Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives intérieures à 1792

Série C : Administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : Organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 460-461 Numéros suivis

1 Cd 1330 Tabelles

Sous-série 1 C I : archives de l'intendance générale de Savoie, province de Carouge (1703-1792)

Sous-série 2 C : intendance provinciale de Carouge (1782-1792)

Sous-série 6 C : Tabellion sarde (1697-1796)

6 C 660-753 : Bureau de Chaumont

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : Administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : Affaires communales, 1815-1860

Sous-série 8 FS : Tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/1-604 : bureau d'Annecy

8 FS 1/2561-2865 : bureau de Saint-Julien

8 FS 1/2079-2088 : bureau de Frangy (1816-1817)

Archives de la période moderne (1860-18+940)

Série M : Administration générale et économie du département, 1860-1940

Sous-série 3 M : Plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 23 Listes électorales

3 M 210 Élections municipales

Sous-série 5 M : Santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 181 : Établissements classés

Sous-série 6 M : Population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 189 Listes nominatives

Sous-série 7 M : Agriculture, Eaux et Forêts

7 M 265 Forêt communale

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940

Sous-série 2 O : Administration communale, 1860-1940

Sous-série 4 O : Dons et legs, 1860-1940

4 O 447 : Contamine-Sarzin, 1911-1912

Série P : Finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

Sous-série 3 P : Cadastre français

3 P 3/528 État de section, 1908

3 P 3/529-531 Matrices des propriétés non-bâties, 1909-1962

3 P 3/532 Matrices des propriétés bâties, 1908-1962

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 3 Q : Fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 4 Q : Fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien, an IV-1961

Série T : Enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

Sous-série 1 T : Enseignement

Série U : Justice, 1860-1940

Sous-série 4 U 20 : Justice de paix, canton de Frangy, 1861-1958

Série V : Cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : Clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 29, 71 Budgets ; arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : Séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 16 : Inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1940

Série X : Assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : Bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 88 : commune de Contamine-Sarzin, 1860-1870

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940)

Sous-série 2 Z : Fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940.

Les archives communales conservées dans la commune.

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3 Le genevois. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 258]

Bulletin paroissial de Contamine-Sarzin [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1937 à 1946.

[Cote : BP 42]

Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988

[Cote : DOC 1405]

Pour affronter un avenir problématique, Contamine-Sarzin étudie la possibilité d'une fusion avec 2 autres communes. (Monographie) [texte imprimé] / R. Deschanel. — [S.l.] : [s.n.], [1972].

[Cote : DOC 109]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].