Notice descriptive

2 O 2603-2607 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale des Gets - 1860-1939

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Sous-série E DEPOT 134 : archives communales déposées

    Archives antérieures à 1792

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 529-530 : numéros suivis

    1 Cd 1403-1407 : tabelles

    Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

    Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1529-1681-5 : bureau de Cluses ; 6 C 1681 bis et ter : répertoires

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    1 G 572 : Les Gets : chapelle de la Sainte-Trinité (1646)

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    12 H 3 : Domaines des Barnabites de Thonon : extrait des patentes de Victor- Amédée II, duc de Savoie , portant inféodation en faveur des Barnabites de thonon de plusieurs terres en Faucigny, 19 mai 1699 ; affranchissement des communautés de Saint-Nicolas-de-Véroce et des Contamines, passé par les Barnabites de Thonon, 1774 ; requêtes des religieux à la Chambre des Comptes pour obtenir l'investiture des juridictions et fiefs composant leur domaine (Contamine-sur-Arve, Bellevaux, Les Gets, etc.), 1774.

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

    Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

    Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

    6 FS 155-156 : Les Gets

    Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/1375-1735 : bureau de Cluses, actes civils publics, 1816-1860

    8 FS 1/1736-1744 : bureau de Cluses, actes sous-seing privé, 1818-1860

    Archives de la période moderne (1860-1940)

    Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

    Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

    1 M 22 : organisation territoriale

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 29 : listes électorales

    3 M 218 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

    5 M 195 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 239 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 309-311 : forêt communale

    Sous-série 8 M : commerce et tourisme

    8 M 26 : foires

    Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

    Sous-série 1 O : comptabilité communale

    Sous-série 3 O : voirie

    Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

    4 O 576-580 : Les Gets, 1810-1927

    Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/819 : état de section, 1903

    3 P 3/821-829 : matrices des propriétés non-bâties, 1904-1961

    3 P 3/830 : matrices des propriétés bâties, 1904-1961

    Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    3 Q 3951-4261 : bureau de Cluses, an II-[1969]

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques,

    4 Q 3595-6112 : conservation de Bonneville, an VII-1987

    Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 23 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

    Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    6 S 84 : Les Gets, 1860-1921

    Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

    Sous-série 1 T 432 : école primaire des Gets, 1860-1938

    Série U : justice, 1860-1940

    Sous-série 4 U 11 : justice de paix, canton de Cluses, 1861-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 4 : Conseil de fabrique des Gets, 1859-1903

    5 V 11 : fondation de l'ancien vicariat régence des Gets, 1892-1893

    5 V 37 : budgets

    5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 8 : rapport des percepteurs et receveurs sur les opérations d'inventaires, 1906

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 113 : comptes de gestion de la commune des Gets, 1861-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

    Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

    Série continue

    Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

    Archives privées

    Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

    Archives iconographiques

    Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

    Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

    Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm.

    [Cote : Us 257 ]

    Musée de la musique mécanique des Gets [texte imprimé]. — Les Gets : Association de la musique mécanique, [s.d.]. — 10 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm. [Cote : Br 4765 ]

    Passage des Luzernois aux Gets [texte imprimé] / F. F. Conseil. — [S.l.] : [s.n.], [1914]. [Cote : DOC 239]

    Les ophiolites et les roches connexes de la région du Col des Gets [texte imprimé] : Chablais, Haute-Savoie / Par Félice C. Jaffé,.. — Zurich : Imprimerie Leemann S. A., 1955. — 1 vol. (150 p.) : pl. ; 24 cm. — (Thèse ; n° 1236).

