Notice descriptive
Auteurs : par Myriam Henry ; sous la direction d'Hélène MAURIN, directrice des Archives départementales de Haute-Savoie | Nombre d'éléments : 64 cartons, 3 atlas, 8 rouleaux |
Année de publication : 2018 | Métrage linéaire : 8,00 |
Dates extrêmes : 1599-1968 |
Présentation du producteur
La commune de Pers-Jussy fait aujourd'hui partie de l'arrondissement de Saint-Julien, canton de Reignier-Esery.
La paroisse de Pers-en-Bornes et celle de Jussy-sous-Pers étaient séparées au Moyen-Age entre le Faucigny et le Genevois ; elles intègrent en 1401 le Comté de Savoie qui devient Duché en 1416. En 1798, les deux paroisses passent du département du Mont-Blanc au département du Léman avec l'annexion de Genève. Les communes de Pers et de Jussy fusionnent en 1815 et forment désormais "Pers-Jussy".
Modalités d'entrées
Les archives sont entrées par voie de dépôt en 2015 et 2016.
Présentation du contenu
Ce fonds d'archives communales a la particularité d'être divisé en trois sous-fonds : les archives communales de Pers cotées en E DEPOT 330, celles de Jussy-sous-Pers cotées en E DEPOT 329 et enfin, celles, à partir de 1815, de Pers-Jussy cotées en E DEPOT 211.
L'ensemble de ces archives est assez complet et donne une belle image de l'histoire des deux paroisses et de la commune après 1815.
Mode de classement
Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.
Modalités de reproductions
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Langue et écriture des documents
FrançaisCaractéristiques matérielles et contraintes techniques
Au regard de leur état physique, les rouleaux de mappe et le plan du cadastre napoléonien ne sont pas communicables.
Sources complémentaires internes
Archives antérieures à 1792
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 659-661 : numéros suivis
1 Cd 1562-1564 : tabelles
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1752-1881 : bureau de La Roche ; 6 C 2120-2127 : répertoires
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800
Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/2089-2187 : bureau de la Roche, actes civils publics, 1816-1860
8 FS 1/2188-2189 : bureau de, actes sous-seing privé, 1818-1860
8 FS 1/605-820 : bureau d'Annemasse, actes civils publics, 1816-1860
8 FS 1/821-824 : bureau de, actes sous-seing privé, 1818-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 38 : listes électorales
3 M 230 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940
5 M 207 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 316 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 56 : fruitière
7 M 379 : forêt communale
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 122 : Pers-Jussy, 1881
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/1349 : état de section, 1897
3 P 3/1350-1355 : matrices des propriétés non-bâties, 1899-1934
3 P 3/1356-1357 : matrices des propriétés bâties, 1911-1934
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien, an IV-1961
Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 32 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1882-1934
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1940
Sous-série 4 U 12 : justice de paix, canton de la Roche, 1861-1958
Sous-série 4 U 21 : justice de paix, canton de Reignier, 1861-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 5 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 50 : budgets ; 5 V 74 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 26 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 149 : commune de Pers-Jussy, 1860-1934
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)
Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien
Bibliographie
Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm.
Cote : Us 257 ;
Pers-Jussy [texte imprimé] : Revue Communale. — Pers-Jussy : Mairie de Pers-Jussy, 2005-en cours.
Cote : BM 481
Bulletin municipal de Pers-Jussy [texte imprimé]. — Pers-Jussy : Mairie de Pers-Jussy, 1980-en cours.
Cote : BM 108
Pers-Jussy autrefois, aujourd'hui [texte imprimé] : Bulletin de liaison de l'association "Les Amis de Pers-Jussy d'Autrefois et d'Aujourd'hui". — Pers-Jussy : [s.n.], 1996-en cours.
Cote : PER 1281
Les Amis du Pers-Jussy d'autrefois et d'aujourd'hui. Le dénombrement nominatif de la commune de Pers-Jussy en 1896 [texte imprimé] / André Decerier. — [S.l.] : [s.n.], 1997. — 1 vol. (35 p.).
Cote : F 990
Pers-Jussy [texte imprimé] : tables des baptêmes, supplément (1704-1748). (Dépouillement des microfilms des Mormons et registre) / André Decerier et André-Marc Chevallier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, Paris et région parisienne, 1995. — 1 vol.
Cote : F 914
Pers-Jussy [texte imprimé] : tables des mariages (1638-1860) / André-Marc Chevallier et André Décérier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, Paris et de la région parisienne, 1995. — 1 vol.
Dépouillement des microfilms des Mormons
Cote : F 888
Pers-Jussy [texte imprimé] : tables des baptêmes, sépultures (1638-1860) / André-Marc Chevallier et André Décérier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, Paris et de la région parisienne, 1995. — 1 vol.
Dépouillement des microfilms des Mormons
Cote : F 887
Pers-Jussy [texte imprimé] : état des âmes en 1766 pour les villages de Pers, Lacrosaz, Bouloz ; contrats de mariages des habitants de Pers après 1700 ; relevés pour la gabelle du sel de 1561 pour Jussy et Pers / André Decerier. — [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, Paris et région parisienne, 1995. — 1 vol.
Cote : F 834
Notice concernant les anciennes écoles à Pers-Jussy (XVIIe-XXe s.) [texte imprimé] / Frère J. Rosset. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 14 p. dactylographiées.
Cote : F 453
Bulletin paroissial du secteur de Reignier [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1962-2007.
Paroisses de Reignier, Esery, Essert-Salève, Monnetier-Mornex, La Muraz, Pers-Jussy. À l'automne 1989 est rattachée à ce secteur la paroisse d'Arbusigny
S'est successivement intitulé : ºChez Nousº, 1962-1968. Trimestriel. "Alpes 74. Chez Nous", 1971-2007. Trimestriel.
Cote : BP 182
Communauté de commune Arve et Salève [texte imprimé]. — [S.l.] : Communauté de commune Arve et Salève, 2003-en cours.
La communauté de communes regroupe les communes de Monnetier-Momex, Esserts, Salève, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Nangy, Scientrier, Esery, Pers-Jussy, Arbusigny et La Muraz
Trimestriel
Cote : BM 447
Reignier et ses environs [texte imprimé] : Pers-Jussy / Fr. Gaillard. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].
Cote : GF 3293
Mention conseillée
Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT …/ [sous-série + numéro d'article].