Les archives des cabinets des présidents Arthur Lavy et Bernard Pellarin ont été versées au préarchivage en janvier 2001. C'est en mars-avril 2005 que les dossiers sont pris en charge aux Archives départementales, conservés en magasin de quarantaine en attente de leur classement, commencé en octobre 2006.

Historique des départements : généralités

Les départements sont créés en 1789 et sont dotés à cette époque d'un conseil départemental avec un président et un directoire exécutif permanent.

En 1800, apparaît le Conseil général et dans chaque département sont installés un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général. Le préfet détient le pouvoir exécutif et le Conseil général ne garde qu'un rôle d'assemblée délibérante.

Le 10 août 1871, le Département devient une collectivité territoriale et la commission départementale assure la permanence de l'assemblée départementale nouvellement créée. Cette commission contrôle l'administration préfectorale mais le préfet continue d'exercer le pouvoir exécutif du département sur le Conseil général.

Il faut attendre la loi de la première décentralisation, le 2 mars 1982, permettant de transférer l'exercice du pouvoir départemental du Préfet au Président du Conseil général. À partir de 1982, le Département devient une collectivité territoriale (au même titre que la commune ou la région) dotée de compétences propres et d'un budget équilibré en recettes et en dépenses. Le Conseil général est alors administré par un organe délibérant (l'assemblée départementale) et un organe exécutif (le président du Conseil général). Le Conseil général voit alors ses compétences accrues, avec des conséquences importantes sur la vie quotidienne des citoyens.

Le président du Conseil général de la Haute-Savoie

Le Conseil général de Haute-Savoie est composé de trente-quatre conseillers généraux. Il fixe les orientations de la politique départementale, prend les décisions permettant sa mise en œuvre et vote le budget. Il se réunit à l'initiative du président du Conseil général, en séance plénière.

Le président du Conseil général est élu par les conseillers généraux pour 3 ans, après chaque renouvellement de l'assemblée. Il est le chef de l'exécutif et est assisté par la commission permanente. Il prépare et exécute les décisions du Conseil général, élabore les délibérations et le budget, ordonne les dépenses. Chaque année, il doit rendre compte au conseil de la situation du département.

Le président du conseil général est seul chargé de l'administration. Il est donc le chef des services du département. Il peut disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l'État.

Il passe des contrats ou des conventions au nom du Département dans les conditions fixées par le Conseil général. Il conclut des marchés, organise et arrête les adjudications départementales.

Il gère le domaine public du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation. Il exerce la police de l'assemblée départementale en assurant le maintien de l'ordre public pendant les séances.

Le président du Conseil général peut également déléguer ses fonctions à des vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau.

Biographies

Ce fonds d'archives regroupe les archives de deux présidents du Conseil général de Haute-Savoie. Il s'agit d'Arthur Lavy et de Bernard Pellarin.

Arthur Lavy (1905-1986)

Arthur Lavy est né le 11 septembre 1905. Fils de boulanger, il fait ses études au lycée d'Annecy puis s'oriente vers l'administration des contributions directes.

En 1935, Arthur Lavy entre au conseil municipal et devient maire d'Argonay.

En 1949, il se présente au élections cantonales d'Annecy Nord mais ses adversaires lui font abandonner son mandat en 1951 pour cause d'incompatibilité avec son grade administratif d'inspecteur des contributions directes.

En 1958, Arthur Lavy l'emporte sur son adversaire dans le canton de Thorens-Glières et est élu au premier tour. Il accède alors à la présidence du Conseil général.

Il entre ensuite pour deux mandats au Sénat où il s'inscrit au groupe politique du Centre national des indépendant et paysans.

Au niveau départemental, il a l'ambition d'être au plus près de ses concitoyens et reste fidèle à sa profession de foi : "Si je réprouve fermement toutes les dépenses somptuaires et démagogiques, je suis persuadé, en contre-partie, qu'il faut savoir dépenser si l'on veut récolter".

Il développe dans le département des actions importantes permettant à la Haute-Savoie une avance dans différents domaines tels que les autoroutes, les stations de sports d'hiver, les équipements scolaires, les réserves foncières, l'aide au développement communal, etc.

Parallèlement, le centre psychothérapeutique de Thorens-Glières reste pour lui une priorité. Cet établissement porte aujourd'hui, le nom d'Arthur Lavy.

Arthur Lavy quitte le Conseil général en 1979 et c'est son fils spirituel, Bernard Pellarin, qui lui succéde.

Bernard Pellarin (1928-2007)

Bernard Pellarin, né le 18 septembre 1928, entreprend des études de droit et rentre par concours dans le cadre supérieur du ministère de l'Air. De 1953 à 1959, il suit les dossiers des prototypes et rencontre très régulièrement Arthur Lavy qui le convainc de revenir en Haute-Savoie.

