Les registres ont été conservés dans le local des archives de l'intendance générale d'Annecy jusqu'à l'Annexion puis recueillis à la préfecture de la Haute-Savoie avant d'être versés aux Archives départementales et intégrés dans le cadre de classement français en série K. Ils en ont été extraits à la fin des années 1970 pour prendre place dans un fonds sarde reconstitué.

Les séries de registres ne sont pas complètes. Leur présentation (format, titre, reliure, détail des informations fournies) n'est pas homogène sur la période malgré les consignes ministérielles visant à l'harmonisation.

Quant aux dossiers portant sur les causes traitées par le conseil d'intendance (instruction, suivi des affaires, préparation des audiences...), ils sont très lacunaires. Pour une raison inconnue, seule l'année 1846 a conservé des documents plus substantiels.

Les conseils d'intendance sont créés par lettres patentes du 25 août 1842, à raison d'un par intendance générale. Comme Annecy, par ce même texte, devient le siège d'une intendance générale de 3e classe, on y trouve désormais un tel conseil.

Le conseil d'intendance est constitué de l'intendant général, qui en est le chef, et de deux conseillers nommés par lettres patentes, généralement des avocats. Le sous-intendant général peut remplacer exceptionnellement un membre empêché. Ces lettres patentes du 25 août 1842, qui créent les intendances générales et élargissent les attributions des intendants, reflètent la volonté du roi Victor-Emmanuel II pour qui "il importe que la main de l'administration puisse arriver facilement et avec promptitude sur les lieux, pour aplanir les difficultés d'une nature peu grave (...)". Il est simplement annoncé que les conseils d'intendance se prononceront sur les questions d'administration contentieuse.

Les lettres patentes du 31 décembre 1842, complétées par le règlement ministériel du 2 janvier 1843, détaillent les attributions des conseils d'intendance en matière judiciaire, mixte et consultative.

La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des documents.

• IR 332 : récolement du fonds sarde (1980).

Conseils d'intendance générale de Chambéry et de Nice :

• Archives départementales de la Savoie : 1 FS 2533-2605.
• Archives départementales des Alpes-Maritimes : 01 FS 0282-0313.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 3 FS + numéro d'article.