Notice descriptive

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Archives communales de Ballaison - 1642-1985

  • Présentation du producteur

    La commune de Ballaison, située sur une colline culminant à 733 m s'étend sur 6 km de Loisin à Sciez. Elle contrôle ainsi les routes reliant Genève à Thonon au nord et Annemasse à Thonon au sud. Son exposition et la fertilité de son sol ont permis la culture de la vigne et du blé.

    Ballaison a été durant le Moyen Age un centre féodal et administratif important. Les comtes de Genève y ont installé un châtelain. Le mandement a été acquis par le comte Amédée VIII de Savoie en 1401. A partir du XVe siècle, il fut détaché du Genevois et rattaché au Chablais.

    A côté du château comtal, les seigneurs de Ballaison avaient leur propre maison forte avec tour située dans le "Bourg Vieux". Au début du XVIe siècle, Claude de Ballaison réunit tous les biens de sa famille et devint propriétaire des deux châteaux et de tout le mandement qu'il augmenta de la baronnie d'Hermance.

    Au XVIIe siècle, les deux châteaux et le Bourg Vieux échouèrent à la famille d'Allinges-Coudrée. La seigneurie de Ballaison-Thénières fut acquise par la famille de Boigne. Sur les ruines de la vieille forteresse, le comte de Boigne fit construire en 1864 le nouveau château de Thénières.

    La commune fait aujourd'hui partie de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, canton de Sciez. Elle compte 1488 habitants en 2015.

  • Modalités d'entrées

    Entrée par voie de dépôt, lors des inspections des archives de la commune en 1995 et en 2012.

  • Présentation du contenu

    Le fond est très incomplet pour la partie antérieure à 1792 mais bien documenté pour la partie postérieure.

    On retrouve les registres de délibérations de 1853 à 1920, témoignage de la vie municipale. Ces registres sont d'ores-et-déjà numérisés et accessibles en ligne sur le site des Archives départementales de Haute-Savoie. Le fonds présente également les recensements de population ou militaires, les documents financiers et électoraux. Les dossiers de construction ou de réparation des chemins, les baux communaux, permettent de connaitre l'évolution de la commune. Les matrices cadastrales, présentes à toutes les époques, du cadastre sarde au cadastre français de 1809-1914, permettent de suivre les mutations parcellaires d'une propriété au fil des siècles.

    La Première guerre mondiale est illustrée notamment par l'organisation du ravitaillement civil et militaire, l'accueil des réfugiés et les soldats morts pour la France originaires de la commune.

  • Mode de classement

    Le classement réalisé a été fait selon le cadre de classement de 1926 avec l'utilisation des lettres de séries des archives communales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Archives antérieures à 1792

    SA 17217 : Compte de châtellenie Ballaison-Beauregard. 1333-1335

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 342 : numéros suivis

    1 Cd 1220-1221 : tabelles

    Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

    ous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 940-1036 : bureau de Douvaine

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

    Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

    Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

    Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/3498-3947 : bureau de Thonon-les-Bains, actes civils publics, 1816-1860

    8 FS 1/3948-3957 : bureau de Thonon-les-Bains, actes sous-seing privé, 1818-1860

    8 FS 1/3958-3972 : Tables, 1851-1860

    Archives de la période moderne (1860-1940)

    Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

    Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

    1 M 38 : organisation territoriale, 1880-1881

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 16 : listes électorales

    3 M 200 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 129 : listes nominatives

    Sous-série 8 M : commerce et tourisme

    8 M 22 : foires

    Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

    Sous-série 2 O : administration communale, 1860-1940

    2 O 1351-1385 : Ballaison

    Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

    4 O 292-298 : Ballaison, 1823-1933

    Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/169 : état de section, 1884

    3 P 3/170-173 : matrices des propriétés non-bâties,1886-1934

    3 P 3/174 : matrices des propriétés bâties, 1910-1935

    Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

    Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 10 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

    Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 19 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 12 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 58 : commune de Ballaison, 1860-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

    F 236 : monographie d'instituteur

    Archives iconographiques :

    57 FI 417 294. Environ de Douvaine. Vue sur le café restaurant Y. Berthet et les maisons alentours.

    2 FI 1883 Château de Ballaison. Vue extérieure. 1895

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales postérieures aux archives décrites dans cet inventaire sont conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    BAUD, Henri et MARIOTTE, Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 1 : le Chablais. Édition Horvath, Roanne, 1980 (cote archives : US 256)

    GONTHIER, Chanoine et LAFRASSE, Abbé. Histoire de Ballaison. Annecy, 1951 (cote archives : 2099)

    GONTHIER, Chanoine. Notre-Dame des Vignes ou du Châtelard à Ballaison. s. l. s. d. (cote archives : 491)

    Guide du Chablais, collection les guides du Messager, Thonon, 1958, 170 p (cote archives : BR 4014)

    PICCARD, L. E. Le consistoire de Ballaison et les consistoires du Chablais protestant, 1536-1598. Thonon, 1913 (cote archives : Delta 23)

    Histoire de Thonon et des principaux châteaux du Chablais. Le Messager, 1988 (cote archives : BR 4487)

    BAUD, J. Inventaire du château de Ballaison en 1540. Mémoire et documents de l'Académie Chablaisienne, tome 33, 1922.

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, E DEPOT 25/ [sous-série + numéro d'article].