Fonds précédemment conservé sous les références 2 O PR 1273-1281.

Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative des communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 22 : organisation territoriale, 1901

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 35 : listes électorales

3 M 225 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 202 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 288 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 54 : fruitière

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 28 : foires

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs

4 O 100 : cure de Mieussy, 1870 ; 4 O 126 : bureau de bienfaisance, 1884-1905

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/1156 : état de section, 1903

3 P 3/1158-1168 : matrices des propriétés non-bâties, 1905-1966

3 P 3/1169 : matrices des propriétés bâties, 1911-1966

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville , an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 30 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1940

Sous-série 4 U 11 : justice de paix, canton de Cluses, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 45 : budgets ; 5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 24 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : Assistance et prévoyance sociale, 1860-1940.

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

Série Z : Fonds des sous-préfectures, 1860-1940.

Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm.

Cote : Us 257

Bulletin municipal de Mieussy Sommand [texte imprimé]. — Mieussy : Mairie de Mieussy, 1996-en cours. Annuel.

Cote : BM 251.

Bulletin paroissial de Mieussy [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1934 à 1964. Mensuel.

Cote : BP 87.

Bulletin paroissial du secteur de Samoëns [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1913-2007.

Paroisses de Samoëns, Morillon, Sixt (1913-1914). À partir de 1965, paroisse de Samoëns, Mieussy, Morillon, Rivière-Enverse, Sixt, Taninges, Verchaix

S'est successivement intitulé : Echo des paroisses du Haut-Giffre, 1913-1914. Mensuel. Echo du Haut-Giffre, 1965-1967. Bimestriel. Alpes 74. Secteur du Haut-Giffre, 1971-1977

En novembre 1978, devient ºAlpes 74. Echo du Haut-Giffreº, 1978-2007. Bimestriel.

Mensuel puis bimestriel

Cote : BP 189.

Mieussy [texte imprimé] : D'hier.. à.. aujourd'hui / Marie-Thérèse Bellegarde (Sallanches : Imprimerie Nouvelle , 2009). — 1 vol. (304 p.) : ill., couv. ill. ; 30 cm.

Cote : Bib 6270.

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Mieussy. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962.

Cote : F 240.

Deux types d'émigration préalpine, les marchands de graines de la Côte d'Arbroz et les chauffeurs de chauffage central de Mieussy [texte imprimé] / par Paul Guichonnet. — Paris : Impr. nationale, 1953. — 1 vol. (p. 73-96) : ill. 24 cm.

Extrait du "Bulletin de la section de géographie" du Comité des Travaux historiques et scientifiques, 1952.

Cote : Br 1385 ; Br 5215 ; Br B 212.

XIII.- Notice sur l'église paroissiale, les chapelles et les anciens curés de Mieussy : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. — pp. 107-118.

In : Mémoires et Documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, 1890.- Tome XXIX. — 1890.- Tome XXIX

Cote : PER 1394.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O / [numéro d'article].