    Thèse présentée à la Faculté des Sciences de l'Université de Genève pour obtenir le grade de Docteur ès Sciences géologiques et minéralogiques. [Cote : Bib 6959 ]

    La musique mécanique [texte imprimé] / Jean-Benoît Durand, Nathalie Lescaillle, Estelle Vidard, [et al.]. — Rouen Les Gets : La petite boîte AMMG (Association de la musique mécanique des Gets), 2011. — 1 vol. (24 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm. — (Les Alpes racontées aux enfants). [Cote : Br 6064 ]

    Les Gets. Association de la musique mécanique [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. Brochures, comptes-rendus de séances, 1980-1985. [Cote : DOC 1784]

    Les Gets, capitale de la musique mécanique [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

    Documentation sur le 1er et le 2ème festival de la musique mécanique, les 23-24 juillet 1983 et les 18-19-20 juillet 1986. [Cote : DOC 1285]

    Les prêtres pendant la Révolution [texte imprimé] / F. F. Conseil. — [S.l.] : [s.n.], [1916]. [Cote : DOC 238]

    M. Bergoënd. Les Gets au fil des siècles [Texte imprimé] : , monographie. — Thonon-les-Bains : Impr. S.I.P.E., 1962. — In-8° (21 cm), 52 p., ill. [Cote : Br 1603]

    Monographie des Gets & de la Cote d'Arbroz (Faucigny) : Académie Salésienne. — pp. 161-282.

    In : Mémoires et Documents publiés par l'Académie Salésienne, 1886-Tome 9. — 1886-Tome 9

    [Cote : PER 1392]

    Bulletins paroissiaux :

    Bulletin paroissial des Gets [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1913 à 1948.

    S'est successivement appelé : ºRevue paroissiale des Getsº, 1913-1917. Mensuel. ºL'écho paroissial des Getsº, 1935-1939. Revue mensuelle religieuse et sociale. ºLa main dans la mainº, 1947-1948. [Cote : BP 66]

    Bulletin paroissial du secteur d'Abondance [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1938-en cours.

    Paroisses d'Abondance, Bonnevaux, La Chapelle d'Abondance, Châtel, Chevenoz, Vacheresse

    En 1987, Alpes 74. Secteur de Morzine (BP 180) fusionne avec celui d'Abondance ajoutant ainsi les paroisses de La Baume, Le Biot, La Côte d'Arbroz, Essert-Romand, La Forclaz, Les Gets, Montriond, Morzine, La Moussière, Saint-Jean-d'Aulps, Seytroux, La Vernaz

    S'est successivement intitulé : "L'écho du Val d'Abondance" (1938-1946, 1962-1964), "Val d'Abondance" (1965-1967, Bimestriel), "Alpes 74. Val d'Abondance" (1973-1987), en août 1987, fusionne avec "La Vallée d'Aulps, secteur de Morzine", puis en 1988, adopte le titre : "Alpes 74. L'Eglise aux Portes du Soleil" (1988-2006, bimestriel). [Cote : BP 163]

    Bulletin paroissial du secteur de Morzine [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1962-1987.

    Paroisses de Morzine, La Baume, Le Biot, La Côte d'Arbroz, Esserts-Romand, La Forclaz, Les Gets, Montriond, La Moussière, Saint-Jean-d'Aulps, Seytroux, La Vernaz

    S'est successivement intitulé : ºLa vallée d'Aulpsº, 1962-1970. Mensuel. ºAlpes 74. La vallée d'Aulpsº. Secteur de Morzine, 1971-1987. Mensuel, puis bimestriel à partir de 1979

    En 1987, fusionne avec ºAlpes 74. Val d'Abondanceº, voir BP 163

    Mensuel, puis bimestriel [Cote : BP 180]

    Bulletins municipaux :

    La Vie Gêtoise [texte imprimé]. — Les Gets : Mairie des Gets, 1970-en cours.

    Bulletin municipal. Annuel [Cote : BM 82 ]

    Les Gets, Info municipales [texte imprimé]. — Les Gets : Mairie des Gets, 1990. Trimestriel. [Cote : BM 83]

    Les Gêts Info [texte imprimé] : le bulletin gêtois d'informations municipales. — Les Gêts : Mairie des Gêts, 2004.

    [Cote : BM 487]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].