Détaché auprès de l'Assemblée départementale, il en assume le secrétariat général de 1959 à 1970.

En 1965, Bernard Pellarin se présente aux élections municipales de Cruseilles où il est élu maire.

En 1970, il est élu conseiller général et devient le président de la commission départementale puis de la commission des finances.

De 1973 à 1986, Bernard Pellarin siège au Conseil régional en tant qu'élu de l'Assemblée départementale.

Sénateur du 25 septembre 1977 jusqu'au 1er octobre 1995, il est membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, membre du groupe du Rassemblement démocratique et européen. Bernard Pellarin est actif au sein du Sénat, élaborant des propositions de lois, des rapports et répondant aux questions écrites.

Dans son département, il reçoit la responsabilité de l'exécutif suite à la loi de décentralisation.

Bernard Pellarin est réélu président du Conseil général jusqu'en 1994. Il quitte le Conseil général en 1998, laissant le fauteuil présidentiel à Ernest Nycollin.

Les archives des cabinets des présidents du Conseil général Arthur Lavy et Bernard Pellarin ont été versées dans un premier temps dans les locaux du préarchivage, le 15 janvier 2001. Ces archives, versées "sauvagement"et en vrac, ont été regroupées par thématique et ont été dotées d'un récolement.

En mars-avril 2005, ces archives ont été transférées aux Archives départementales où elles furent conservées en magasin dit "de quarantaine", en attente d'un classement plus appronfondi.

Ce classement débuta en octobre 2006.

Ce versement est composé des dossiers de travail des Présidents du Conseil général de Haute-Savoie, Arthur Lavy et Bernard Pellarin.

Il a été procédé automatiquement à l'élimination des doubles. Quelques dossiers documentaires ou ne présentant pas d'intérêt historique pour la Haute-Savoie ont également été soumis à l'élimination.

Le classement des dossiers est réalisé de façon thématique afin de mieux comprendre les prérogatives du président du Conseil général.

La première partie de l'instrument de recherche est ordonnée autour de l'organisation du Département et permet de comprendre la mise en place de la première décentralisation dans le département. Elle met également en évidence les autres activités des présidents Lavy et notamment Pellarin au niveau national (activités en tant que sénateur) et même au plan international.

Les chapitres suivant retracent l'histoire du département par type d'activité et de secteur : patrimoine du Département, voirie, environnement, travail et économie, éducation, culture, jeunesse et sports, social. De plus, les dossiers de travail des Présidents montrent l'importance de l'aide financière et de conseils apportée aux différentes collectivités locales en matière de construction de bâtiments, d'assainissement et d'électricité. Et c'est également sans compter sur les différentes aides financières accordées aux organismes et associations diverses du département.

Enfin, une dernière partie est consacrée plus particulièrement aux élections organisées dans le département (élections nationales, régionales, législatives, cantonales, municipales) ainsi qu'à la vie publique des présidents et du Conseil général.

Reproduction autorisée si le document ne présente pas de détérioration importante. La reproduction des documents non-librement communicables est interdite.

SERVICES DU CONSEIL GENERAL :

Cabinet du Président

1266 W, 1981-1986

1276 W, 1981-1986

1320 W, 1981-1988

1327 W, 1983-1987

1364 W, 1985-1988

1366 W, 1985-1987

1777 W, 1981-1994

Assemblée

1776 W, 1982-1991

Direction des ressources humaines (DRH)

1074 W, 1965-1983

1196 W, 1985

1528 W, 1985-1988

1556 W, 1931-1987

1782 W, 1980-1995

Direction des affaires juridiques

Bureau du courrier

1624 W, 1982-1990

1889 W, 1982-1998

Bureau des affaires juridiques

1378 W, 1981-1989

1900 W, 1976-2000

2007 W, 1979-2003

2020 W, 1933-2004

Direction des services financiers (DSF)

1875 W, 1959-1997

1876 W, 1995-1996

Direction des collectivités locales (DCL)

Bureau des communes

1107 W, 1979-1983

1128 W, 1979-1984

1171 W, 1979-1984

1190 W, 1974-1981

1291 W, 1981-1986

1906 W, 1981-2002

Service des affaires économiques

1119 W, 1976-1985

1137 W, 1968-1983

1206 W, 1980-1985

1208 W, 1978-1986

1211 W, 1979-1980

1227 W, 1979-1985

1287 W, 1980-1987

1300 W, 1980-1987

1318 W, 1974-1987

1344 W, 1982-1988

1346 W, 1982-1988

1375 W, 1972-1988

1385 W, 1987-1990

1541 W, 1982-1989

1639 W, 1982-1989

1824 W, 1983-1995

Direction de la voirie et des transports (DVT)

Sous-direction de la gestion des routes (SDGR)

