Dans chaque département, les missions domaniales sont exercées, sous l'autorité du Directeur départemental des Finances publiques, par un service unique regroupant toutes les fonctions. Le service local du domaine est à l'écoute des collectivités territoriales pour toutes les questions relatives à l'activité domaniale, et peut réaliser pour elles une large gamme de prestations (notamment avis sur les conditions financières des opérations de cession ou d'acquisition, etc.).

Les documents ont été collectés le 20 août 2013 dans les locaux de préarchivage avenue de la Mandallaz.

Le versement est constitué de dossiers de contrôle des opérations immobilières. Ces dossiers comprennent l'avis du domaine sur la valeur vénale de biens immobiliers dans le cadre d'acquisitions amiables. Les dossiers concernent exclusivement des personnes morales publiques (DDE, CDIF, Mairie, SAFER, CCAS, Syndicat intercommunal...).

Les dossiers sont classés par commune, elles-mêmes classées par ordre alphabétique.

La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2406 W + numéro d'article.