Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives antérieures à 1792 :

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 306-307 : numéros suivis

1 Cd 1183-1184 : tabelles

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 42-276, 6 C 278-290 : bureau d'Annecy ; 6 C 635-647 : répertoires

Série E : état civil

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/3340-3494 : bureau de Thônes, actes civils publics, 1816-1860

8 FS 1/3495 : bureau de Thônes, actes sous-seing privé, 1818-1860

8 FS 1/1-555 : bureau de Annecy, actes civils publics, 1816-1860

8 FS 1/556-572 : bureau de Annecy, actes sous-seing privé, 1818-1860

Archives de la période moderne (1860-1940)

Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 9 : listes électorales

3 M 196 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 159 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 107 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 194 : forêt communale

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 21 : foires

Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

4 O 168-171 : Allèves, 1844-1906

Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/15 : état de section, 1867

3 P 3/16-19 : matrices des propriétés non-bâties, 1869-1971

3 P 3/20 : matrices des propriétés bâties, 1913-1971

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 6 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1905-1933

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1940

Sous-série 4 U 2 : justice de paix, canton d'Annecy-Nord, 1861-1958

Sous-série 4 U 7 : justice de paix, canton de Thônes, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 2 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 15 : budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 11 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 48 : Alex, 1853-1934

2 X 209: commune d'Allèves, 1869-1930

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Série E DEPOT Communes

Les archives communales conservées dans la commune.

US 256, 257, 258 Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 1, 2 ou 3. Edition Horvath, Roanne, 1980.

Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988 . Cote : [DOC 1405]

Entre le Parmelan et les Dents de Lanfon, Alex poursuit son développement de commune rurale attentive à l'avenir. (Monographie) [texte imprimé] / H. Davignon. — [S.l.] : [s.n.], [1977]. Cote : [DOC 847]

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm. Cote [US 258]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].