1116 W, 1959-1981

1144 W, 1971-1984

1319 W, 1976-1987

1820 W, 1959-1998

1822 W, 1940-1979

Direction de l'aménagement, de l'environnement et du développement durable (DAEDR)

1109 W, 1975-1983

1212 W, 1975-1984

1331 W, 1979-1987

Direction de l'éducation, de la formation et des universités (DEFU)

1600 W, 1984-1990

Direction des affaires culturelles

1192 W, 1973-1983

1207 W, 1976-1985

1221 W, 1970-1982

1228 W, 1966-1980

1378 W, 1985-1989

Syndicat d'eau et d'assainissement

1293 W, 1977-1981

1572 W, 1981-1989

1945 W, 1986-1992

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

1031 W, 1941-1995

Agence économique départementale (AED)

1188 W, 1982-1983

SERVICES DECONCENTRES A COMPETENCE DEPARTEMENTALE :

Cabinet du préfet

1003 W, 1953-1977

1011 W, 1944-1982

1024 W, 1982-1984

1045 W, 1970-1985

1046 W, 1979-1983

1058 W, 1985

1064 W, 1984

1065 W, 1970-1985

1075 W, 1971-1986

1081 W, 1958-1986

1085 W, 1986

1086 W, 1987

1087 W, 1960-1985

1098 W, 1965-1986

1510 W, 1967-1985

1518 W, 1972-1988

1520 W, 1975-1988

1530 W, 1981-1989

1540 W, 1967-1985

1543 W, 1973-1987

1546 W, 1982-1989

1563 W, 1975-1989

1570 W, 1975-1990

1578 W, 1986-1990

1582 W, 1966-1990

1584 W, 1985-1990

1601 W, 1958-1989

1629 W, 1965-1991

1688 W, 1970-1992

1702 W, 1972-1993

1707 W, 1940-1992

1721 W, 1940-1991

1737 W, 1962-1994

1741 W, 1950-1993

1751 W, 1948-1994

1769 W, 1975-1993

1777 W, 1957-1993

1786 W, 1967-1994

1819 W, 1973-1995

1828 W, 1975-1997

Secrétariat général

Bureau du personnel

1006 W, 1969-1976

1780 W, 1983-1994

Bureau du courier

1204 W, 1960-1982

1579 W, 1977-1989

1661 W, 1982-1991

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la réglementation générale et des élections

1055 W, 1965-1984

1630 W, 1968-1987

1768 W, 1945-1991

1771 W, 1976-1994

1784 W, 1969-1993

1808 W, 1945-1997

1821 W, 1973-1994

1874 W, 1920-2000

Bureau des étrangers et de l'état-civil

1118 W, 1953-1971

1197 W, 1935-1975

1292 W, 1951-1985

1566 W, 1970-1989

1617 W, 1964-1990

Direction des collectivités locales

Contrôle de légalité

1015 W, 1954-1978

1102 W, 1940-1982

1149 W, 1955-1985

1286 W, 1959-1986

1305 W, 1970-1987

1358 W, 1974-1988

1391 W, 1985-1989

1852 W, 1928-1999

1919 W, 1987-2000

1938 W, 1941-2000

Bureau de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire

1944 W, 1962-1995

1951 W, 1976-1996

1984 W, 1977-2000

Direction des actions interministérielles

Bureau de la programmation et des interventions de l'État

1010 W, 1947-1979

1103 W, 1962-1978

1122 W, 1972-1983

1156 W, 1967-1983

1174 W, 1976-1980

1181 W, 1972-1984

1182 W, 1972-1982

1194 W, 1977-1982

1257 W, 1968-1985

1260 W, 1965-1985

1262 W, 1979-1987

1282 W, 1965-1985

1317 W, 1980-1987

1402 W, 1974-1989

1670 W, 1980-1991

Bureau des politiques sociales et urbaines

Logement social

1610 W, 1979-1990

1779 W, 1985-1996

1799 W, 1959-1996

1800 W, 1960-1996

Affaires culturelles

1069 W, 1970

1110 W, 1971-1982

1893 W, 1981-2001

Affaires scolaires

1129 W, 1970-1980

1239 W, 1973-1982

1804 W, 1978-1995

1855 W, 1953-2000

1892 W, 1989-1999

Service coordination et action économique (SCAE)

809 W, 1954-1971

1004 W, 1944-1982

1112 W, 1964-1980

Sous-préfectures

Bonneville

1561 W, 1940-1968

1789 W, 1940-1990

1968 W, 1949-2002

1985 W, 1936-2000

1993 W, 1955-2001

Saint-Julien-en-Genevois

1903 W, 1941-1995

1904 W, 1940-1984

1905 W, 1943-1992

1930 W, 1939-1992

1931 W, 1941-1994

Thonon-les-Bains

1805 W, 1940-1987

1806 W, 1940-1985

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Pôle santé, offre de soins hospitaliers

