Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 421 : numéros suivis

1 Cd 1300 : tabelles

Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 660-753 : bureau de Chaumont

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/1366-1374 : bureau de Carouge, 1815-1817

8 FS 1/2079-2088 : bureau de Frangy, 1816-1817

8 FS 1/2561-2865 : bureau de Saint-Julien-en-Genevois, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 20 : listes électorales

3 M 207 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 178 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 170 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 244 : forêt communale

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 398 : Chavannaz, 1879-1880

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/420 : état de section, 1907

3 P 3/421-422 : matrices des propriétés non-bâties, 1909-1962

3 P 3/423 : matrice des propriétés bâties, 1908-1962

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 26 : budgets ; 5 V 71 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 8, 15 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 77 : commune de Chaumont, 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 258]

Bulletin paroissial du secteur de Frangy-Seyssel [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1965-2007.

Paroisses de Frangy, Seyssel, Arcine, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond, Clermont, Contamine-Sarzin, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Jonzier, Marlioz, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Savigny, Usinens, Vanzy. En 1978, sont rattachées à ce secteur, les paroisses d'Anglefort, Charnay et Corbonod. (les paroisses en italique dépendent du diocèse de Belley)

S'est successivement intitulé : ºSurvol du Vuache à la Montagne des Princesº. Secteur de Frangy-Seyssel, 1965-1968. Bimestriel. ºAlpes 74. Survol du Vuache au Grand Colombierº. Secteur de Frangy et des deux Seyssel,

Bimestriel. [Cote : BP 178]

De la montagne de Vuache et celle des Princes. Séries d¹articles extraits de l¹Écho-Liberté de 1962, concernant notamment : les églises de Chevrier, Saint-Germain-sur-Rhône, Contamine-Sarzin, Usinens, Pomier (Chartreuse), Chavannaz, Saint-Martin-Bellevue, Saint-Jeoire-Prieuré, Ferriè­res, Argonnex, La Combe-de-Sillingy, Humilly, Cologny, Feigères, Marlioz, le château de Savigny, Vulbens et Viry, Neydens, Thiollaz, Jonzier, le château de Chaumont, l¹église de Chessenaz, le prieuré de Chêne-en-Semine, le Pont de Brogny, Bassy, l¹église de Challonges, la tour de Chez Mortiou, Seyssel, l¹église de Droisy, le château de Clermont [texte imprimé] / Yves Riffaux. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. [Cote : F 234]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].