Versement.

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire en partie du cadre de classement des archives communales de 1926.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 352-354 : numéros suivis

1 Cd 1230-1233 : tabelles

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C1153-1303 : bureau de Thonon ; 6 C 1303 bis : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon-les-Bains, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

1 M 24, 51 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 16 : listes électorales

3 M 201 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 173 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 136 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 46 : fruitière

7 M 213-214 : forêt communale

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 22 : foires

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 310-311 : Bellevaux 1867-1908

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/208 : état de section, 1910

3 P 3 /209-212 : matrices des propriétés foncières, 1877-1914

3 P 3/213-217 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1970

3 P 3/218 : matrices des propriétés bâties, 1911-1969

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 20 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 8, 13 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 61 : commune de Bellevaux, 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

Archives contemporaines :

Série continue.

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Série E DEPOT Communes

Les archives communales conservées dans la commune.

BAUD, Henri, MARIOTTE, Jean-Yves, Histoire des communes savoyardes, tome 1 : Le Chablais, Roanne, Édition Horvath, 1980. [Cote : US : 256]

CHATELAIN, Claude, BAUD, George, Histoire de la Vallée de Bellevaux, Thonon, Impr. Sopizet S.A., 1973. [Cote : Bib 2950]

Histoire de la vallée de Bellevaux : Bellevaux-Vallon d'hier à aujourd'hui, Thonon-les-Bains, 1973. [Cote : 105 J 10 ]

Centre d'Economie rurale de la Haute-Savoie, Etude d'une commune de montagne : Bellevaux, 1956. [Cote : Br 1838 ]

Bulletin municipal de Bellevaux [texte imprimé]. — Bellevaux : Mairie de Bellevaux, 1972-en cours. [Cote : BM 22]

Archives communales de Bellevaux / Corentin Sommier. — Seynod : Centre de gestion 74, 2009. — 1 vol. (n.p.).

Archives conservées à la mairie de Bellevaux. [Cote : IR 543]

Vie dans les alpages de Bellevaux [texte imprimé] : Nifflon-les-Mouilles : 1382-1977 / Rémy Meynet, G. Baud. — [s. l.] : [s. n.], 1977 ([Thonon-les-Bains] : Sopizet). — 1 vol. (59 p.) : ill. ; 22 cm. |Cote : Br 3642]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Bellevaux*. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].

Les monographies des communes dont le nom est suivi d'un astérisque (*) comportent un plan topographique

Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. Cote : F 236]

Bulletin paroissial du secteur de Thonon-Rural [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1962-2007.

Paroisses rurales de l'archiprêtré de Thonon : Allinges, Anthy, Armoy, Bellevaux, Cervens, Draillant, Lullin, Le Lyaud, Margencel, Orcier, Perrignier, Reyvroz, Vailly

S'est sucessivement intitulé : ºVers Vousº, 1962-1970. Bimestriel. ºAlpes 74. Vers Vousº, 1971-2007. Bimestriel. [Cote : BP 193]

Mention conseillée

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].