Notice descriptive

2 O 2699-2712 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Magland - 1860-1940

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Dans le service

    Série E DEPOT Communes : E DEPOT MAGLAND (1787-1788)

    Archives antérieures à 1792

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 570-572 : numéros suivis

    1 Cd 1449-1453 : tabelles

    Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1730-1792)

    Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1882-1993 : bureau de Sallanches, 1697-1801

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaires (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (1792-1800)

    Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville (1798-1815)

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    6 FS : affaires communales, 1815-1860

    8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/891-1365 : bureau de Bonneville, 1815-1860

    8 FS 1/1375-1745 : bureau de Cluses, 1815-1860

    8 FS 1/2866-3140 : bureau de Sallanches, 1815-1860

    Archives modernes :

    Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 32 : listes électorales

    3 M 322 : élections municipales

    Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

    5 M 197: établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 264 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts, 1860-1940

    7 M 53 : fruitière

    7 M 326-329 : forêt communale

    Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

    Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

    1 O : comptabilité.

    3 O : Voirie.

    4 O : dons et legs.

    4 O 664-674 : 1859-1936

    Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/985 : état de section, 1911

    3 P 3/986 : relevé des numéros de même nature et récapitulation de la contenance et du revenu imposable des propriétés non bâties, 1911

    3 P 3/987-989 : matrices des propriétés foncières, 1913-1914

    3 P 3/990-993 : matrices des propriétés non-bâties, 1914-1965

    3 P 3/994 : matrices des propriétés bâties, 1911-1965

    Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

    Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 27 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1912

    Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série U : justice, 1860-1958

    Sous-série 4 U 15 : justice de paix, canton de Sallanches, 1860-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 41 : budgets et comptes de fabrique, 1894-1906 ; 5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 22 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 229 : commune de Magland, 1861-1925

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

    Archives contemporaines :

    Série continue

    Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (619 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 257]

    Magland, Flaine, Le Grand Massif [texte imprimé]. - Magland : Mairie de Magland, 1988-en cours. Bulletin municipal. Numérotation continue avec BM 91. Pour les années antérieures, voir ºBulletin Municipal de Maglandº (BM 91). Pas d'édition en 1995 et 2001. Annuel. [Cote : BM 92]

    Bulletin municipal de Magland [texte imprimé]. - Magland : Mairie de Magland, 1973, 1979-1987. S'est successivement intitulé : ºL'Officiel de Maglandº (1973) puis le ºBulletin Municipal de Maglandº (1979). Il n'y a pas eu de parution entre ºL'Officiel de Maglandº et le ºBulletin Municipal de Maglandº. A partir de 1988, devient ºMagland, Flaine, Le Grand Massifº (BM 92).Annuel. [Cote : BM 91]

    Magland, le petit bulletin [texte imprimé]. - Magland : Mairie de Magland, 1995-en cours. Journal d'informations municipales. Parution irrégulière, annuelle ou bi-annuelle depuis 2001. [Cote : BM 227]

    Patrimoine religieux de Magland [texte imprimé] ; [photographies de Bernard Dupret]. - Magland : Neva éd., cop. 2012. - 1 vol. (69 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 20 cm. Provient de la bibliothèque du sénateur Jean-Paul Amoudry, reçue en don le 30/10/2014. [Cote : Bib 7043]

    Magland [texte imprimé] : Images d'hier et d'aujourd'hui ; [Préf.] R. Pouchot, Maire de Magland. - [Magland], cop. 1999. - 1 vol. (92 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 28 cm. Provient de la bibliothèque du sénateur Jean-Paul Amoudry, reçue en don le 30/10/2014. [Cote : Bib 7042]

    Bulletin paroissial de Magland [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1913 à 1963. S'est successivement appelé : ºAlmanach paroissial de Maglandº, 1913-1914. Annuel. ºL'écho paroissial de Maglandº, 1913-1916. Mensuel. ºEcho paroissial de Maglandº, 1935. A partir de 1936, devient ºBulletin paroissial de Maglandº, 1936-1945, 1962-1963. Annuel puis mensuel. [Cote : BP 76]

    Archives communales de Magland [texte imprimé] / CDG 74. - Seynod : Centre de gestion de la Haute-Savoie, 2018. - 1 vol. (84 p.) Archives conservées à la mairie de Magland. [Cote : IR 753]

    Magland [texte imprimé] : maisons fortes de Loche et de Bellegarde / E. Dandel. - [S.l.] : [s.n.], 1994. Bibliographie. [Cote : 2 F 311]

    Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Magland à Meythet : Magland, Manigod, Marcellaz-Albanais*, Margencel*, Marignier*, Marin*, Marlioz*, Massingy*, Massongy*, Maxilly*, Mégevette, Meillerie*, Menthon*, Menthonnex-sous-Clermont*, Messery*, Metz*, Meythet*. - [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. Les monographies des communes dont le nom est suivi d'un astérisque (*) comportent un plan topographique. Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [Cote : F 239]

    Un capucin ingénieux : le frère Candide, de Magland : Académie Florimontane. - pp. 142-146. In : Revue savoisienne, 1990 - 130e année. - 1990 - 130e année. Auteur Dujourdy. [Cote : PER 1391]

    Un exemple d'émigration du XIXe et début du XXe siècle à Magland : Académie Florimontane. - pp. 140-152. In : Revue savoisienne, 1986 - 126e année. - 1986 - 126e année. Auteur Dujourdy. [Cote : PER 1391]

    Les colporteurs de Magland ou l'activité d'un bourg haut-savoyard au XVIIIe siècle : Académie Florimontane. - pp. 55-79. In : Revue savoisienne, 1984 - 124e année. - 1984 - 124e année. Auteur Duret. [Cote : PER 1391]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].