Le fonds a été conservé au moins jusqu'à la fin du XIXe siècle dans la maison Bordet.

Arrivés à Évian au début du XVIe siècle, devenus d'importants propriétaires terriens et surtout intermédiaires financiers (fermiers, prêteurs, cautions), participant activement à la vie municipale et religieuse locale, tous les membres de la famille Bordet tirèrent profit financier et social de leurs professions de notaires, avocats au Sénat de Savoie, juges locaux qui les mirent en prise directe avec les hommes et les événements.

Évian fut le lieu habituel de leurs activités ; capitale du pays Gavot située sur la route qui va de Thonon, séjour habituel des ducs de Savoie jusqu'en 1560 où la Cour s'installa à Turin, à Saint-Maurice-d'Agaune où siégea longtemps le bailli du Chablais, Évian est l'un des treize mandements de ce bailliage qui, à la fin du Moyen Âge, s'étendait de la rive sud du Léman au pays de Vaud et du Valais, avec les vallées d'Abondance, Aulps, Morge et Bellevaux.

En 1536, le Chablais fut le théâtre d'affrontement entre les catholiques valaisans campant au pays Gavot et les protestants bernois installés plus à l'ouest et engagés dans une guerre contre le duc de Savoie que clôt le traité de Thonon en 1559. Redevenant alors savoyard, le Chablais perdit les terres à l'est de la Morge, Saint-Gingolph devint ville-frontière ; Thonon s'affirma comme capitale du Chablais, siège de la judicature-mage du Chablais, ressortissant en appel et première instance d'affaires importantes du conseil de Savoie à Chambéry, devenu parlement sous l'occupation française en 1536, puis Sénat à la fin de celle-ci en 1560.

À Évian se rendait périodiquement le juge-mage qui contrôlait ainsi les justices seigneuriales laïques ou religieuses locales et connaissait de leur appel. La ville d'Évian, regardant vers la Suisse, était consciente de n'être plus sur une zone d'échange libre mais bien à l'extrémité d'une province frontière susceptible de voir renaître des hostilités. Les guerres et coups de mains ne manquèrent pas de s'abattre, de la part des Genevois à la fin du XVIe siècle qui ravagèrent ville et château, des Français aux terribles incursions entre 1600 et 1602, jusqu'à la paix conclue au traité de Saint-Julien avec les Genevois en 1603. Les occupations françaises en 1630, 1690-1696, 1703-1713 apportèrent aussi des innovations fiscales (après la taille dès le XVIe siècle, c'est la capitation) et administratives avec l'instauration des intendants en Savoie (celui du Chablais s'installa à Thonon), tandis que le Chablais situé hors du front militaire logea et nourrit les troupes étrangères. Les Espagnols enfin, entre 1742 et 1749, renforcèrent insupportablement la pression fiscale.

Aussi le Chablais apparaît souvent comme une province pauvre, dévastée par des pestes récurrentes et qui n'entra dans une réelle période de calme qu'au milieu du XVIIIe siècle. Au combat militaire s'est ajouté un combat religieux non moins intense. Le Chablais resté catholique abrita les religieux français et suisses des villes passées au protestantisme et la Contre-Réforme s'incarna dans l'œuvre de saint François de Sales ; legs, fondations de chapelles et surtout vie spirituelle au sein des confréries s'en trouvent raffermis.

Malgré la venue des premiers voyageurs à Évian pour prendre les eaux, ce qui accrut une activité jusqu'ici tournée vers le commerce, la pêche, la vigne, la ville ne parvint guère à se détacher de la tutelle administrative de Thonon. Les notables se maintinrent avec plus ou moins de difficultés lors de la Révolution française qui provoqua à Évian, comme partout en Savoie, d'abord une adhésion à la Nation et à ses idéaux puis une réaction particulièrement sensible sur le terrain religieux.

Ayant appartenu au département du Mont-Blanc en 1792, puis du Léman en 1798, après l'occupation autrichienne de 1813, le Chablais retrouva ses anciennes structures administratives sous le régime sarde particulièrement strict et efficace. Thonon s'imposa alors face à Évian demeurant simple siège de mandement, transformé en chef-lieu de canton en 1860 lors de l'Annexion de la Savoie à la France.

