Notice descriptive

2 O 3908-3950 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Mûres - 1843-1940

  • Historique de la conservation

    Fonds conservés précédemment sous la cote 2 O PR 1353 à 2 O PR 1356.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Série E DEPOT Communes

    E DEPOT 194 : archives communales déposées de Mûres, 1469-1955.

    Archives antérieures à 1792 :

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 633 : numéros suivis

    1 Cd 1528 : tabelles

    Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

    Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1-41, 277 : bureau d'Alby-sur-Chéran ; 6 C 632-634 : répertoires

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

    Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815

    Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

    Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    Archives de la période moderne (1860-1940)

    Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 36 : listes électorales

    3 M 227 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

    5 M 204 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 299 : listes nominatives

    Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

    Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940

    Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940

    Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

    Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/1250 : état de section, 1889

    3 P 3/ 1251-1252 : matrices des propriétés non-bâties, 1890-1940

    3 P 3/1253 : matrices des propriétés bâties, 1911-1940

    Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961

    Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 30 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

    Sous-série 10 R : organismes de la Première guerre mondiale

    10 R 70-71 : contrôle des céréales, 1918

    Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série U : justice, 1860-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 25 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 234 : commune de Mûres 1860-1934

    Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

    Série continue

    Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

    Archives privées

    Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

    Archives iconographiques

    Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

    Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

    Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm.

    Cote : Us 258

    L'Histoire des sapeurs-pompiers de Gruffy et de Mûres et la création du Centre de première intervention de Gruffy/Mûres [texte imprimé] / Jacques Boehringer ; avec la collab. de Denis Bruyère,.. et les Sapeurs-Pompiers de Gruffy et de Mûres. - [Gruffy] ; [Mûres] : [Mairie de Gruffy] : [Mairie de Mûres], [2015] (Rumilly : Imp. Ducret). - 1 vol. (30 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 18 x 24 cm

    Cote : Br 6426

    Bulletin paroissial de Mûres [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1912 à 1935

    S'est successivement appelé : "La cloche de Mûres", 1912-1914. Bulletin mensuel de la paroisse de Saint-Donat de Mûres. ºBulletin paroissial de Mûresº, 1932-1935. Mensuel

    Cote : BP 93

    Bulletin paroissial du secteur d'Alby-sur-Chéran [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1912-2007

    Paroisses d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Balmont, Chapeiry, Chavanod, Gruffy, Montagny, Mûres, Quintal, Saint-Sylvestre, Vieugy, Viuz-la-Chiésaz

    S'est successivement intitulé : "L'écho paroissial de l'archiprêtre d'Alby", 1912-1914. "Bulletin paroissial de l'archiprêtre d'Alby", 1930-1932. "Messages des paroisses de l'archiprêtre d'Alby-sur-Chéran". En 1967, devient "Messager de l'archiprêtré de Seynod (Alby)", 1963-1970. "Alpes 74. Message du secteur Alby-Seynod". En 1985, adopte le titre : "Alpes 74. Horizons Semnoz", 1971-2007

    Mensuel, trimestriel puis bimestriel, bimestriel

    Cote : BP 164

    Notices communales : Alex. Allonzier-la-Caille. Annecy-le-Vieux. Argonay. Aviernoz. La Balme-de-Sillingy. Bluffy. Cercier. La Chapelle-Saint-Maurice. Chapery. Charvonnex. Chavanod. Choisy. Cran-Gevrier. Cuvat. Dingy-Saint-Clair. Duingt. Epagny. Gruffy. Marcellaz-Albanais. Menthon-Saint-Bernard. Mésigny. Metz-Tessy. Meythet. Montagny-les-Lanches. Mûres. Les Ollières. Poisy. Pringy. Saint-Jorioz. Saint-Martin-Bellevue. Saint-Sylvestre. Sallenôves. Sevrier. Seynod. Sillingy. Talloires. Veyrier-du-Lac. Villaz. Villy-le-Pelloux. Viuz-la-Chiesaz : Société des Amis du Vieil Annecy. - pp. 186-295

    Cote : PER 1393

    A Mûres au XIXe siècle - François Ducret "Compagnon de France" : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. - p. 36

    In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°12-1994. - N°12-1994

    Cote : PER 1470

    Mûres [texte imprimé] : Extraits de registres mortuaires. Acquis pour Louis Roux, fermier de Montdésir / par Claude Dumar, curé de Viuz-la-Chiésaz, de quelques pièces de terre sises à Mûres, 1741 (copie) - 1782. - [S.l.] : [s.n.], [s.d.]

    Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s.

    Cote : F 120

    Mûres (paroisse et commune) [texte imprimé] : relevé des mariages de 1620 à 1892 / Xavier Berthod. - [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, 1998

    Cote : F 1055

    Commune résolument agricole, Mûres aimerait voir s'animer ses nombreuses maisons vides. (Monographie) [texte imprimé] / E. Coupe. - [S.l.] : [s.n.], [1973]

    Cote : Doc 326

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].