Notice descriptive

Archives communales déposées de Saint-Jorioz. - 1612-1865

  • Présentation du producteur

    La commune de Saint-Jorioz fait partie de l'arrondissement d'Annecy et du canton de Seynod. Elle compte en 2008, 5716 habitants.

  • Modalités d'entrées

    Les archives communales sont entrées par voie de deux dépôts suite aux inspections communales de 1998 et 2001.

  • Présentation du contenu

    Ce fonds d'archives remonte au XVIIe siècle.

  • Mode de classement

    Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Archives antérieures à 1792

    Série C : Administrations provinciales.

    1 C IV 1, 3, 14, 39, 78 : Administration communale.

    1 C IV 14 : Affranchissement de la communauté.

    1 C III 3 et 1 C IV 5, 6, 7, 8, 20, 27, 28, 30, 31, 94 : Cadastre.

    1 C IV 14 : Curé.

    1 C IV 10 : Maison forte de Villard-Chabod.

    1 C IV 59 : Paroisse.

    1 C IV 2, 3, 23, 27, 139 : Greffe de Sevrier et de Saint-Jorioz.

    V C 28 : Administration communale. 1644-1755.

    V C 107 : Gabelle du sel : dénombrement de la population et du bétail. 1773.

    Archives de la période révolutionnaire et Empire (1792-1815).

    Série L : Administration et tribunaux révolutionnaires.

    2 L 31 : Changement du nom de la commune en celui de Landont. An II.

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : Fonds sarde.

    6 FS (en cours de classement)

    Archives de la période moderne (1860-1940)

    Série M : Administration générale et économie.

    1 M 29 : Transfert de la section des Magnes de la commune de Saint-Jorioz à la commune de Saint-Eustache. 1860-1868.

    3 M 33 : Liste électorale. 1860-1940.

    3 M 235 : Élection municipale. 1860-1940.

    6 M 347 : Dénombrement de la population : listes nominatives communales. 1861-1936.

    7 M 58 : Fromageries, porcheries, sociétés fruitières, constructions et aménagements.1911-1940.

    7 M 413 : Aménagements et bornages, exploitations, délivrances de bois, coupes et affouages, concessions de passages, captages de sources, barrages, aliénations de bois communaux, chemins forestiers, droits de chasse dans ces forêts. 1900-1938.

    Série O : Administration et comptabilité communales.

    La sous-série 2 O est en cours de classement.

    2 O 1741 PR : Administration générale. 1860-1935.

    2 O 1742 PR : Administration générale. 1861-1939.

    2 O 1743 PR : Édifices administratifs et scolaires. – Bureau de poste, écoles publique et maison communale. 1861-1940.

    2 O 1744 PR : Édifices administratifs et scolaires. – École de filles. 1864-1938.

    2 O 1745 PR : Édifices administratifs et scolaires. – École de garçons et cantine scolaire. 1878-1908.

    2 O 1746 PR : Édifices religieux. – Presbytère, cure, fabrique. 1861-1908.

    2 O 1747 PR : Édifices religieux. – Église. 1861-1939.

    2 O 1748 PR : Édifices funéraires. – Cimetière. 1863-1936.

    2 O 1749 PR : Édifices funéraires (1913-1921) et édifices d'utilité publique (1861-1938). 1861-1938.

    2 O 1750 PR : Biens et revenus communaux. 1867-1939.

    2 O 1751 PR : Biens et revenus communaux. 1861-1932.

    2 O 1752 PR : Biens et revenus communaux.1861-1936.

    2 O 1753 PR : Biens et revenus communaux. 1892-1936.

    2 O 1754 PR : Équipement. – Électrification. 1930-1933.

    2 O 1755 PR : Équipement. – Adduction d'eau potable. 1911-1937.

    2 O 1756 PR : Équipement. 1867-1940.

    4 O 916 : LYONNAZ-PERROUX François et SIMÉON, épouse LYONNAZ-PERROUX, Françoise

    (école d'Entredozon, fabrique et bureau de bienfaisance). – Capital en argent. 1855-1909.

    4 O 917 FONTAINE Jean-Baptiste (commune). – Immeuble. 1861-1862.

    4 O 918 MERCIER Louis-Joseph (fabrique). – Rente. 1869-1879.

    4 O 919 SIMÉON Pierre (fabrique). – Rente.1869-1879.

    4 O 920 VERGAIN Pierre (fabrique). – Capital en argent. 1878-1879.

    4 O 921 MORISET Claudine (fabrique). – Immeuble. 1888.

    4 O 922 BESSON (école des filles). – Objet inconnu.1904-1906.

    4 O 923 CUBLIER (commune). – Capital en argent. 1912.

    4 O 924 SAUSSILLON (commune). – Objet inconnu. 1925.

    Série P : Finances, cadastre, postes.