Le fonds Bordet traversa ces quatre siècles de vie locale où la famille maintint sa prospérité. Les copies des plus anciens documents la concernant indiquent que Jacques s'implanta à Évian où il acquit, en 1531, la bourgeoisie et tint des biens du château d'Évian ; implantation urbaine, investissement financier dans l'exploitation indirecte de la terre, alliances avec des familles du barreau ou du notariat local ou de Besançon, Thonon et Chambéry, implication dans la vie municipale aux côtés des maîtres des lieux, la famille de Blonay, participation à la vie religieuse sont les caractères qui ne cesseront dès lors de se conforter chez tous les membres de la famille.

Avec François, fils de Jacques II, les archives sont plus prolixes ; en l'absence des minutes de son étude notariale dans le fonds y trouve-t-on du moins quelques grosses d'actes notariés qui témoignent de sa profession, qui lui permet en outre de tenir le greffe de Larringes. Comme son père, il prend à ferme avec son beau-père André Delale les revenus des biens de l'abbaye d'Abondance à l'Ugine d'En-Bas, entre Évian et Saint-Gingolph. À l'occasion d'un des multiples procès engagés contre des débiteurs se dévoilent de sourdes rivalités avec son frère Josué, avocat ; celui-ci espérait tirer profit du bénéfice acquis par son frère sur un débiteur dont Josué épousa la fille, arguant du fait qu'il fut seul à accepter l'héritage paternel, sans s'en être occupé pour autant, lequel héritage contenait les prémices du procès débattu et gagné par François (cf. 94 J 30 procès Buttet).

Les descendances des deux frères sont bien cernées par les sources et la bibliographie. André-Louis, fils de Josué, prêtre, occupa la cure de Maxilly en 1706 ; son frère Jean-Étienne, docteur en droit, eut une fille, d'une rare longévité, qui épousa Jean-Antoine Buttet, renforçant ainsi la parenté (ou parentèle...) entre les deux familles. Ces deux générations constituèrent un fonds d'archives autonome et complexe qui retourna aux mains d'un descendant de l'autre branche Bordet, Gaspard II. Celui-ci, héritier de Jeanne qu'il hébergea chez lui fut, en effet, chargé de clore ses entreprises foncières et judiciaires ; ainsi furent réunis des fonds des deux souches menacés de se disjoindre tout à fait.

De François naquirent plusieurs fils : Josué-Marie, né en 1677, orphelin à dix ans, nous est connu par des archives ayant trait à sa minorité et à la tutelle qu'il exerça lui-même, quoique très jeune, sur les enfants de Jacques de Blonay, châtelain d'Évian, preuve sans doute de la confiance établie entre les deux familles. Une fille d'Antoine Bordet, Péronne, épousa Pierre de Blonay, fils de Claude mort en 1579, dont elle eut trois enfants dont Pierre, avocat au Sénat, avant de se remarier en 1608 (Armorial de Foras).

Gaspard I, avocat au Sénat, mourut également assez jeune mais en laissant de nombreux enfants sous la tutelle de sa femme Anne-Marie Caffod. L'un d'eux, Pierre-Louis, s'engagea dans l'armée et vécut à Turin, où il accumula quelques dettes qu'épongea sa mère, avant de retourner à Évian fonder une famille ; de ses deux filles, l'une entra au couvent Sainte-Claire d'Évian, l'autre, Anne-Claudine, épousa un avocat de Besançon, Claude-Léonard Besuchet et quitta Évian où elle détenait cependant quelques biens.

Joseph mena quant à lui une brillante carrière ecclésiastique, sous le nom de Dom Jean-Pierre, qui le mena du collège de Thonon au siège général des Barnabites à Rome, tandis que son frère, Claude, prêtre en 1722, vicaire des Allinges, finança l'installation d'un professeur de philosophie à Évian. Enfin, la fille de Gaspard I ne dérogea pas à l'endogamie sociale de sa famille en épousant l'avocat Jacques Leuvey.

