Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 448-449 : numéros suivis

1 Cd 1320 : tabelles

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 620-753 : bureau de Chaumont

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

6 FS 92 : affaires communales

Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1 : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/2079-2088 : bureau de Frangy, 1816-1817

8 FS 1/2561-2865 : bureau de Saint-Julien-en-Genevois, 1815-1860

8 FS 1/3141-3339 : bureau de Seyssel, 1816-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 21 : listes électorales

3 M 208 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 178 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 124, 181 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 253 : fôret communale

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 24 : foires

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : Syndicat intercommunal d'électricité de la Semine concernant les communes d'Eloise, Chêne, Clarafond, Chessenaz et Vanzy.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 409-416 : dons et legs intéressant la commune.

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/481 : état de section, 1909

3 P 3/482-484 : matrices des propriétés non-bâties, 1909-1961

3 P 3/485 : matrices des propriétés bâties, 1909-1961

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de saint-Julien, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 17 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 421 : suivi de l'école

Série U : justice, 1860-1940

Sous-série 4 U : justice de paix, canton de, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 2 V : Organisation et police du culte catholique

2 V 11 : renseignements sur le curé, 1892

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ;

5 V 28 : budgets ;

5 V 71 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 16 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 83 : comptes de gestion et comptabilité, 1860-1934

2 X 217 : extraits du registre des délibérations de la commission administrative du bureau bienfaisance

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

2 Z 194-196, 1087 : affaires communales

2 Z 918 : adduction d'eau, 1900-1926

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes,3, Le Genevois et le Lac d'Annecy. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 258]

Bulletin communal Clarafond-Arcine [texte imprimé]. — Clarafond-Arcine : Mairie de Clarafond-Arcine, 2005-en cours.

[Cote : BM 439]

Nos échos [texte imprimé]. — Clarafond-Arcine : Mairie de Clarafond-Arcine, 2003-en cours.

[Cote : BM 408]

Etude de six communes agricoles [texte imprimé] : Moye, Sallenôves, Marin, Les Clefs, Combloux, Clarafond. La situation de l¹agriculture. — [S.l.] : Comité d¹expansion et d¹aménagement de la Haute-Savoie, 1961.

[Cote : F 1098]

Histoire de la Semine [texte imprimé] / François Burdeyron. T. V, Clarafond, une paroisse parmi d¹autres. Familles nobles de Clarafond-Arcine. — [S.l.] : [s.n.], 1989. — 197 p.

In : Histoire de la Semine, 77, 5. — 77, 5

[Cote : F 533]

Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988 :

[Cote : DOC 1405]

Clarafond, consciente des problèmes de l'heure, organise leur affrontement en union avec ses voisines. (Monographie) [texte imprimé] / R. Deschanel. — [S.l.] : [s.n.], [1972].

[Cote : DOC 105]

L'organisation parcellaire du territoire : l'exemple de Drumettaz-Clarafond : Institut d'études savoisiennes, département d'Historie de l'Université de Savoie. — P. 53-61. In : Etudes savoisiennes : revue d'histoire et d'archéologie de l'Institut d'études savoisiennes, 2001-2002 N°9-10. — 2001-2002 N°9-10

Auteur Brun

[Cote : PER 1497]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].