Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes : E DEPOT 155, E DEPOT LULLIN

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 565-566 : numéros suivis

1 Cd 1440-1442 : tabelles

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1153-1303 : bureau de Thonon, 1697-1793

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaires (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon 1792-1800

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/ 3498-3972 : bureau de Thonon, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 24 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 31 : listes électorales

3 M 221 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

4 M 130 : voyageurs étrangers

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 197 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 260 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts, 1860-1940

7 M 325 : forêt communale

Sous-série 8 M : commerce et tourisme, 1860-1940

8 M 27 : foires et marchés

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 654-659 : Lullin, 1824-1886

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/959 : état de section, 1875

3 P 3/ 960-962 : matrices des propriétés foncières, 1877-1914

3 P 3/963-965 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1971

3 P 3/967 : matrices des propriétés bâties, 1911-1971

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 26 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U 29 : justice de paix, canton de Thonon , 1861-1969

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V article 3 : délibérations du conseil de fabrique, 1959-1903 ; 5 V 41 : budgets et comptes de fabrique, 1894-[1906] ; 5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 22 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 122 : commune de Lullin, 1900-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon-les-Bains

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 256]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Lullin*. - [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. - Cahiers manuscrits, versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [ Cote : F 238 ]Rapport concernant la maison forte de Chatillon à Lugrin dénommée depuis le cadastre de 1867 [texte imprimé] : ºChez Gailletº / J. M. Guyon. - [S.l.] : [s.n.], février 1984. - non paginé : ill. [Cote : F 537 ]

Reflet de Lullin [texte imprimé]. - Lullin : Mairie de Lullin, 2002-en cours. Bulletin communal d'information. Dépôt légal semestriel. Annuel à partir de 2006. [Cote : BM 371]

Bulletin municipal Habère-Lullin [texte imprimé]. - Habère-Lullin : Mairie de Habère-Lullin, 1987-en cours

Dépôt légal. Annuel. [Cote : BM 410]

L'Information communale d'Habère-Lullin [texte imprimé]. - Habère-Lullin : Mairie de Habère-Lullin, 2002-en cours. Dépôt légal. Parution Irrégulière. [Cote : BM 424]

Lullin [texte imprimé] : bourg historique entre Faucigny et Chablais / Chanoine Henri Verjus. - St-Georges-de-Luzençon [Aveyron] : imp. Maury [Cop. Commune de Lullin], 1989. - 269 p. : ill. ; 24 cm. [Cote : Bib 4729]

Archives communales de Lullin / Florence Poirier et Hélène Viallet. - Seynod : Centre de gestion 74, 1987-2010. - 1 vol. (n.p.). Archives conservées à la mairie de Lullin. [Cote : IR 551]

Notice sur la Savoie [texte imprimé] / Lullin. - [S.l.] : [s.n.], 1787. - 1 vol. [Cote : Bib 598]

Répertoire patronymique d¹après le dépouillement systématique de l¹état civil ancien [texte imprimé] : Lullin. Baptêmes, mariages et décès : 1616-1699 / Claude Collot. - [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, 1985. - non paginé. [Cote : F 577]

Actualités - les glissements de Vailly-Lullin (Haute-Savoie) : Institut de Géographie Alpine (Université de Grenoble). - P. 399-422 In : Revue de Géographie Alpine, 1943- XXXI - Fascicule I. - 1943- XXXI - Fascicule I. [Cote : PER 1413]

Livre de Comptes de Jean-Claude Bezamy de la Paroisse de Lullin [texte imprimé] / Bernard-Dominique Lacroix. - Thonon : Impr. du Chablais, 1972. - 37 pages : ill.[Cote : Br 2531]

Lullin : naissance d'un château et d'un bourg en plein montagne au XIVe siècle : Congrès des Sociétés savantes de Savoie. - pp. 125-130. In : Congrès savoisien, 1978. – 1978. [Cote : PER 1485]

Les franchises de Lullin : Académie Chablaisienne. - pp. 133-140. In : Mémoires et Documents de l'Académie Chablaisienne, 1969-1970 Tome LVIX. - 1969-1970 Tome LVIX. [Cote : PER 1495]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].