Mais Gaspard II est le fils qui laissa la plus riche documentation ; après des études de droit qui l'amenèrent aux mêmes fonctions d'avocat que son père, jouissant d'une indiscutable aisance, il éclaira de son expérience de propriétaire foncier et d'homme de loi l'abbé commendataire d'Abondance, le puissant archevêque de Lyon Pierre-Guérin de Tencin, fut juge dans de nombreuses judicatures seigneuriales où les causes débattues sont certes mineures mais lui firent rencontrer châtelains, seigneurs et populations des lieux où il est possessionné éventuellement lui-même ; il écoula le produit de ses fermes et granges sous forme de vente et, mieux, de prêts de marchandises, et investit son argent dans des emprunts que lui firent ses acensataires ou les paysans des villages où il est implanté, ce qui l'obligea à tenir une comptabilité rigoureuse et poursuivre ses débiteurs.

Son fils Gaspard III Joseph, également avocat après son doctorat obtenu à Turin, le seconda même de l'autre côté des Alpes ; de Turin où il s'installa et officia d'abord, il suivit les affaires du Chablais comme en témoigne sa correspondance. Revenu vers 1770 au domicile familial, il fut associé par son père à la gestion de divers héritages : celui de Jeanne-Antoinette Bordet, mais aussi celui de leur nièce et cousine de la branche de Pierre-Louis qui avaient ou léguaient des biens ou des droits à Évian. La maison des Bordet fut l'objet de travaux considérables qui furent achevés bien après leur mort. Enfin, les charges de conseillers et syndics mettent les deux avocats aux prises avec la vie municipale.

Gaspard II décéda en 1775, et son fils ne lui survécut que trois ans ; sa seconde épouse se remaria dès 1779 avec Charles-Marie Roch qui s'empressa d'engager un procès pour récupérer les droits du premier mariage de sa femme. La tutelle des deux enfants fut cédée à Gaspard Billiod qui assuma ses fonctions de tuteur et procureur pendant près de vingt ans avec une étonnante minutie, ce qui nous vaut une importante série d'archives : assistance de la justice pour effectuer tous travaux et acensements, placement de l'argent en constitution de rentes, engagement des poursuites contre de mauvais payeurs, multiples comptes complètent à long terme la vision ponctuelle de la situation matérielle de la famille émanant des inventaires et récolements dressés lors de la succession en 1778 et 1779. Hélas, la Révolution accentua les périls prévisibles d'un investissement massif en rentes si difficiles à recouvrir en temps normal : remboursement en assignats dévalués, procès sans fin et multiples contre les débiteurs et leurs descendants en sont les signes les plus visibles.

Comble de malheur, Gaspard Billiod et Pierre-Louis associés à d'autres notables prêtèrent leur signature à un entrepreneur Joseph Bérard, dont l'usine de Saint-André-des-Eaux fit rapidement déroute ; de 1809 à 1867, les deux familles furent entraînées dans d'interminables procès pour récupérer quelques créances, payer les leurs, répartir les pertes subies par les cosignataires (cf. 94 J 95 à 99 affaire Bérard ; 94 J 95 : deux rapports sur la déroute). Pierre-Louis occupa malgré tout une position notable à Évian sous l'Empire et fut même adjoint au maire d'Évian. Les enfants restèrent fidèles à la ville, mais dans des activités différentes de la période précédente, les liens avec le barreau se distendant sensiblement ; les filles entrent en religion ou font d'honorables alliances, Jean-François devint directeur des Postes, et son fils, Gaspard-Joseph, docteur en médecine.

Don, 1993.

Le fonds est relativement modeste par sa taille, complexe par sa structure et d'un intérêt indéniable à plus d'un titre. Certes, on y découvre d'intéressants témoignages sur l'histoire locale du Bas-Chablais, région assez mal représentée dans le corpus des sources conservées aux Archives ; mais la position et les activités des membres de cette famille pendant quatre siècles (1530-1860 environ) offrent un terrain d'étude privilégié pour l'histoire sociale, foncière et financière du notariat et de la judicature savoyards.

