Notice descriptive

2 O 2324-2333 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Collonges-sous-Salève - 1858-1940

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Archives antérieures à 1792

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738), mappe d'Archamps

    1 Cd 328-330 : numéros suivis

    1 Cd 1205-1207 : tabelles

    Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

    Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    Bureau de Saint-Julien, Archives d'État de Genève, Suisse

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

    Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    6 FS : affaires communales, 1815-1860

    Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/1366-1374 : bureau de Carouge, 1815-1817

    8 FS 1/1746-1747 : bureau de Cruseilles, 1816-1817

    8 FS 1/2561-2865 : bureau de Saint-Julien-en-Genevois, 1815-1860

    Archives modernes :

    Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

    Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

    1 M 23 : organisation territoriale

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 22 : listes électorales

    3 M 209 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    4 M 168 : Résidence à Collonges-sous-Salève de l'ex-président de la République espagnole Azana ; affaire Garcia, différend avec la commune d'Amphion-les-Bains pour une réquisition de matériel,1937-1939

    4 M 310 : commissariat spécial de police, 1861-1919

    Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

    5 M 181 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 186 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 262 : fôret communale

    Sous-série 8 M : commerce et tourisme

    8 M 62 : station de tourisme

    Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

    Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

    3 O : Voirie.

    4 O : dons et legs.

    4 O 137, 432-436 : dons et legs intéressant la commune

    Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/510 : état de section, 1872

    3 P 3/511-515 : matrices des propriétés bâties et non-bâties, 1873-1958

    Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien

    Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 18 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

    Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

    Sous-série 1 T : enseignement

    1 T 423 : suivi des écoles

    Série U : justice, 1860-1958

    Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 29 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ;

    5 V 71 : budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 16 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    8 V 67 : recherche de renseignements

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 87, 218 : commune de Collonges-sous-Salève,1860-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

    Archives contemporaines :

    Série continue

    Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

    Les Archives d'État de Genève possèdent les registres du tabellion de Saint-Julien, intéressant les communes haut-savoyardes dont Collonges. Ces registres sont munis de leurs répertoires et d'une table alphabétique par famille dressée par les soins des Archives d'État.

  • Bibliographie

    Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3, Le Genevois. Edition Horvath, Roanne, 1980.

    [Cote : US 258]

    Revue municipale de Collonges-sous-Salève [texte imprimé]. — Collonges-sous-Salève : Mairie de Collonges-sous-Salève, 1973-en cours.

    [Cote : BM 49]

    Collonges actualités [texte imprimé]. — Collonges-sous-Salève : Mairie de Collonges-sous-Salève, 2001-en cours.

    [Cote : BM 351]

    Collonges-sous-Salève. Histoire sommaire [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 2 pages dactylographiées.

    [Cote : Br 4037]

    Histoires et légendes au pays du Salève [Texte imprimé] / [collectées et rassemblées par] Dominique Ernst ; illustrations de Henri Duyn. — Saint-Julien-en-Genevois ; Présilly : la Salévienne : la Maison du Salève, impr. 2008 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). — 1 vol. (189 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm.

    [Cote : Bib 7499 ]

    La pierre à cupules et les deux cercles gravés de La Saisiaz, commune de Collonges-sous-Salève [texte imprimé] / O. Petrus. — [S.l.] : [s.n.], 1972, 4 octobre.

    [Cote : 2 F 287]

    Collonges-sous-Salève. Notice historique [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1939-1953.

    [Cote : 2 F 58]

    Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

    Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988.

    [Cote : DOC 1405]

    Le mariage de Giuseppe Verdi à Collonges-sous Salève, en Hte-Savoie, le 19 août 1859 [texte imprimé] / J. Bourgeois. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

    [Cote : DOC 954]

    Il y a plus de cent vingt ans, le compositeur Verdi se mariait à Collonges-sous-Salève [texte imprimé] / G. Goex. — [S.l.] : [s.n.], [1981].

    [Cote : DOC 1041]

    Un curé de Collonges s-Salève il y a cent ans [texte imprimé] / César Duval. — S. Julien : [s.n.], 1874. — 1 br.

    [Cote : Bib 341]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].