Le service départemental de l'Office national des anciens combattants (ONAC) de la Haute-Savoie est un service de délivrance de titres et cartes, d'action sociale et de mémoire combattante.

Le terme « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) » apparaît officiellement pour la première fois dans le décret du 17 juin 1946 incorporant dans l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, les services sociaux du ministère des Prisonniers, déportés et réfugiés. Toutefois, la création du premier établissement spécialisé ayant pour mission de développer auprès de ses ressortissants une action sociale individualisée remonte à 1916.

L'arrêté interministériel du 2 mars 1916 crée l'Office national des mutilés et réformés, établissement public autonome interministériel. Les circulaires du ministère du Travail des 20, 21 mars et 31 juillet 1916 créent les comités départementaux des mutilés et réformés de la guerre.

Afin de venir en aide aux nombreux orphelins de guerre, la loi du 27 juillet 1917 crée l'Office national des pupilles de la nation, établissement public autonome rattaché au ministère de l'Instruction publique.

Enfin, la loi de finances du 19 décembre 1926 consacre la création d'un Office national du combattant (ONC), chargé de se consacrer spécifiquement à la question des anciens combattants. Il est, dès l'origine, un établissement public autonome rattaché au ministère des Pensions. Le décret du 28 juin 1927 lui assigne la mission de veiller sur les intérêts moraux et matériels des combattants. En fait, son rôle principal est d'assurer la délivrance de la carte d'identité spécifique, dite « carte du combattant ». Un ensemble de décrets fixent l'organisation de l'Office national et des offices départementaux, ainsi que le budget. Un comité d'administration provisoire est institué par le décret du 24 décembre 1927. Les décrets du 27 janvier 1928 mettent en place l'Office national et ses comités départementaux.

Il paraît bientôt souhaitable de réunir les trois offices en un seul. Deux lois réalisent la fusion : la loi du 11 mai 1933 réunit l'Office national des mutilés et réformés et l'Office national du combattant, pour former l'Office national des mutilés, combattants et victimes de guerre. Puis, la loi du 19 avril 1934 fusionne le nouvel office avec l'Office national des pupilles de la nation : ainsi naît l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation. Les décrets du 17 juin 1946 donnent à cette nouvelle institution son nom actuel d'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre. Et celui-ci se voit doté de comités départementaux, héritiers de ceux des trois offices désormais fusionnés. Les ordonnances du 7 janvier 1959 suppriment les comités départementaux pour les remplacer par des services départementaux placés sous l'autorité du préfet et de l'Office national, lequel dispose ainsi d'un service de proximité dans chaque département.

Versement

On trouve les archives relatives à l'administration (comptes-rendus du conseil départemental et des diverses commissions, registres du courrier) et aux activités spécifiques du service en lien essentiellement avec le suivi des cérémonies officielles commémoratives.

Aucune élimination n'a été pratiquée.

Le plan de classement respecte la structure de l'instruction du 31 décembre 2008 (tri, traitement et conservation des documents produits ou reçus par les services déconcentrés de l'office national des anciens combattants), les archives de l'administration venant en tête suivies par les activités spécifiques de l'ONAC.

La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

Autres versements de l'ONAC de la Haute-Savoie :

Sous-série 3 R :

3 R 63-367 Fonds de l'Office départemental des anciens combattants

3 R 63-69 Registres d'inscription et de renouvellement des cartes d'invalidité, 1924-1937

3 R 70-367 Dossiers numériques d'établissements des cartes d'anciens combattants, 1928-1940

Série W :

18 W

1-2 Centres scolaires médicaux, 1942-1947

2 Oeuvre départementale d'accueil des enfants réfugiés (Oeuvre Rulland), 1942-1944

3 Mouvement populaire des familles, 1943-1945

3-40 Oeuvre départementale des Petits Réfugiés, 1943-1947

1013 W 1-2 Livres de paye (août 1943-mai 1945)

1506 W 1-5 Dossiers de demande de carte du combattant (1940-1947)

1898 W 1-28

1-3 Conseil départemental des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (1947-1991

4-5 Commission départementale de la carte de combattant volontaire de la Résistance (1951-1991)

6-8 Commission départementale de la carte du combattant (1950-1991)

9 Commission départementale de la carte du réfractaire (1957-1991)

10-11 Tribunal départemental des pensions (1947-1997)

12 Autres commissions départementales (1970-1998)

13-25 Commission départementale de l'information historique pour la paix : activités historiques et commémoratives autres que cérémonies officielles (1947-1994)

26-28 Commission départementale de l'information historique pour la paix : sous-commission coordination des cérémonies commémoratives (1967-1997)

1899 W 1-17

1-4 Courrier : enregistrement au départ (1967-1998)

5-9 Courrier : enregistrement à l'arrivée (1967-1998)

10-12 Courrier : rotation départ et arrivée (1972-1982)

13 Comptabilité : Grand Livre (1957-1994)

14 Personnel : dossiers administratifs (1944-1986)

15-16 Statistiques et rapports d'activité (1964-1998)

17 Courrier réservé du directeur (1984-1995)

2275 W

1-55 Carte du combattant volontaire de la Résistance (CVR), 1950-2005

1-55 Dossiers nominatifs, 1950-2005

1-31 Attribution, 1950-2005

32-55 Rejet ou classement sans suite, 1950-2005

56-68 Titre de personne contrainte au travail en pays ennemi (PCT), 1951-2005

56-68 Dossiers nominatifs, 1951-2005

56-64 Attribution, 1951-2005

65-68 Rejet ou classement sans suite, 1951-2005

69-89 Titre de réfractaire au service du travail obligatoire (STO), 1950-2005

69-89 Dossiers nominatifs, 1950-2005

69-80 Attribution, 1950-2005

81-89 Rejet ou classement sans suite, 1950-2005

2278 W

1-24 Fichier général des demandeurs de la carte du Combattant, 1928-1977

Ce fichier se poursuit avec un deuxième fichier coté 2284 W.

2282 W

1-112 Dossiers individuels des demandeurs de la carte du combattant au titre d'une des trois générations du feu (Seconde Guerre Mondiale et autres conflits postérieurs)

1-95 Attribution

1-94 Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie

95 Office national des anciens combattants d'une ancienne colonie française

96-112 Rejet ou classement sans suite

113 Spécimens portant des photos d'identité des titulaires de la carte du combattant

2283 W

Dossiers individuels des demandeurs de la carte du combattant au titre d'une des trois générations de feu (Première Guerre Mondiale, 1914-1918)

1-6 Attribution

1-5 Office national des anciens combattants de la Haute-Savoie

6 Office national des anciens combattants d'une ancienne colonie française

7 Rejet

2284 W

1-3 Fichier général des demandeurs de la carte du Combattant, 1950-2006

Ce fichier est la suite d'un premier fichier général coté 2278 W.

2285 W

1-4 Fichier des demandeurs de la carte du combattant volontaire de la Résistance (CVR)

Jean-François Montes « L'office national des anciens combattants et victimes de guerre », Guerres mondiales et conflits contemporains 1/2002 (n° 205), p. 71-83.

URL : www.cairn.info/revue-guerres-mondiales-et-conflits-contemporains-2002-1-page-71.htm.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2281 W + numéro d'article.