Derrière l'homogénéité globale du fonds due à sa provenance familiale, les sujets, les actions, les types documentaires sont d'une diversité extrême, liée aux activités même des individus. Cependant au vu du volume des pièces de procédure, nous serions tentés de croire que n'a été gardé que ce qui souleva des difficultés résolues habituellement devant le juge ou bien que tout était occasion de procès, expression certaine d'honorabilité et d'un esprit chicanier assez généralement partagé à l'époque. En fait des nuances s'imposent car deux catégories, perméables, se distinguent : d'une part le fonds recèle de petites procédures engagées contre tout mauvais payeur dont la multiplicité reflète l'éparpillement des investissements et prêts financiers des Bordet, et le souci de rentrer dans leur fonds ; cette activité de banquier usurier se révèle à travers ces exploits d'huissiers où la justice n'est que le levier de pression et d'exécution de cette pratique. Sous Pierre-Louis Bordet, le processus est poussé jusqu'au paroxysme suite aux constitutions de rente souscrites tous azimuts par son tuteur (cf. 94 J 87 : contrairement aux autres fois où les exploits sont classés chronologiquement, ils ont été classés ici par nom de débiteur afin de démêler des affaires qui courent parfois sur 40 ans). D'autre part, il y a de gros procès liés à la propriété (cf. 94 J 60 procès Cayen-Thiébaut, né de la tenue de biens en indivis entre les Bordet et les Cayen et de la vente par Cayen à Thiébaut d'une partie de ceux-ci), la succession, la qualité des personnes (cf. 94 J 48 : on doit au procès engagé par Gaspard II pour faire valoir la graphie de son nom qui l'exempte du paiement de la taille en 1765 par confusion avec une famille Burdet, taillable, la copie des actes plus anciens de la famille) ou encore des créances mais légués en héritage et qui, du fait de la longueur des procédures, se transmettent à des ayants-droits, s'alourdissent et se démultiplient ; tels sont les procès Buttet, Cayen, Bérard. On y trouve lettres, mémoires, conseils de droits, inventaires de pièces, tableaux généalogiques, en plus des actes de procédures habituels.

À côté de ces procès, à travers registres, comptes, inventaires, actes notariés, libellés, brouillons, extraits de journaux même, c'est la vie quotidienne la plus variée qui apparaît ; sans doute n'a-t-on pas tous les acensements, baux à fermes, quittances, reçus, mais le panel est suffisamment vaste et dense pour satisfaire à des études relativement pointues : la vie domestique prend une réelle consistance dans les documents élaborés lors des successions et tutelles. Certes, au premier abord, ils ne valent que par eux-mêmes, de façon anecdotique ; l'intérêt de leur étude consiste dans la comparaison avec des documents similaires venus d'autres familles d'Évian ou de Savoie, sociologiquement semblables ou non, et bien sûr dans le cadre d'une étude de l'évolution de la fortune de la famille pendant ces quatre siècles. De même, d'un abord rebutant, les procès révèlent, hors le fonds débattu, des pratiques sociologiques et des mécanismes judiciaires à tous les niveaux de la juridiction savoyarde. Les humbles documents des judicatures seigneuriales sont des témoignages finalement rarement conservés. La ferme des revenus d'Abondance, l'administration de l'abbaye par un Bordet est d'un intérêt évident pour l'histoire moderne de cette abbaye aux sources plutôt lacunaires.

L'agriculture en Chablais elle-même apparaît très concrètement avec les actes afférents à l'exploitation des bois, des prés et du bétail, à l'entretien des bâtiments amodiés, aux circuits marchands et financiers de la production. Si les affaires municipales d'Évian nous sont connues par les registres des délibérations de la ville conservés aux Archives municipales, les affaires religieuses et la vie spirituelle de la population sont éclairées de façon inattendues par les nombreux documents du fonds où n'apparaissent pas les Bordet, mais que ces derniers durent recueillir au cours de leur participation aux confréries et gestion des revenus des chapelles ou de leurs tâches municipales puisque c'est la ville qui dirige et contrôle le temporel de ces institutions pieuses et de bienfaisance (collège, hôpital, chapelles). Les Archives départementales de la Haute-Savoie ne possèdent pas de fonds particulièrement structurés sur ce sujet qui dépasse le seul aspect religieux, voire artistique quand sont abordés les réfections de mobiliers ; ainsi la confrérie de Saint-André regroupant les pêcheurs d'Évian, on voit l'intérêt à posséder ici la liste des membres de cette confrérie sur plusieurs années (cf. 94 J 105).

