Notice descriptive
2 O 2507-2510 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale d'Étercy - 1860-1940
Auteurs : par Nathalie DUPONT-BEN ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie | Nombre d'éléments : 12 |
Année de publication : 2020 | Métrage linéaire : 0,48 |
Dates extrêmes : 1860-1940 |
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.
Mode de classement
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.
Modalités de reproductions
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Langue et écriture des documents
FrançaisSources complémentaires internes
Dans le service
Série E DEPOT Communes
E DEPOT 117 : Archives communales déposées d'Etercy.
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 503 : numéros suivis, 1739
1 Cd 1374 : tabelle, 1739
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
1 C IV 4 : administration communale, 1762-1764
1 C IV 60 : secrétaire communal, 1760
Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)
V C 26 : administration communale, 1704-1754
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 387-520 : tabellion d'ancien régime, bureau de Rumilly, 1697-1796
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815
10 L 90 : affaires communales, an VII-1810
Sous-série 11 L : arrondissement de Rumilly, 1814-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
6 FS : affaires communales, 1815-1860
6 FS 140 : administration communale, 1815-1860
8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/2190-2550 : tabellion sarde, bureau de Rumilly, ACP, 1816-1860
8 FS 1/2551-2560 : tabellion sarde, bureau de Rumilly, SSP, 1818-1860
Archives modernes :
Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.
Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940
1 M (+n°) : organisation territoriale
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 27 : listes électorales, 1860-1940
3 M 214 : élections municipales, 1860-1940
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940
5 M 186 : fruitière, 1907-1939
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 222 : listes nominatives de population, 1866-1936
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 189 : procès-verbal de délimitation de la commune, 1867-1877
7 M 297 : forêt communale, 1863-1927
Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.
Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.
1 O : comptabilité.
3 O : Voirie.
4 O : dons et legs.
4 O 502-503 : dons et legs intéressant la commune, 1858-1879
Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.
Sous-série 2 P : Contributions directes, 1860-1940
2 P 231 : rôles des contributions directes, 1888-1935
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P3 701 : , état de sections, 1865
3 P 3 702 : matrice des propriétés foncières non bâties et bâties, 1866-1914
3 P 3 703-704 : matrice des propriétés non bâties, 1913-1968
3 P 3 705 : matrice des propriétés bâties, 1910-1968
Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
3 Q 1P Rumilly ACP, an II-1807
3 Q 1P Rumilly SSP, an VII-an XIII
3 Q 1P Rumilly MPD, an II-an XII
3 Q 2P Rumilly ACP, 1860-1940
3 Q 2P Rumilly SSP, 1865-1952
3 Q 2P Rumilly Bx SSP, 1882-1941
3 Q 2P Rumilly MPD, 1860-1940
3 Q 2P Rumilly tables, 1859-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961
Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
6 S 286 : eau potable, 1930-1942
Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.
Sous-série 1 T : enseignement
1 T 428 : suivi de l'école
Série U : justice, 1860-1958
Sous-série 4 U : justice de paix, canton de, 1861-1958
4 U 6 : justice de paix de Rumilly, 1860-1959
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 4 : conseils de fabrique, 1859-1903
5 V 34 : budgets et comptes des fabriques, 1896-1906
5 V 72 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion des fabriques, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 19 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Archives contemporaines :
Série continue
Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Sources complémentaires externes
Les archives communales conservées dans la commune.
Bibliographie
BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 3 : le Genevois. Édition Horvath, Roanne,
1980.
[Cote : US 258]
Etercy et Thusy [texte imprimé] : Notice géographique sur ces localités. — [S.l.] : [s.n.], XIXe s.
Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s.
[Cote : F 90]
Etercy infos [texte imprimé] : bulletin de liaison et information des habitants. — Etercy : Mairie d'Etercy, 2001-en cours.
[Cote : BM 474]
Les nouvelles d'Etercy [texte imprimé] : bulletin de liaison et information des habitants. — Etercy : Mairie d'Etercy, 1995-en cours.
[Cote : BM 473]
Bulletin municipal d'Etercy [texte imprimé]. — Etercy : Mairie d'Etercy, 1992-en cours.
[Cote : BM 233]
Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].
Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988 .
[Cote : DOC 1405]
Commune agricole, Etercy devrait voir croître sa population. (Monographie) [texte imprimé] / E. Coupe. — [S.l.] : [s.n.], [1973].
[Cote : DOC 333]
Mention conseillée
Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].