Notice descriptive

Archives communales déposées d'Hauteville-sur-Fier - 1684-1977

  • Présentation du producteur

    La commune d'Hauteville-sur-Fier fait partie de l'arrondissement d'Annecy et du canton de Rumilly. Elle compte en 2010 808 habitants.

  • Modalités d'entrées

    Les archives sont entrées par voie de dépôt en 2007 suite à l'inspection des archives communales par le directeur des Archives départementales.

  • Présentation du contenu

    Ce fonds d'archives contient peu d'archives anciennes. Le fonds moderne est assez complet.

  • Mode de classement

    Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Archives antérieures à 1790 :

    1 C 4 5 : administration communale, 1764-1765

    1 C 4 7 : nomination du secrétaire de mairie, 1767-1769

    1 C 4 9 : exaction de la taille, 1770-1771

    1 C 4 10 : administration communale, 1771-1773

    1 C 4 13 et 42 : affranchissement de la communauté ; incendie de la maison de M. de Lornay (1 C IV 109)

    1 C 4 37 : pont de Merluz, 1780-1782

    1 C 4 44 : corvées à Hauteville, 1791

    1 C 4 55 : demandes de secours, 1749-1792

    1 C 4 144 : biens communaux, 1750-1790

    1 C 4 144 : biens communaux, 1750-1790

    1 C 4 152 : suppliques pour l'intendant à l'occasion des tempêtes, 1790

    1 C 4 154 : secours en blé à l'occasion de la disette, 1759-1790

    1 cd 544 : cadastre sarde, livre des numéros suivis, 1738 ; 1 cd 1423 : cadastre sarde, tabelles des propriétaires, 1738

    6 C 387-520 bis : tabellion de l'ancien régime, bureau de Rumilly, 1738-1797 ; VI C 648-655 : tables du tabellion, 1738-1797

    1 G 480 : paroisses et chapelles, 1790

    Archives de la période révolutionnaire et Empire (1790-1815) :

    2 L 21 : affaires communales, 1792-an IV

    10 L 97 : affaires communales, an IV-1815

    10 L 103 : délimitation des communes de Hauteville à Marcellaz, réunion à Marcellaz du hameau de Champagne, 1808-1812

    33 L 38 : plan napoléonien, 1811

    Archives de la période sarde (1815-1860) :

    6 FS 167 : affaires communales, 1815-1860

    8 FS 1 2190-2544 : enregistrement bureau de Rumilly, actes publics, 1816-1860 et tables (8 FS 1/2545-2550)

    8 FS 1 2551-2560 : actes sous seings privés, 1818-1860

    10 FS 306 : droits d'eau, Despine, 1828

    Archives de la période moderne (1860-1940) :

    1 M 44 : circonscriptions communales, transfert du hameau de la Champagne de la commune de Marcellaz à la commune d'Hauteville, 1875

    3 M 30 : listes électorales, 1860-1940

    3 M 219 : élections municipales, nomination des maires, 1860-1940

    5 M 194 : établissements classés, 1906-1937

    6 M 246 : listes nominatives, 1866-1936

    2 O 1052-1055 : administration communale, 1860-1940

    4 O 609-612 : dons et legs, 1863-1889

    2 P 258 : rôles des contributions directes n° 621, 1890-1926 ; n° 622, 1927-1933

    3 P 3 875 : cadastre français, état de section, 1865 ; 3 P 3 876 : propriétés bâties et non-bâties, 1866-1914 ; 3 P 3 877 : propriétés non-bâties, 1913-1933 ; 3 P 3 878 : propriétés bâties, 1911-1933

    3 Q 1P Rumilly ACP 1-17 : enregistrement actes civils publics, an II-1807

    3 Q 1P Rumilly SSP 1 : enregistrement actes sous seing privé, an VII-an XIII

    3 Q 1P Rumilly MPD 1 : enregistrement mutations par décès, an II-an XII

    3 Q 2P Rumilly ACP 1-123 : enregistrement actes civils publics, 1860-1940

    3 Q 2P Rumilly SSP 4-30 : enregistrement actes sous seing privé, 1865-1952

    3 Q 2P Rumilly Bx SSP 3-22 : enregistrement baux actes sous seing privé, 1882-1941

    3 Q 2P Rumilly MPD 1-66 : enregistrement mutations par décès, 1860-1940

    3 Q 2P Rumilly successions absences 1-9 : tables, 1859-1940

    3 Q 2P Rumilly répertoires 1-49

    6 R 24 : sapeurs-pompiers, 1885-1907

    6 S 289 : alimentation en eau potable, 1932-1937

    1 T 976 : registres matricules de l'école primaire publique mixte, 1881-1962

    4 U 6 : justice de paix du canton de Rumilly, 1860-1964

    2 V 11 : plainte des paroissiens sur la violence du curé, 1898

    5 V 38 : budgets et comptes des fabriques, 1894-1906

    5 V 72 : arrêtés du conseil de Préfecture sur la gestion annuelle de la fabrique, 1894-1903

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 3 : le Genevois. Édition Horvath, Roanne, 1980. (cote archives : US 258)

    BLONDEL (L.). Châteaux de l'ancien diocèse de Genève, p 130-132.

    VILLE ALBERT (jean). Ni hostile, ni résignée à une possible fusion, Hauteville-sur-Fier poursuit sa mission de centre agricole. In "le Messager" , 9 février 1973, p 6.

    FIVEL. Communication sur une inscription romaine découverte dans une vigne de la commune d'Hauteville. Mémoire et documents de l'académie de Savoie, deuxième série, tome V, 1862

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 141/sous-série +numéro d'article].