forêts (1860-1940)

Archives contemporaines

SERIE CONTINUE : voir directement le président de salle de lecture

Services : Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et Préfecture, Pôle administratif des installations classées.

SERIE W : voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Thématique : Economie, industrie, commerce et artisanat » et Agriculture, élevage, eaux et forêts.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, sous-série + numéro d'article.