Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 500 : numéros suivis

1 Cd 1371 : tabelles

Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1994-2105 : bureau de Bonne et Vuz-en-Sallaz; 6 C 2106-2113 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

14 L 14-15, 27 : commune d'Ésery

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

6 FS 136 : commune d'Essert-Ésery

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/605-829 : bureau d'Annemasse, 1815-1860

8 FS 1/2561-2865 : bureau de Saint-Julien, 1817-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 26 : listes électorales

3 M 214 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 186 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 217 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 297 : forêt communale

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

2 O : administration communale

2 O 2494-2496 Commune de Esserts-Esery (l es communes d'Esserts et de Esery sont réunies de 1819 à 1914).

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/681: état de section, 1914

3 P 3/682-683 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1932

3 P 3/ 684: matrices des propriétés bâties, 1914-1932

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 21 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 428 : suivi des écoles

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 2 V : organisation et police du culte catholique

2 V 3 : érection de paroisse et chapelle, Esserts-Ésery

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 33 : budgets ;

5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 8 : rapports des percepteurs et receveurs sur les opérations d'inventaires • 1906

8 V 19 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 224 : commune de Esserts-Ésery, 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

2 Z 233-236 : commune d'Esserts-Ésery, 1860-1914

2 Z 1089 : commune d'Ésery, 1860-1940

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3, Le Genevois et Lec d'Annecy. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 258]

L'Agenda [texte imprimé]. — Reignier-Esery : Mairie de Reignier-Esery, 2002-en cours.

[Cote : BM 362]

Reignier-Esery info [texte imprimé]. — Reignier : Mairie de Reignier, 2001-en cours.

[Cote : BM 354]

Esserts-Esery, histoire d'une rivalité séculaire [texte imprimé] : 1803-1914 / par M. François Gaillard,.. — Annecy : Impr. commerciale, 1934. — 1 vol. (39 p.) ; 24 cm. Aujourd'hui (2013), le village d'Esery est rattaché à Reignier et celui d'Essets à Monnetier-Mornex

[Cote : Br 947 ; Br B 238]

Il était une fois Esery en 1778 [texte imprimé] / André Decerier. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 26 pages ronéotées.

[Cote : Br 4070]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Essert-Ésery. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].

[Cote : F 237]

Esery [texte imprimé] : Note sans date (XVIIIe s.) concernant la cure d¹Esery. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s.

[Cote : F 88 / bis]

Grâce à son altitude favorable, à son site,.. la commune d'Esery devient résidentielle. (Monographie) [texte imprimé] / R. Deschanel. — [S.l.] : [s.n.], [1971].

[Cote : DOC 120]

Esserts-Esery- Histoire d'une rivalité Séculaire 1803-1914 : Académie Salésienne. — pp. 1-39. In : Mémoires et Documents publiés par l'Académie Salésienne, 1934-1936 Tome 52-54. — 1934-1936 Tome 52-54

Auteur Gaillard

[Cote : PER 1392]

Une poignée de documents inédits - Testament de Ve Guillaume de Vége Chanoine de Genève, curé de Pregny, d'Esery et de Saint-André sous Boège : Académie Salésienne. — pp. 240-293. In : Mémoires et Documents publiés par l'Académie Salésienne, 1892-Tome 15. — 1892-Tome 15

Auteur Gonthier

[Cote : PER 1392]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].