Notice descriptive

Archives communales déposées du Sappey - 1704-1951

  • Présentation du producteur

    La commune du Sappey fait partie de l'arrondissement de Bonneville, canton de la Roche-sur-Foron depuis 2015 et compte en 2019, 407 habitants.

    Le territoire du Sappey est situé entre Annecy et Genève, sur le Salève, à 8 km de Cruseilles. Elle doit son nom à la forêt de sapins qui recouvre son territoire.

    La commune est constituée d'une quinzaine de hameaux : Les Noyers, chez Floret, Clarnant, Cornillon, le Chef-lieu, Francelet, chez Dianet, la Thouvière, Le Bouchet, Martenant, Chez Fauraz, chez Bolliet, Grange Gal, Vers la Grange et Chez Boget.

    Le décret du 20/12/1860 transféra le Sappey du canton de Reignier au nouveau canton de Cruseilles.

    La commune est membre de la communauté de communes du Pays de Cruseilles, créée par arrêté préfectoral du 24 décembre 2001.

  • Modalités d'entrées

    Les archives sont entrées par voie de dépôt en juin 2014.

  • Présentation du contenu

    Le fonds est très lacunaire.

    On retrouve les registres de délibérations de 1816 à 1925, témoignage de la vie municipale. Ces registres sont d'ores-et-déjà numérisés. Le fonds présente également quelques recensements de population et les archives électorales permettant de connaître l'évolution de la commune. Les matrices cadastrales, présentes à toutes les époques, du cadastre sarde au cadastre français de 1739 à 1937, permettent de suivre les mutations parcellaires d'une propriété au fil des siècles.

  • Mode de classement

    Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Les documents ont été rédigés en français.
  • Sources complémentaires internes

    Archives antérieures à 1792

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 756 : numéros suivis

    1 Cd 1684 : tabelles

    Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

    Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1994-2105, et 6 C 2114 : bureau de Bonne et Viuz-en-Sallaz ; 6 C 2106-2113 : répertoires

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800

    Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

    Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815

    Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

    Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/605-807 : bureau d'Annemasse, actes civils publics, 1815-1860 ; 8 FS 1/808-820 : répertoires

    8 FS 1/1746-1747 : bureau de Cruseilles, actes civils publics, 1818-1860 ; 8 FS 1/2087-2088 : répertoires de Frangy

    Archives de la période moderne (1860-1940)

    Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 46 : listes électorales

    3 M 238 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

    5 M 221 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 364 : listes nominatives

    Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

    Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

    Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

    4 O 1136-1139 : le Sappey, 1863-1888

    Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/1673 : état de section, 1871

    3 P 3/1674-1675 : matrices des propriétés foncières, 1873-1914

    3 P 3/1676-1677 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1937

    3 P 3/1678 : matrices des propriétés bâties, 1911-1937

    Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961

    Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série U : justice, 1860-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 2 V : police du culte, 1860-1940

    2 V 4 : réunion de hameau à la paroisse, 1875-1899

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 59 : budgets, 1894-1906 ; 5 V 75 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 31 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

    Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

    Série continue

    Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

    Archives privées

    Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

    Archives iconographiques

    Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

    Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

    Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm.

    [Cote : Us 258]

    Bulletin municipal du Sappey [texte imprimé]. — Le Sappey : Mairie de Le Sappey, 2000-en cours.

    Paraît une fois tous les deux ans. [Cote : BM 284]

    Ascendance Molland, La Muraz et Le Sappey, XVIIe-XVIIIe s. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1939-1953. [Cote : 2 F 61]

    Bulletin paroissial du secteur de Cruseilles [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1965-2007.

    Paroisses de Cruseilles, Allonzier, Andilly, Cercier, Cernex, Copponex, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Le Sappey, Villy-le-Bouveret, Villy-le-Pelloux, Vovray-en-Bornes

    S'est successivement intitulé : "Horizons", 1965-1970. Bimestriel. ºAlpes 74. Secteur de Cruseillesº, 1971-2007. En 1985, adopte le titre : "Alpes 74. Rayons de Soleilº". Bimestriel. [Cote : BP 173]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 259 / [sous-série + numéro d'article].

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :