Il n'existait pas de services d'archives proprement dit sous le régime sarde, même pour l'Intendance générale d'Annecy. Les opérations d'archivage étaient menées au jour le jour, avec un classement chronologique et par administration, dans des bâtiments la plupart du temps loués à des propriétaires privés et peu adaptés à une conservation durable de qualité (exiguïté, insalubrité, menaces d'incendie etc.).

Les archives de l'intendance générale, par exemple, se trouvaient dans des bureaux rue Royale à Annecy. Les papiers transitèrent ensuite dans quelques salles de l'hôtel de ville d'Annecy érigé en 1855. D'un aveu même de l'intendant général en avril 1858, ils y étaient stockés dans un désordre complet et les nouveaux dossiers s'accumulaient les uns sur les autres.

Lors de la réforme administrative de 1859, les bureaux du gouverneur sont installés quelques mois dans le bâtiment de l'évêché. Puis l'ensemble des archives est transporté à la préfecture dont la construction s'est achevée en 1864. Il est enfin versé aux Archives départementales, installées dans un petit bâtiment dédié construit en 1880 près de la préfecture.

Les conditions de conservation dans les bureaux des autres intendances sont mal connues mais les nombreuses lacunes constatées pour certaines années et/ou certains bureaux montrent que les disparitions, volontaires ou accidentelles, ont été nombreuses.

Les archives de l'intendance du Chablais sont particulièrement lacunaires. Cependant des épaves des fonds de police (quelques cahiers de soumissions de délinquants et de procès-verbaux ainsi que 26 registres de passeports) ont été recueillies et sauvegardées par l'Académie chablaisienne qui les a remises aux Archives départementales, permettant leur réintégration dans le fonds de l'intendance du Chablais en 2021.

Au sein du fonds sarde (FS), qui comprend l'ensemble des documents élaborés par les administrations sardes pendant la période de 1814 à 1860, la sous-série 4 FS regroupe des dossiers provenant des bureaux des intendances (du Genevois puis, après 1843, de l'intendance générale d'Annecy, du Faucigny, du Chablais et temporairement de Carouge-Saint-Julien).

C'est par un édit royal de Victor-Emmanuel Ier du 10 novembre 1818, qu'une organisation administrative uniforme a été donnée aux États de Terre-ferme du royaume de Sardaigne. Le territoire fut alors découpé en circonscriptions appelées divisions, provinces, mandements et communes. Les États de Terre-Ferme, c'est-à-dire la partie non insulaire du royaume qu'on opposait à la Sardaigne, formèrent huit divisions administrées chacune sur le plan militaire et politique par un gouverneur et sur le plan administratif par un intendant général de 1re ou 2e classe.

Chaque division était constituée de provinces. La division de Savoie, chef-lieu Chambéry, en comprenait huit : Savoie-Propre, Tarentaise, Maurienne et Haute-Savoie recoupant à peu près l'actuel département de la Savoie ; Genevois, Faucigny, Chablais et Carouge celui de la Haute-Savoie actuelle.

Les provinces furent divisées en mandements (comparables aux cantons français) qui constituaient des unités plus judiciaires et financières qu'administratives. Les mandements étaient eux-mêmes divisés en communes.

En 1837, la province de Carouge fut supprimée, les mandements de Saint-Julien et Seyssel se trouvant rattachés au Genevois, ceux d'Annemasse et Reignier au Faucigny. Dans le même temps, les mandements de Faverges et d'Albens, dans la province du Genevois, étaient réunis respectivement à la Haute-Savoie et à la Savoie-propre.

Par lettres-patentes du 25 août 1842, le roi Charles-Albert augmenta le nombre des intendances générales du royaume, qu'il porta à 14. L'intendance d'Annecy fut à cette occasion érigée en intendance générale avec autorité sur le Faucigny et le Chablais. Le titre d'intendant fut donné à tous les administrateurs placés à la tête des provinces. Un conseil d'intendance chargé du contentieux (inspiré des conseils de préfecture français) fut établi auprès de chaque intendance générale.

L'autonomie de la Savoie du Nord fut renforcée en 1847 par son érection en division administrative.

Par la loi du 31 octobre 1848, dans un esprit libéral conforme au Statut du 4 mars précédent, fut créé dans chaque division un conseil divisionnaire élu aux côtés de l'intendant général et, dans chaque province, un conseil provincial également élu.

Une nouvelle réforme plus profonde fut lancée par la loi du 23 octobre 1859 sur l'organisation communale et provinciale. Le territoire du royaume fut divisé en provinces remplaçant les anciennes divisions et les provinces furent elles-mêmes subdivisées en arrondissements (circondarii). Chaque province était dirigée par un gouverneur, un vice-gouverneur et un conseil de gouvernement représentant le pouvoir exécutif ; les organes élus furent le conseil provincial et la députation provinciale correspondant au conseil général et à la commission départementale existant dans l'administration française. Cette nouvelle organisation eut à peine le temps d'être installée en Savoie puisque le territoire fut annexé par la France au printemps 1860 avec création des départements de Savoie et Haute-Savoie.

