Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives antérieures à 1792

SA 17217 : Compte de châtellenie Ballaison-Beauregard. 1333-1335

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 342 : numéros suivis

1 Cd 1220-1221 : tabelles

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

ous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 940-1036 : bureau de Douvaine

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/3498-3947 : bureau de Thonon-les-Bains, actes civils publics, 1816-1860

8 FS 1/3948-3957 : bureau de Thonon-les-Bains, actes sous-seing privé, 1818-1860

8 FS 1/3958-3972 : Tables, 1851-1860

Archives de la période moderne (1860-1940)

Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 38 : organisation territoriale, 1880-1881

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 16 : listes électorales

3 M 200 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 129 : listes nominatives

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 22 : foires

Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

Sous-série 1 O : comptabilité.

Sous-série 3 O : Voirie.

Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

4 O 292-298 : Ballaison, 1823-1933

Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/169 : état de section, 1884

3 P 3/170-173 : matrices des propriétés non-bâties,1886-1934

3 P 3/174 : matrices des propriétés bâties, 1910-1935

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 10 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1940

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 19 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 12 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 58 : commune de Ballaison, 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

Série continue

Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

F 236 : monographie d'instituteur

Archives iconographiques :

57 FI 417 294. Environ de Douvaine. Vue sur le café restaurant Y. Berthet et les maisons alentours.

2 FI 1883 Château de Ballaison. Vue extérieure. 1895

Série E DEPOT Communes

Les archives communales conservées dans la commune.

BAUD, Henri et MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 1 : le Chablais. Édition Horvath, Roanne, 1980. [cote archives : US 256]

GONTHIER, Chanoine et LAFRASSE, Abbé. Histoire de Ballaison. Annecy, 1951. [cote archives : 2099]

GONTHIER, Chanoine. Notre-Dame des Vignes ou du Châtelard à Ballaison. s. l. s. d. [cote archives : 491]

Guide du Chablais, collection les guides du Messager, Thonon, 1958, 170 p. [cote archives : BR 4014]

PICCARD, L. E. Le consistoire de Ballaison et les consistoires du Chablais protestant, 1536-1598. Thonon, 1913 [cote archives : Delta 23]

Histoire de Thonon et des principaux châteaux du Chablais. Le Messager, 1988. [cote archives : BR 4487]

BAUD, J. Inventaire du château de Ballaison en 1540. Mémoire et documents de l'Académie Chablaisienne, tome 33, 1922.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].