    3 P 3/1565 : Matrice cadastrale. – Tableau indicatif. 1866.

    3 P 3/1566-1568 : Matrice cadastrale. – Propriétés foncières. 1867-1914.

    3 P 3/1569-1572 : Matrice cadastrale. – Propriétés non bâties. 1913-1961.

    3 P 3/1573 : Matrice cadastrale.– Propriétés bâties. 1911-1961.

    Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques.

    3 Q 1P Annecy ACP 1-30 : Enregistrement des actes civils publics. An II-1816.

    3 Q 1P Annecy SSP 1-6 : Enregistrement des actes sous seing privé. An VII-1816.

    3 Q 1P Annecy MPD 1-10 : Enregistrement des mutations par décès. An II-1820

    3 Q 1P Annecy Successions absences 1-6 : Tables des décès. An II-1815.

    3 Q 2P Annecy ACP 1-265 bis : Enregistrement des actes civils publics.1860-1940.

    3 Q 2P Annecy SSP 1-60 : Enregistrement des actes sous seing privé. 1860-1940.

    3 Q 2P Annecy MPD 1-53 : Enregistrement des mutations par décès. 1860-1940.

    3 Q 2P Annecy MPD nlle série 1-185 : Enregistrement des mutations par décès.1860-1940.

    3 Q 2P Annecy Successions absences 1-20 : Tables des décès. 1860-1940.

    Série R : Affaires militaires, organismes de temps de guerre.

    6 R 36 : Sapeurs-pompiers. – Réorganisation des corps, règlements, fêtes, contrôles nominatifs, personnel, armement, constructions de hangars : plans, devis, correspondance. 1861-1925.

    Série T : Enseignement, affaires culturelles, sports.

    1 T 457 : Enseignement du premier degré. – Personnel, rapports d'inspection, travaux, matériel, fonctionnement, administration. 1860-1938.

    Série U : Justice.

    2 U 40 : Assassinat à Saint-Jorioz. 1867.

    2 U 72 : Vol qualifié. 1873.

    2 U 75 : Vols qualifiés. 1873.

    3 U 1 : Tribunal de première instance d'Annecy. 1860-1969.

    4 U 3 : Justice de paix d'Annecy Sud. 1861-1960.

    4 U 4 : Tribunal de simple police d'Annecy. 1860-1959.

    8 U : Officiers publics et ministériels de l'arrondissement d'Annecy, 1860-1940.

    Série V : Cultes.

    2 V 11 : Demande de changement de desservant. 1872.

    5 V 5 : Conseils de fabriques. 1859-1903.

    5 V 56 : Budgets et comptes de fabriques. 1894-1906.

    5 V 75 : Arrêté du conseil de la Préfecture sur la gestion annuelle des fabriques. 1894-1903.

    8 V 29 : Établissements paroissiaux. 1906-1948.

    Série X : Assisatance et prévoyance sociales.

    2 X 166 : Bureau de bienfaisance. – Comptes de gestion. 1861-1934.

    2 X 241 : Bureau de bienfaisance. – Affaires diverses. 1864-1924.

    Série Fi : Fonds figurés

    1 Fi 97 : Ministère de la Reconstruction et du Logement : plan topographique.

    1 Fi 129 : Copie de la mappe de Saint-Jorioz. [XXe siècle].

    1 Fi 226 : Extraits des mappes de Saint-Jorioz, Doussard, Sevrier, Torrens (sic), Spectable Paul Nicollin, avec relevé des contenances et propriétaires des parcelles représentées. s.d.

    1 Fi 233 : Plans parcellaires des communaux de Saint-Jorioz, de la portion attribuée au hameau des Magnes. 21 mars 1867.

    1 Fi 311 : Plan servant au procès entre la commune de Saint-Jorioz défenderesse contre les consorts Vincent, Long et Fromaget de Quintal. Copie conforme de la mappe de Saint-Jorioz de 1730. 26 janvier 1869.

    2 Fi 239 : Reproduction du plan de 1779 au sujet des réparations à faire au couvent de la nef et au clocher de l'Église. s.d.

    2 Fi 2426-2427 : Vues aériennes du Centre de Documentation de photographies aériennes, I.G.N.

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales, autres que celles de cet inventaire, sont conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    US 258 : BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes : le Genevois et le lac d'Annecy, tome 3, Édition Horvath, Roanne, 1980.

    GF 4540 : JUGE (Yvette). Saint-Jorioz : autres regards, Annecy, 1990.

    Br 3425 : JUGE (Yvette), MASSEIN (Hortense). Saint-Jorioz : deux siècles d'un village savoyard, Annecy, 1979.

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 242/sous-série + numéro d'article.