L'histoire de l'époque moderne, le XVIIe siècle surtout, souffre souvent d'un manque d'études lié à la déficience des sources attribuées au malheur des temps, ce qui paraît se vérifier aussi en Savoie ; aussi ce fonds privé mérite-il une attention particulière, même s'il fait partie des archives de notables, les seules souvent à nous être parvenues dans leur diversité au détriment du témoignage des plus humbles. Mais il offre d'autres ouvertures que la seule étude sociologique et prosopographique d'une lignée de juristes : pour qui s'intéresse à Évian, au Chablais, au monde rural comme urbain, à la vie spirituelle et judiciaire, c'est un fonds à consulter dont le répertoire qui suit entend seulement faire ressortir quelques-uns de ses intérêts.

Gaspard-Joseph Bordet entreprit de faire l'histoire de sa famille en classant les archives à peu près chronologiquement, mais sans grand égard à l'origine et à la teneur des documents sinon pour les plus prestigieux d'entre eux dont il tira la matière d'un article (cf. la bibliographie).

Ce répertoire se fait l'écho de cette diversité ; sa structure privilégie le classement par membre de famille pour restituer une unité de présentation. Par exemple, le problème posé par les procès sur plusieurs générations a été résolu en les plaçant au nom du dernier Bordet à y participer de façon active avec des renvois aux noms de ceux qui les ont engagés ou y ont participé. Ce classement, joint à la modestie du fonds et à la présence des index, permet, en outre, des regroupements pour étudier, non l'individu, mais un sujet sur plusieurs générations. L'ordre d'aînesse, pas toujours connu du reste, a été supplanté par l'ordre de dévolution des archives entre les membres de la famille, la plus flagrante évidence étant que les avocats et notaires étaient les premiers sollicités à débrouiller les affaires des leurs et à en recueillir les archives. Nous avons regroupé en fin de répertoire les archives sur les chapelles et les confréries qui ne citent pas les Bordet et étaient rangées à part dans le fonds déposé, de même que les documents sans doute présents dans le fonds en raison de liens de parenté, ou à cause de confusions anciennes. Enfin, plusieurs pièces éparpillées dans le fonds n'ont pu être valablement rattachées à des affaires précises de la famille Bordet, ce que seule la recherche historique permettra de faire éventuellement. Ces trois parties font l'objet d'analyses succinctes au pièce à pièce pour repérer leur présence a priori peu attendue dans le fonds. On trouve ainsi une signature (autographe ?) de Louis Bonaparte, une confirmation des fondations de saint François de Sales par la duchesse de Savoie en 1638, sans doute extraite d'un fonds d'archives différent à une date inconnue, ou encore la mention ou le texte de plus de 300 actes depuis la Révolution concernant une famille de tanneurs à Annecy, les Thyrion, rassemblés pour un procès d'un des tanneurs contre son frère et sa mère au milieu du XIXe siècle (cf. 94 J 107, 119).

Enfin, tous les ouvrages imprimés légués avec le fonds (thèses de doctorat, mais aussi les volumes prestigieux du Theatrum Sabaudiae) sont regroupés en fin de répertoire ; certains sont sans doute entrés dans le fonds par le mariage de Gaspard-Joseph, le médecin-historiographe, avec la fille de l'avocat Eugène Bastian dont l'ex-libris figure sur l'un des ouvrages.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée.

État fait en 1994

Série B Cours et juridictions

B 31-35 Judicature-mage du Chablais (1773-1789) : épaves

B 129-137 Judicatures inférieures et seigneuriales du Chablais (XVIIIe s.)

