L'Administration des Eaux-et-Forêts est chargée de l'exécution des travaux relatifs à la restauration et à la conservation des montagnes ainsi que de l'aménagement et la mise en valeur des pâturages situés en montagne.

Elle a également comme mission la surveillance et la gestion des forêts appartenant à l'Etat, aux départements, aux communes et aux établissements publics. La surveillance comporte la constatation des délits qui viennent à être commis et leur répression par voie de transaction ou de poursuite devant les tribunaux compétents. La gestion englobe le levé du plan et le bornage des forêts, leur aménagement en vue de fixer la quotité et l'assiette des coupes, le martelage, puis l'exploitation de ces coupes par voie de régie ou par les soins d'un adjudicataire, l'exécution de tous les travaux de mise en valeur nécessaires tels que construction de maisons forestières, ouverture de routes et chemins forestiers, reboisement des vides, opérations culturales diverses, etc.

L'Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Créé en 1964, il reprend en partie les missions de l'Administration des Eaux-et-Forêts. L'ONF assure la gestion durable des espaces naturels et notamment des forêts publiques du département.

Versement en 2014.

Ce versement est consacré à l'aménagement des forêts à travers les différents procès-verbaux (procès-verbal d'aménagement, procès-verbal de révision d'aménagement) de forêts communales, départementale et domaniale. Ce travail a consisté dans l'établissement de l'inventaire complet de tous les arbres, d'une visite de toutes les parcelles pour les décrire dans leur sol, leur flore, leurs essences, leurs peuplements, pour y faire des sondages, afin de connaître les accroissements correspondants durant les périodes précédentes.

Le lecteur pourra également trouver un sommier de contrôle de coupes de bois.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Pour compléter, on pourra consulter (liste non exhaustive) :

Archives modernes (1860-1940)

- Sous-série 7 M : agriculture, eaux et forêts

- Sous-série 2 O : inventaires des archives de la Préfecture concernant l'administration des communes et notamment la partie concernant la gestion et le revenus des bois communaux

- Sous-série 3 U : fonds des tribunaux de première instance concernant les délits en matière d'eaux et forêts.

Archives contemporaines (postérieures à 1940)

-Série continue : pour compléter, on pourra consulter les versements de la série continue (cote SC) portant sur la thématique des forêts ; se rapprocher du président de la salle de lecture pour accéder à l'inventaire de la série.

-Série W : se reporter à l'index thématique des versements en salle de lecture ou à l'état des fonds disponible sur notre site Internet (voir notamment les versements de l'administration des Eaux et Forêts, l'office national des forêts, la direction départementale de l'agriculture et de la forêt).

Archives E dépôt (par communes)

Archives antérieures à 1792

-Série DD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie

-Série HH – Agriculture – Industrie – Commerce

Archives postérieures à 1792

-3 F – Agriculture (archives postérieurs à 1792)

-Série N - Biens communaux non-bâtis : terrains, forêts, eaux

-3 O - Navigation et régime des eaux

Archives privées

126 J Fonds Félix Briot

Archives figurées

1 F notamment les atlas cadastraux et plans parcellaires de forêts communales

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2423 W + numéro d'article.