Notice descriptive
2 O 3908-3950 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Mûres - 1843-1940
Auteurs : par Marine Perret ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie | Dates extrêmes : 1843-1940 |
Année de publication : 2021 | Nombre d'éléments : 43 |
Historique de la conservation
Fonds conservés précédemment sous la cote 2 O PR 1353 à 2 O PR 1356.
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.
Mode de classement
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.
Modalités de reproductions
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Langue et écriture des documents
FrançaisSources complémentaires internes
Série E DEPOT Communes
E DEPOT 194 : archives communales déposées de Mûres, 1469-1955.
Archives antérieures à 1792 :
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 633 : numéros suivis
1 Cd 1528 : tabelles
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1-41, 277 : bureau d'Alby-sur-Chéran ; 6 C 632-634 : répertoires
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800
Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 36 : listes électorales
3 M 227 : élections municipales
Sous-série 4 M : police, 1860-1940
Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940
5 M 204 : établissements classés
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 299 : listes nominatives
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940
Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/1250 : état de section, 1889
3 P 3/ 1251-1252 : matrices des propriétés non-bâties, 1890-1940
3 P 3/1253 : matrices des propriétés bâties, 1911-1940
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961
Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940
Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940
6 R 30 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934
Sous-série 10 R : organismes de la Première guerre mondiale
10 R 70-71 : contrôle des céréales, 1918
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
Série U : justice, 1860-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 25 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 234 : commune de Mûres 1860-1934
Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)
Série continue
Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet
Archives privées
Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.
Archives iconographiques
Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)
Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)
Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)
Sources complémentaires externes
Les archives communales conservées dans la commune.
Bibliographie
Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm.
Cote : Us 258
L'Histoire des sapeurs-pompiers de Gruffy et de Mûres et la création du Centre de première intervention de Gruffy/Mûres [texte imprimé] / Jacques Boehringer ; avec la collab. de Denis Bruyère,.. et les Sapeurs-Pompiers de Gruffy et de Mûres. - [Gruffy] ; [Mûres] : [Mairie de Gruffy] : [Mairie de Mûres], [2015] (Rumilly : Imp. Ducret). - 1 vol. (30 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 18 x 24 cm
Cote : Br 6426
Bulletin paroissial de Mûres [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1912 à 1935
S'est successivement appelé : "La cloche de Mûres", 1912-1914. Bulletin mensuel de la paroisse de Saint-Donat de Mûres. ºBulletin paroissial de Mûresº, 1932-1935. Mensuel
Cote : BP 93
Bulletin paroissial du secteur d'Alby-sur-Chéran [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1912-2007
Paroisses d'Alby-sur-Chéran, Allèves, Balmont, Chapeiry, Chavanod, Gruffy, Montagny, Mûres, Quintal, Saint-Sylvestre, Vieugy, Viuz-la-Chiésaz
S'est successivement intitulé : "L'écho paroissial de l'archiprêtre d'Alby", 1912-1914. "Bulletin paroissial de l'archiprêtre d'Alby", 1930-1932. "Messages des paroisses de l'archiprêtre d'Alby-sur-Chéran". En 1967, devient "Messager de l'archiprêtré de Seynod (Alby)", 1963-1970. "Alpes 74. Message du secteur Alby-Seynod". En 1985, adopte le titre : "Alpes 74. Horizons Semnoz", 1971-2007
Mensuel, trimestriel puis bimestriel, bimestriel
Cote : BP 164
Notices communales : Alex. Allonzier-la-Caille. Annecy-le-Vieux. Argonay. Aviernoz. La Balme-de-Sillingy. Bluffy. Cercier. La Chapelle-Saint-Maurice. Chapery. Charvonnex. Chavanod. Choisy. Cran-Gevrier. Cuvat. Dingy-Saint-Clair. Duingt. Epagny. Gruffy. Marcellaz-Albanais. Menthon-Saint-Bernard. Mésigny. Metz-Tessy. Meythet. Montagny-les-Lanches. Mûres. Les Ollières. Poisy. Pringy. Saint-Jorioz. Saint-Martin-Bellevue. Saint-Sylvestre. Sallenôves. Sevrier. Seynod. Sillingy. Talloires. Veyrier-du-Lac. Villaz. Villy-le-Pelloux. Viuz-la-Chiesaz : Société des Amis du Vieil Annecy. - pp. 186-295
Cote : PER 1393
A Mûres au XIXe siècle - François Ducret "Compagnon de France" : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. - p. 36
In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°12-1994. - N°12-1994
Cote : PER 1470
Mûres [texte imprimé] : Extraits de registres mortuaires. Acquis pour Louis Roux, fermier de Montdésir / par Claude Dumar, curé de Viuz-la-Chiésaz, de quelques pièces de terre sises à Mûres, 1741 (copie) - 1782. - [S.l.] : [s.n.], [s.d.]
Fonds Théodore Reinach. Papiers du château Costa, à la Motte-Servolex, concernant le département de la Haute-Savoie, 1310-XIXe s.
Cote : F 120
Mûres (paroisse et commune) [texte imprimé] : relevé des mariages de 1620 à 1892 / Xavier Berthod. - [S.l.] : Centre Généalogique de Savoie, 1998
Cote : F 1055
Commune résolument agricole, Mûres aimerait voir s'animer ses nombreuses maisons vides. (Monographie) [texte imprimé] / E. Coupe. - [S.l.] : [s.n.], [1973]
Cote : Doc 326
Mention conseillée
Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].