Notice descriptive
1763 W 1-30 - Archives de la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - 1969-1987
Auteurs : par Julien PATRIS ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie | Nombre d'éléments : 30 |
Année de publication : 2020 | Métrage linéaire : 3,80 |
Dates extrêmes : 1969-1987 |
Présentation du producteur
La direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veille à la régulation et au bon fonctionnement des marchés. A ce titre, elle est chargée de définir et de faire respecter les règles de concurrence favorables au développement d'un marché ouvert et transparent. Elle a également pour mission d'informer et de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives ou illicites et de veiller à leur sécurité. Elle est également chargée de la mise en œuvre des contrôles de métrologie légale.
Modalités d'entrées
Versement du 30 mars 1995
Présentation du contenu
Ce versement se compose d'une première partie concernant un échantillon de plaintes déposées dans la Boite postale 5000. On trouvera ensuite des dossiers d'enquêtes thématiques sur différents secteurs d'activités économiques et commerciales. Une dernière partie est consacrée à l'attribution des primes à l'installation, au développement et à la création d'entreprises artisanales.
Modalités de reproductions
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Sources complémentaires internes
Liste non exhaustive
Archives modernes
Sous-série 5 M : Fonds de la Préfecture relatif à la santé publique et à l'hygiène. (1860-1947)
- Articles 138 à 157 : répression des fraudes
Archives contemporaines
SERIE CONTINUE : voir directement le président de salle de lecture
Services : Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
SERIE W : voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.
Thématiques : Economie, industrie, commerce et artisanat
Mention conseillée
Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 1763 W + numéro d'article.