Notice descriptive

2 O 3574-3639 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Morillon - 1849-1940

  • Historique de la conservation

    Fonds précédemment conservé sous les références 2 O Pr 1320 à 1324.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative des communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Série E DEPOT

    E DEPOT 119 - Archives communales déposées de Morillon (1617-1916)

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

    Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

    Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

    Sous-série 32 L 236 à 250 : arrondissement de Bonneville, 1794-1821

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    6 FS 213-214 : affaires communales, 1815-1860

    8 FS 1 / 1375-1745 : tabellion sarde, bureau de Cluses, 1815-1860

    8 FS 2 / 1107-1929 : hypothèques sardes, bureau du Faucigny, 1815-1860

    Archives modernes :

    Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 36 : listes électorales

    3 M 227 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

    5 M 203 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 295 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 55 : fruitière

    7 M 357-358 : forêt communale

    Sous-série 8 M : commerce et tourisme

    8 M 28 : foires

    Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

    Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

    1 O : comptabilité.

    3 O : Voirie.

    4 O 751-752 : dons et legs.

    Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

    Sous-série 2 P : rôles des contributions directes, 1860-1940

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 2 / 50 : délimitation communale, 1911

    3 P 3 / 1212 : état de section, 1921

    3 P 3 / 1215-1216 : matrices des propriétés non-bâties, 1922-1944

    3 P 3 / 1218 : matrices des propriétés bâties, 1922-1945

    Sous-série 4 P : rôles de contributions indirectes, 1860-1940

    Sous-série 6 P : postes et télécommunication, 1860-1940

    Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, bureaux de Taninges,1860-1953, puis Bonneville,1860-1969

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an IV-1955

    Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 30 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1882-1927

    Sous-série 10 R : organismes de la Première Guerre mondiale

    10 R 69 : contrôle des céréales, 1918

    Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

    Sous-série 1 T : enseignement

    1 T 1984-1985 : enseignement primaire

    Série U : justice, 1860-1940

    Sous-série 3 U 2 : Tribunal de première instance de Bonneville, 1860-1958

    Sous-série 4 U 16 : justice de paix, canton de Samoëns, 1861-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 46 : budgets ; 5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 25 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 234 : bureaux de bienfaisance et d'assistance 1860-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

    Archives contemporaines :

    Série continue

    Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm.

    Cote : Us 257

    Tanghe, Jean-François, Morillon : petite chronique des jours, Mairie de Morillon, 1991.

    Cote : Bib 5047

    Bettex, Ivan et Sauthier , Marie-Pierre, 40 ans de ski à Morillon : 1958-1998, Mairie de Morillon, 1999.

    Cote : Bib 7053

    Lachaud, Alain, Le Haut-Giffre autrefois : Photographies anciennes de Morillon, Samoëns, Sixt, Verchaix et Flaine, Le Tour, 2013.

    Cote : Bib 8259

    Maniguet, Adolphe, Histoire de Morillon, des origines à la Révolution, [s.n.], [s.d.].

    Cote : F 188

    Contrat du pays de Samoëns : « Morillon, Samoëns, Sixt, Verchaix ». Dossier de candidature, octobre 1978.

    Cote F 468

    Corbier, R, Depuis 1836, Morillon reste fidèle à la tradition des 4 Couronnes, [s.n], 1971.

    Cote : DOC 232.

    Bourdon,R, Morillon entend soigner son capital vie : le tourisme, [s.n.], 1976.

    Cote : DOC 729.

    Notices plus ou moins brèves : Abondance, Alby-sur-Chéran, Alex, Amphion, Annecy (N.D. de Liesse) Arbusigny, Argonay, La Balme-de-Thuy, Bellevaux, Bloye (grotte N.D. de Lourdes), Boëge, Bons-en-Chablais, Boussy, Burdignin, Chainaz-les-Frasses, la Chapelle-Rambaud, Châtel, Chaumont (chapelle de St-Jean de Thiollaz), Chevaline, Chilly, Combloux (chapelle du Medonnet), Cran-Gevrier (chapelle de Gevrier), Designy (chapelle d'Etrables), Entremont, Eteaux, Evian, La Frasse (chapelle de Ballancy), Gaillard (orgues), Les Gets (chapelle de Moudon), Le Grand-Bornand, Magland, Megève (chapelle et calvaire), Mélan, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Moye, Nancy-sur-Cluses (N.D. de la Fley), Novel (chapelle des bergers), Quintal, Villard-sur Boëge (calvaire de Miribel), Ville-en-Sallaz Vovray-en-Bornes (croix de Robin), Yvoire, [s.n.], [s.d.].

    Cote : DOC 1390

    Gaudier, Maryse, Journal des Gaudier de Morillon : Histoire et généalogie d'une famille haut-savoyarde (400 av. J.-C. - 1833), Maryse Gaudier, 2010.

    Cote : Br 4827

    Bulletin paroissial de Verchaix-Morillon, [s.n.], 1950.

    Cote : BP 148

    Lavorel, J.M, Rapport sur le concours d'histoire de 1925 - histoire de Morillon par M.Maniguet, Académie Florimontane.

    Cote : PER 1391.

    Tavernier, Morillon au XIVe et au XVe siècle (suite et fin), Académie Florimontane.

    Cote : PER 1391.

    Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, II.- La cure de Samoëns.- Hoirie de Lucinge.- Le château de Montanier.- Hugues Dauphin et l'abbaye d'Aulps.- Col de la Golaise.- Une aventure sanglante.- Sires de Pontverre et sires de Menthon.- Le comte Amédée VI.- Châtelains : compétence et comptes.- Fiefs à Morillon et à Vallon.

    III.- 1400-1500.- Petites glanes : syndics, assises, etc.- Encore les hommes de Hans.- M. Popon.- Chronique des montagnes et chartes princières.- En ville : choses et gens.- Destruction du bourg.- Bergers de Rontine.- La boucherie.- Incendie.- Gimbel et Morillon.

    Cote : PER 1394

    Castor, Claude, Des Michaud de Morillon aux Michaud de Beauretour de Nice : trois générations au service du patrimoine in Congrès des Sociétés savantes de Savoie.

    Cote : PER 1397 ou PER 1485

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [ + numéro d'article].