Les pouvoirs des intendants sardes étaient moins étendus que ceux des préfets français. Les affaires proprement politiques échappaient à leur compétence. Leurs fonctions avaient surtout un caractère administratif et économique. Cependant à partir de 1847, avec la suppression des commandants de police, ils reprirent en grande partie les attributions de ces derniers.

Une partie du fonds (intendance du Genevois et intendance générale) est entrée dans les années ayant suivi la création des Archives départementales en 1861, fonds enrichi par la suite au long du XXe siècle par les versements des sous-préfectures et ponctuellement par des sauvetages de lots éparpillés dans d'autres administrations voire dans des mains privées.

Dans l'ensemble du fonds sarde, la sous-série 4 FS, malgré ses lacunes, est celle qui offre au chercheur la vision d'ensemble la plus large de la période 1815-1860 sur le territoire recouvrant à peu près l'actuel département de la Haute-Savoie : organisation administrative, facettes politiques, démographiques, sociales, économiques, s'y trouvent représentées.

Signalons notamment parmi les richesses du 4 FS : les dossiers sur les frontières avec la France et la Suisse ; ceux sur le personnel des intendances et des communes ; des dénombrements numériques ou nominatifs de population ; les riches dossiers de police du Faucigny ; la libéralisation progressive de la vie politique avec l'organisation d'élections de diverses instances ; les tableaux de statistiques économiques ; les dossiers ayant trait à l'agriculture, première activité économique à cette époque ; ou encore la grande enquête de 1822 sur les bois et forêts du Chablais et du Faucigny.

Il n'existait pas de consignes rigoureuses et harmonisées de classement des dossiers dans les intendances jusqu'à la loi du 14 décembre 1836 instaurant une répartition par séries et affaires. Un certain nombre d'inventaires ont été réalisés au début des années 1840 dont quelques-uns ont subsisté (V. sous-série 11 FS, chapitre "Archives").

Le premier archiviste départemental, Albert Lecoy de La Marche, avait tâché de reconstituer ces séries pour la période 1840-1860. Ce classement fut remis en cause dans les années 1890. Les archives furent alors intégrées, quelquefois de façon très poussée et artificielle, aux séries modernes du cadre réglementaire français. De plus, les liasses des différentes intendances ont elles aussi été mêlées.

En 1926, le principe d'un fonds sarde proprement dit, en tant que particularité historique et administrative du département, fut envisagé sans pour autant être effectif. Dans les années 1950, il n'avait toujours qu'une existence théorique et se limitait à quelques dizaines de registres provenant des anciennes intendances provinciales placés en tête de la série M. Sa constitution s'est poursuivie au fil des années par l'extraction de tous les documents de la période 1814-1860 alors disséminés dans les séries modernes. Devant l'impossibilité de reconstituer les dossiers d'origine, le choix a été fait de subdiviser le fonds sarde en 15 sous-séries qui s'inspirent du plan de classement français pour les archives modernes. La sous-série 4 FS correspond en partie à la série M. Le reclassement du fonds sarde avec création d'inventaires en version électronique n'a débuté qu'à la fin des années 2000.

La rétroconversion de la sous-série 4 FS a été effectuée en 2021 avec ajout d'un important complément d'environ 6 ml portant notamment sur les bois et forêts, le personnel des intendances et la police.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Le classement originel des archives sardes étant perdu, certains dossiers ou thèmes sont artificiellement éclatés entre plusieurs sous-séries. Le chercheur n'hésitera donc pas à consulter les inventaires des différentes sous-séries du fonds sarde en fonction du sujet de sa recherche entre 1814 et 1860.

1 FS : Collection de textes législatifs

2 FS : Fonds des intendances provinciales

3 FS : Conseil d'intendance générale d'Annecy

5 FS : Conseils provinciaux et divisionnaires et bâtiments provinciaux

6 FS : Administration et comptabilité communales

7 FS : Finances, cadastre et postes

8 FS 1 : Enregistrement (tabellion)

8 FS 2 : Hypothèques

8 FS 3 : Insinuation et Domaine

9 FS : Affaires militaires

10 FS : Travaux publics et transports

11 FS : Enseignement, imprimerie, presse, archives, affaires culturelles

12 FS : Justice

13 FS : Cultes

14 FS : Institutions de bienfaisance et assistance

15 FS : Établissements pénitentiaires

11 J fonds Garbillon-Despine : archives familiales et papiers de fonction de plusieurs membres, dont ceux de Joseph Despine (1792-1856), haut fonctionnaire sarde et élu siégeant à la chambre des députés de Turin.

Série FS des Archives départementales de la Savoie.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 4 FS + numéro d'article.