1883 W, 1977-1999

Pôle santé, contrôle et tutelle des établissements et services

810 W, 1960-1969

1007 W, 1956-1970

1033 W, 1940-1976

1049 W, 1951-1980

1053 W, 1962-1979

1099 W, 1958-1984

1504 W, 1953-1983

1507 W, 1960-1987

1508 W, 1960-1986

1568 W, 1940-1987

Direction départementale de l'Équipement (DDE)

Service information et communication

1832 W, 1981-1993

Service gestion routière et transports

1802 W, 1940-1948

1841 W, 1932-1967

Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt (DDAF)

Service Forêts, environnement, rivières

1923 W, 1970-1992

Service Eaux, déchets et électrification rurale

1034 W, 1941-1972

1641 W, 1974-1986

1700 W, 1978-1984

1703 W, 1971-1985

1750 W, 1973-1986

Service Aménagement rural

1035 W, 1945-1988

1040 W, 1941-1960

1612 W, 1941-1990

Versement commun à tous les services

1870 W, 1941-1991

Service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1898 W, 1947-1998

Inspection académique

1050 W, 1942-1990

1581 W, 1960-1990

1862 W, 1970-1992

Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

819 W, 1976-1978

La bibliographie n'est pas exhaustive.

Généralités :

Expansion, revue mensuelle d'économie et de documentation régionale. Paris, janvier 1962, n°8 consacré à la Haute-Savoie. [Brochures delta 1596].

BOURNAZEL, Alain. Le Conseil général et l'administration du département. Paris : édition du Moniteur, 1988, 270 p. [Livres 4589].

LUCHAIRE, François et LUCHAIRE, Yves. Le droit de la décentralisation. Paris : Presse universitaire de France, 1983, 511 p. [Livres 4083].

SOUDAN, Pierre. Le Conseil général de la Haute-Savoie : 137 ans, 330 élus. Montmélian : La Fontaine de Siloë, 1998, 267 p. [Usuel 261].

Finances :

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE. Histoire de l'administration française : la Cour des comptes. Paris : éditions du CNRS, 1984, 1191 p. [Livres 4179].

Équipement et urbanisme :

" Équipement et aménagement de la Haute-Savoie ". In Regards sur la France, février-mars 1976, Paris : SPEI Éditeur, 192 p. [Brochures 5002].

NOVARINA, Maurice. " L'urbanisme et l'architecture de nos départements de Savoie ". In Réalités des pays de Savoie, 1986, p. 39. [Livres 4301].

Environnement :

BOUTBIEN, Michel. La lutte contre la pollution des eaux en Haute-Savoie. 1966. 25 p. Mémoire ENA. [F 439].

Transport et réseau routier :

Les grands itinéraires internationaux, Le tunnel sous le Mont-Blanc. Annecy, s.d., 8 p. [Brochures delta 1579].

" Le réseau routier dans le département de la Haute-Savoie ". In Mémento de l'usager de la route, juillet 1960, p. 7-17. [Brochures delta 1578].

Économie :

Économie : la Haute-Savoie en marche. N°39. Annecy : publication du Conseil général, septembre 1989. [Brochures 4628].

Agriculture :

HUDAULT, Claude. L'agriculture en Haute-Savoie. In 66ème Congrès national de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole. Évian-les-Bains : Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, 1964, pp. 75-93. [Livres 4516].

SELIGMANN, Bernard. L'avenir des exploitations agricoles de montagne. 1964. 35 p. Mémoire ENA. [F 450].

Tourisme :

FRANCE. Ministère de l'Équipement et du logement, agence savoyarde d'aménagement, de développement et d'aide aux collectivités (ASADAC). Les stations de sports d'hiver de Savoie et Haute-Savoie : un fait économique, 1 vol. 139 p. [F 895].

LAFONT, Antoine. Une politique du tourisme pour la Haute-Savoie. 1970. 29 p. Mémoire ENA. [F 446].

WITKOWSKI, Ivan-Martin. La Haute-Savoie face aux plans d'équipement et de modernisation du tourisme. 1953. 31 p. Mémoire ENA, section administration générale. [F 452].

Industrie :

ARMAND, Jacques. L'évolution d'une industrie mécanique en Haute-Savoie : le décolletage. 1956. 28 p. Mémoire ENA, section administration économique et financière. [F 438].

Monuments historiques :

BAUD, Henri. La restauration des monuments historiques dans le département de la Haute-Savoie. [Annecy] : Préfecture de la Haute-Savoie, 1981, 140 p. [Us 254].

Pour toute citation dans une publication, il convient d'utiliser "Arch. dép. suivi de la cote du document".