Notice descriptive

2 O 2626-2629 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale d'Habère-Lullin - 1860-1940

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Série E DEPOT Communes

    Archives antérieures à 1792 :

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 539-541 : numéros suivis

    1 Cd 1420: tabelles

    Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

    Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1994-2105, et 6 C 2114 : bureau de Viuz-en-Sallaz ; 6 C 2106-2113 : répertoires

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

    Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

    Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

    Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/891-1365 : bureau de Bonneville, 1815-1861

    8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon-les-Bains, 1815-1860

    Archives de la période moderne (1860-1940)

    Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 30 : listes électorales

    3 M 219 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

    5 M 193 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 244 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 52 : fruitière

    7 M 316 : forêt communale

    Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

    Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940

    Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940

    Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

    4 O 605-607 : Habère-Lullin,1864-1890

    Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/863 : état de section, 1914

    3 P 3/864-866 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1959

    3 P 3/867-868 : matrices des propriétés bâties, 1911-1959

    Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

    Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 24 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

    Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série U : justice, 1860-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 38 : budgets ; 5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 8, 21 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 116 : commune d'Habère-Lullin, 1860-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

    Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

    Série continue

    Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

    Archives privées

    Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

    Archives iconographiques

    Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

    Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

    Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 256]

    L'Information communale d'Habère-Lullin [texte imprimé]. — Habère-Lullin : Mairie de Habère-Lullin, 2002-en cours.

    [Cote : BM 424]

    Bulletin municipal Habère-Lullin [texte imprimé]. — Habère-Lullin : Mairie de Habère-Lullin, 1987-en cours.

    [Cote : BM 410]

    Noël 1943 [texte imprimé] : Le massacre d'Habère-Lullin : Chronique d'un crime nazi : Témoignages et documents / AFMD DT 74, Christiane Béchet-Baretta, Gérard Capon. — Thonon-les-Bains : Ed. de l'Astronome, DL 2016 (Saint-Brieuc : Printcorp). — 1 vol. (143 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. ; 27 cm. — (Les Cahiers de la Mémoire , 1776-5862). [Cote : Bib 7119]

    Crimes de guerre à Habère-Lullin [texte imprimé] : 26 décembre 1943, 2 septembre 1944 / Claude Barbier. — [Saint-Julien-en-Genevois] : La Salévienne, cop. 2013. — 1 vol. (449 p.) : ill., couv. ill. ; 22 cm. [Cote : Bib 6100]

    Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Habère-Lullin*. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].

    Les monographies des communes dont le nom est suivi d'un astérisque (*) comportent un plan topographique

    Cahiers manuscrits Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [Cote : F 238]

    La vallée de Boëge et le patois d'Habère-Lullin vers la fin du siècle dernier [texte imprimé] / J. Rosay. — [S.l.] : [s.n.], [1971]. [Cote : DOC 949]

    Bulletin paroissial du secteur de Boëge [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1962-2007.

    Paroisses de Boëge, Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint-André de Boëge, Saxel, Villard-sur-Boëge

    S'est successivement intitulé : ºEcho de la Vallée Verteº, 1962-1970. Bimestriel. ºAlpes 74. Vallée Verteº, 1971-2007.

    [Cote : BP 167]

    Le Château de Sonnaz d'Habère-Lullin en 1908 : Académie Chablaisienne. — pp. 66-81.

    In : Mémoires et Documents de l'Académie Chablaisienne, 1957-1958 Tome LIII. — 1957-1958 Tome LIII

    Auteur : Renard. [Cote : PER 1395]

    Monographie religieuse et seigneuriale d'Habère-Lullin : Académie Chablaisienne. — pp. 61-152.

    In : Mémoires et Documents de l'Académie Chablaisienne, 1923-1924 Tome XXXIV. — 1923-1924 Tome XXXIV

    Auteur : Chaperon. [Cote : PER 1395]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].