Notice descriptive

2 O 2511-2516 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale d'Étrembières - 1860-1940

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Dans le service

    Série E DEPOT Communes

    E DEPOT 118 : Archives communales déposées d'Etrembières.

    Archives antérieures à 1792

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 504 : numéros suivis

    1 Cd 1375 : tabelles

    Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

    Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

    Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

    Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

    V C 26 : administration communale, 1456-1754.

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1994-2105 : bureau de Bonne et Viuz-en-Sallaz ; 6 C 2106-2113 : répertoires

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

    3 L 3 : extraits des registres communaux, 1792- an III

    Sous-série 13 L : département du Léman, organisation et administration générale

    13 L 20 : confins et limites territoriales.

    Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

    14 L 16 : administration communale, an X-1815.

    Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    6 FS : affaires communales, 1815-1860

    6 FS 137 : affaires communales d'Étrembières

    8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1: bureau d'Annemasse, 1815-1860

    Archives modernes :

    Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 27 : listes électorales

    3 M 214 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

    5 M 187 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 223 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 298 : fruitière

    Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

    Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

    1 O : comptabilité.

    3 O : Voirie.

    Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/706 : état de section, 1900

    3 P 3/707-709: matrices des propriétés non-bâties, 1902-1941

    3 P 3/710 : matrices des propriétés bâties, 1911-1941

    Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien

    Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

    Sous-série 1 T : enseignement

    1 T 428 : suivi des écoles

    Série U : justice, 1860-1958

    Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 12 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 103-104, 224 : commune d'Étrembières, 1860-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

    2 Z 237-238 : commune d'Étrembières

    2 Z 683 : Préventoriums de Collonges-sous-Salève et d'Étrembières, 1925-1926

    2 Z 1074 : cimetière juif de Verrier-Étrembières, 1942

    Archives contemporaines :

    Série continue

    Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    BAUD (Henri) et MARIOTTE (Jean-Yves), Histoire des communes savoyardes, tome II : Le Faucigny, édition Horvath, 1980.

    [Cote : US 257]

    GAVARD (Chanoine), Quelques notes sur Étrembières à travers les siècles, imprimerie commerciale, 1934 .

    [Cote : Br 541]

    GAIGNETTE (Patricia), Huit ans d'évolution des emplois dans l'agglomération annemassienne, 1974-1982, mars 1984.

    [Cote : F 848]

    Etrembières info [texte imprimé]. — Etrembières : Mairie d'Etrembières, 2001-en cours. Bulletin municipal d'information

    Devient ºFIMEº (Feuille d'Information Municipale d'Etrembières) en avril 2002, avec numérotation continue.

    [Cote : BM 322]

    Etrembières en été [texte imprimé]. — Etrembières : Mairie d'Etrembières, 1995-1998. Bulletin d'information d'Etrembières.

    [Cote : BM 285]

    Bulletin municipal d'Etrembières [texte imprimé]. — Etrembières : Mairie d'Etrembières, 1978-en cours. Devient ºBulletin d'information municipaleº (Bime) en 2002. Pour les années postérieures, voir ºEtrembières Infoº (BM 322).

    [Cote : BM 69]

    Etrembières [texte imprimé] : d'hier à aujourd'hui / Bosson Michèle et alii.. — [Etrembières] : Ville d'Etrembières, DL 2005. — 1 vol. (186 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 28 cm. Provient de la bibliothèque du sénateur Jean-Paul Amoudry, reçue en don le 30/10/2014.

    [Cote : Bib 8089]

    L'écho de Savoie [texte imprimé] / dir. publ. P. Goy. — N° 1 (1997, 19 fév.) - n° 77 (2004, déc.). — Etrembières : [s.n.], 1997-2004 ; 43 cm.

    Le journal de la Ligue Savoisienne, édité successivement à Etrembières, Seynod, Annecy-le-Vieux et Viuz-la-Chiesaz

    A partir de septembre 1997, a pour sous-titre : ºle patriote savoisien : mensuel de la Ligue savoisienneº

    Changement de titre en 2005 : devient ºLe Savoisienº (voir PER 1385)

    [Cote : PER 1164]

    Préventorium franco-britannique d'Etrembières à Etrembières (Haute-Savoie) [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

    [Cote : Br 4822]

    Sur un groupe d'objets de l'âge du bronze provenant d'Etrembières [texte imprimé] / M. C. Lebascle, M. R. Sauter. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

    Extrait du Bulletin de La Société préhistorique française, Tome 75/5 de 1978 pp. 150-160

    [Cote : Br 3325]

    Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

    Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988.

    [Cote : DOC 1405]

    Colonies de vacances de la S.N.C.F. en Hte-Savoie Bois-Salève (cne Etrembières) et Meillerie [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [1956].

    [Cote : DOC 897]

    Etrembières, commune qui pourrait bien devenir une ºcité dortoirº. (Monographie) [texte imprimé] / X. Panon. — [S.l.] : [s.n.], [1974].

    [Cote : DOC 456]

    C'est à Etrembières que fut expérimentée l'invention qui permit le percement des plus grands tunnels du monde [texte imprimé] / J.-J. Pittard. — [S.l.] : [s.n.], [1971].

    [Cote : DOC 43]

    Sur un groupe d'objets de l'âge du bronze provenant d'Etrembières (Haute-Savoie) [texte imprimé] / Marie-Christine Lebascle, Marc R. Sauter. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. Tiré à part du Bull. de la Société Préhistorique Française, Tome 75, 1978, pp. 150-160

    [Cote : Br 3192]

    Quelques notes sur Etrembières à travers les siècles : Académie Salésienne. — pp. 41-141. In : Mémoires et Documents publiés par l'Académie Salésienne, 1934-1936 Tome 52-54. — 1934-1936 Tome 52-54. Auteur : Gavard.

    [Cote : PER 1392]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].