Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Série E DEPOT Communes

Archives antérieures à 1792 :

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 542-543 : numéros suivis

1 Cd 1421-1422 : tabelles

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 821-939 : bureau du Biot

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/891-1365 : bureau de Bonneville, 1815-1861

8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon-les-Bains, 1815-1860

Archives de la période moderne (1860-1940)

Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 24 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 30 : listes électorales

3 M 219 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 193 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 245 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 52 : fruitière

7 M 317 : forêt communale

Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940

Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940

Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

4 O 608 : Habère-Poche,1899-1901

Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/869 : état de section, 1914

3 P 3/870-872 : matrices des propriétés non-bâties, 1914-1959

3 P 3/873-874 : matrices des propriétés bâties, 1911-1959

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 24 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 38 : budgets ; 5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 8, 21 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

Série continue

Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

Archives privées

Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

Archives iconographiques

Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

Archives du Syndicat mixte à vocation unique d'aménagement d'une plate-forme de vol à voile aux Moises [texte imprimé] / Sophie Zanardo. — Seynod : Centre de Gestion 74, 2013. — 1 vol. (10 p.) ; 30 cm.

archives conservées à la mairie d'Habère-Poche. [Cote : IR 617]

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 256]

Bulletin municipal d'Habère-Poche [texte imprimé]. — Habère-Poche : Mairie d'Habère-Poche, 1988-en cours.

[Cote : BM 195]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Habère-Poche. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [Cote :

F 238]

Bulletin paroissial du secteur de Boëge [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1962-2007.

Paroisses de Boëge, Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint-André de Boëge, Saxel, Villard-sur-Boëge

S'est successivement intitulé : ºEcho de la Vallée Verteº, 1962-1970. Bimestriel. ºAlpes 74. Vallée Verteº, 1971-2007.

[Cote : BP 167]

Poch'Info [texte imprimé] : Journal d'information et de libre expression. — Habère-Poche : [s.n.], 1978. [Cote : PER 724]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].