B 134 Marin et Bernex

B 135 Maxilly et Saint-Paul

B 136 Abondance

B137 Évian

Série C Administration provinciale

1 C (d) Cadastre de Savoie (1728-1738)

1 C (e) "Extentes" ou sommaire des titres de fief (copies depuis le XIVe s., 1772-1788)

1 C (e) 7 et 8 Fiefs de la province du Chablais (1788)

1 C (e) 9 Supplément à l'index général des fiefs

1 C (e)11 Sommaire des fiefs du Chablais

1 C (e) 13 Répertoire des nobles du Chablais (XVIIIe s.)

3 C 6 à 8 Intendance du Chablais, rôle d'imposition par commune (1779, 1785, 1786)

6 C Tabellion (1610-1626 puis 1692-1792 sauf occupation française)

6 C 821 à 939 Bureau du Biot

6 C 1037 à 1152 Bureau d'Évian

Série E Familles, communes, notaires, état civil

E et 2 E Notaires (pour Évian, de 1572 à 1817, se reporter au répertoire)

4 E État civil (pour Évian, XVIe-XIXe s., se reporter aux répertoires)

Série G Clergé séculier

1 G 50 et suiv. Institutions canoniques des cures et homologations de fondations de chapelles et messes (XVIIe-1707)

1 G 106 Visites pastorales du Chablais (1624-1626)

Série H Clergé régulier

1 H Abbaye d'Abondance (1360-XIXe s., épaves), cf. aussi SA 178-179, 215, 1 J 111, 258-260 (XVIe-XVIIe s.)

6 H Abbaye d'Aulps (1190-1791), cf. aussi SA 180 (1094-1840), 1 C (b) 11 (XVIIIe s.)

12 H Barnabites de Thonon (XVIIe s.), cf. aussi SA 223 (1570-1758)

35 H Clarisses d'Évian (1538-XVIIIe s.), cf. aussi 1 J 1006 (1670)

40 H Visitation de Thonon (1626-1796), cf. aussi 1 J 951, 954 (XVIIIe s.)

Série L Administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

5 L District de Thonon

9 L Administration municipale du district de Thonon (1792-1800)

9L 14-15 Canton d'Évian

16 L Administration municipale du district de Thonon (1798-1815)

28 L Tribunaux d'arrondissement de Thonon

30 L Justice de paix des cantons (1792-1815)

Série FS Fonds sarde (1815-1860)

6 FS Affaires communales

6 FS 45 Évian (avec impositions)

7 FS Comptabilité générale des provinces

8 FS Domaine et insinuation : Tabellion (Le Biot, 3179-3239 et Évian 3240-3410) ; Hypothèques

12 FS Judicature-mage du Chablais (dont jugements de commerce)

Série F Manuscrits et divers

F 230 Inventaire des titres, registres, pièces du greffe du tribunal de commerce du département du Léman (1798-1813)

Série J Documents entrés par voie extraordinaire

1 J 228-229 Famille Cachat, de Meillerie

1 J 755, 1471, 2115 Famille Bastian (XIXe s.)

1 J 1260 Fondation d'une chapelle sous le vocable de Saint-Jacques dans l'église d'Évian (XVIe s.)

1 J 1265 Affaires communales d'Évian (XVIIe s.)

1 J 1266 Extrait de reconnaissances devant Communaux, notaire, du fief du château d'Évian appartenant au sieur Jean-Baptiste Cayen (XVIIe-XVIIIe s.)

1 J 1269 État des revenus de la confrérie de Saint-Crépin d'Évian fondée en l'église paroissiale de la Thouvière (17 février 1725)

1 J 1595 Conflit entre les paroisses d'Yvoire et d'Excenevex relatif à l'entretien du curé : photocopies d'un mémoire du XVIIIe siècle de l'avocat Bordet (XXe s.)

1 J 1793 Traité fait entre les sieurs Thomas Guillot maître-tanneur, et Gaspard Billiod, tous deux d'Évian, par Mauris Bally, de Larringes (2 mai 1808)

1 J 1961 Papiers concernant la famille Gollioux, d'Évian de 1550 à 1604 : photocopies (XXe s.)

43 J Papiers de l'Académie chablaisienne

43 J 1445 (Abondance), Incendie du 19 juillet 1728

43 J 1474 (Barnabites de Thonon), Inventaire de titres de propriété de Barnabites

43 J 1848 Titres de famille et document sur Gaspard Billiod

43 J 1858 Procès de Louis Bruno, Pierre-Louis-Gaspard Bordet, Gabriel Davet, Sylvain Cayen contre Alexandre Trombert

43 J 1894 Favre, de Vacheresse

43 J 2030-2033 George, de Marin

43 J 2189-2191 Viollat, de Saint-Paul

Série Fi Documents figurés

1 Fi 1531 Plans topographiques de Vacheresse et La Chapelle (1862)

Série Mi Microfilms

1 Mi 307 Gabelle du sel (1576) (le SA 2028, A.D. Savoie)

État fait en 1994

Archives départementales de la Savoie

Série B Cours et juridictions avant 1793

1 B Parlement de Chambéry et souverain sénat de Savoie

* Secrétariat, notamment 1 B 1341 et 1342 (1723-1770, 1771-1773), registre de matricule sur le personnel du sénat ; registre des entrées du personnel du sénat, 1 B 1210 à 1237 (1617-1752) ; personnel judiciaire et divers, 1 B 5170, 4878 et 5261) et prestations de serment, et 1 B 6422-6424, 4367, 5444 (1725-1740 et 1750-1792), approbation des juges subalternes

* Entérinements des décisions souveraines (1562-1730), règlements, patentes, manifestes du XVIe s. à 1793

* Arrêts civils : sur pièces et en audience (1559-1728 et 1728-1793) ; arrêts sur requêtes (1554-1792) ; greffe civil (XVIe-XVIIIe s.)

Archives municipales d'Annecy

Série D

1 D 4 Registres de délibérations (1792-1860)

Série O Travaux, industrie

3 O 15 Moulins et usines : dossier 4, entraves causées sur le canal du Thiou à Annecy par les rouages, barrages et digues construits par la tannerie Thyrion (an III-1814)

Archives municipales d'Évian

Caisse n° 1, 4e liasse : lettres patentes de prestation de serment de fidélité aux ducs de Savoie par les délégués du conseil d'Évian (par un membre Bordet en 1675)

Caisse n° 6, 2e et 3e liasses : pièces sur l'assiette de la taille (1729-1789)

4e liasse : cottets et rôles par les châtelains 1626-1727, 1629-1635

Caisse n° 8, 2e liasse : délibération du conseil et requête du syndic pendant la guerre de la Ligue d'Augsbourg, 1688

Caisse n° 9, 3e liasse : nomination des syndics (1600-1791)

4e liasse : rôle de taille et capitation (1628-1787)

Caisses n° 11-12 : comptes et quittances (1600-1730) ; procès de la ville contre des particuliers

Caisses n° 13-14 : églises d'Évian (et la Thouvière à Évian)

Caisse n° 15 : confréries et chapelles (Saint-André de Notre-Dame d'Évian, 1495, 1529, 1533, 1535, 1575)

Caisse n° 16 : visites pastorales (1580, 1617, 1622-1624 par saint François de Sales)

Caisse n° 17, 2e liasse : procès de Jean-Antoine Burdet, ancien professeur, contre les syndics d'Évian (1750)

Archives d'État de Turin

Section Archives de Cour

Protocole des notaires ducaux et royaux

Les cotes entre crochets sont celles des Archives départementales de la Haute-Savoie.

BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves), Histoire des communes, t. 1 : Le Chablais, Roanne, 1980. [Us 256]

BAUD (John), Armorial du Chablais, Genève, Thonon-les-Bains, 1993. [GF 4578]

BAUD (John), "Histoire chronologique de la province du Chablais des origines à nos jours", Académie chablaisienne, t. XXXV, 1926. [PER 1395]

BORDET (Docteur Gaspard), "La chambre des archives", Congrès des Sociétés savantes, 1896, pp. 114 et suiv. [PER 1485]

BOUCHET (chanoine Alex), Les Archives de la ville d'Évian, Évian, [1911]. [Bib 83]

COUTIN (chanoine François), communication portant sur Deux lettres du père Jean-Pierre Bordet (général des Barnabites) à Rome en 1768 au trésorier de la province de Genevois, Bulletin, 1945, p. VI.

DUBOULOZ (Jacques), "Vie municipale d'Évian au commencement du XVIIe siècle", Académie chablaisienne, 1887, pp. 87 et suiv. [PER 1395]

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Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 94 J + numéro d'article.