Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 506 : numéros suivis

1 Cd 1376-1377 : tabelles

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1037-1152 : bureau d'Évian-les-Bains

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

5 L 15 bis : affaires communales

Sous-série 9 L : administration du ressort de l'ex-district de Thonon-les-Bains

9 L 15 : commune d'Evian-les-Bains

Sous-série 13 L : Département du Léman, organisation et administration générales

13 L 11, 21, 26, 36 ; Évian-les-Bains

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

16 L 18, 27 : affires communales

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

6 FS 138-139 : affaires communales d'Évian-les-Bains

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1 : bureau d'Évian, 1815-1860

8 FS 1 : bureau de Thonon, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

1 M 39 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 28 : listes électorales

3 M 215 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

4 M 19 : commissriat de police

4 M 130 : voyageurs étrangers

4 M 513, 515-520 : commissariat spécial

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 131-133 : sources d'eaux minérales

5 M 188-189: établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 223-224 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 155, 159 : gardes forestiers

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 26 : foires et marchés

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 13, 20, 23, 94, 105, 110-113, 154, 504-515 : dons et legs intéressant la commune d'Évian-les-Bains

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/711 : état de section, 1868

3 P 3/712-713 : matrices des propriétés bâties et non-bâties, 1870-1914

3 P 3/714-717 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1963

3 P 3/718-720: matrices des propriétés bâties, 1911-1963

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 21 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Sous-série 10 R : organismes de la Première guerre mondiale

10 R 68 : contrôle des céréales, 1918

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 429 : suivi des écoles

Série U : justice, 1860-1940

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ;

5 V 34 : budgets ;

5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 6 V : Clergé catholique régulier

6 V 8 : Enseignement congrégationiste, procèsverbau de notification, 1903-1905

6 V 13 : affaires des Clarisses, 1924

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 19 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

8 V 36 : Inventaires des biens des temples anglican et protestant d'Évian, 1906

8 V 43 : attribution des biens diocésains, collège d'Évian, 1904-1925

8 V 68 : Correspondance relative à l'ensevelissement du chanoine Jaÿ dans l'église d'Évian, 1932-1933

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 104-105, 224 : commune d'Évian-les-Bains 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

Voir commune d'Évian-les-Bains dans l'index.

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Bibliographie non exhaustive:

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 1, Le Chablais. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 256]

Evian nouvelles [texte imprimé]. — Evian : Mairie d'Evian, 1989-en cours. Bulletin municipal d'information

Pour les années antérieures, voir ºBulletin municipal d'information d'Evianº (BM 71)

[Cote : BM 72]

Bulletin municipal d'information d'Evian [texte imprimé]. — Evian : Mairie d'Evian, 1970-1971.

A partir de 1989, devient ºEvian nouvellesº (BM 72)

[Cote : BM 71]

Grands événements et petites histoires au Royal Parc Evian [texte imprimé] / textes et aquarelles de Jean-Louis Guy ; Royal Parc Evian. — Evian : Royal Parc Evian, 2004. — [24] p. : ill. en coul. ; 15 x 15 cm.

[Cote : Bib 6312]

Une histoire improbable [texte imprimé] : L'hopital d'Evian (1898-2011) / Mémoire HCB Evian ; Coord. par Claude Y. Gerbaulet. — [Evian] : Cleopas, [2011]. — 1 vol. (123 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 27 cm.

[Cote : Br 5790]

Evian au fil du temps [texte imprimé] / Richard Jullien. — Evian : Association pour la mémoire d'Evian avec le concours du Crédit Agricole, 1985. — 48 p.

[Cote : Br 4192]

Evian : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. — pp. 76-80. In : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, 1873.- Tome quatorzième. — 1873.- Tome quatorzième. Auteur Rabut.

[Cote : Per 1394]

Évian, aux sources d'une réussite [Texte imprimé] : 1790-1914 / [Françoise Breuillaud-Sottas]. — Annecy : le Vieil Annecy, impr. 2008 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). — 1 vol. (206 p.) : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 25 cm.

[Cote : Bib 7525]

Histoire de la ville d'Évian [texte imprimé] / par Camille Perroud ; ill. Jean Baud. — Thonon-les-Bains : Académie chablaisienne, 1927. — 1 vol.(335 p.-[5] f. de pl.) ; 23 cm. Dédicace manuscrite de l'auteur à M. Ritz

[Cote : Bib 1690]

Evian à travers les siècles [texte imprimé] : catalogue / Exposition org. par la ville d'Evian, Ancien Thermes, 16 juin-16 septembre 2001. — [S.l.] : les éditions du nant d'enfer, 2001. — [N.p.] : ill. en coul. ; 30 cm.

[Cote : Bib 5721]

Evian et le Chablais [texte imprimé] : au fil de l'histoire / Louis Girod. — Yens-sur-Morges : éd. Cabédita, 1993. — 249 p. : ill. ; 24 cm. — (Sites et villages).

[Cote : Bib 5127]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].