Notice descriptive

2 O 2640-2644 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale des Houches - 1860-1940

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Série E DEPOT Communes

    Archives antérieures à 1792 :

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738), mappe de Chamonix

    1 Cd 398-410 : numéros suivis

    1 Cd 1278-1286 : tabelles

    Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

    Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1449-1528 : bureau de Chamonix

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

    Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

    Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

    Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/2866-3140 : bureau de Sallanches, 1815-1860

    Archives de la période moderne (1860-1940)

    Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 30 : listes électorales

    3 M 219 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

    5 M 194: établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 248 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 318-322 : forêt communale

    Sous-série 8 M : commerce et tourisme

    8 M 27 : foires

    8 M 67 : tourisme

    Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

    Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940

    Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940

    Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

    4 O 615-633 : Les Houches, 1848-1933

    Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/885 : état de section, 1923

    3 P 3/886-891 : matrices des propriétés non-bâties, 1914-1939

    3 P 3/892-893 : matrices des propriétés bâties, 1911-1939

    Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an IV-1961

    Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 24 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

    Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série U : justice, 1860-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 4: délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 38 : budgets ; 5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 21 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 118, 228 : commune des Houches, 1860-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

    Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

    Série continue

    Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

    Archives privées

    Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

    Archives iconographiques

    Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

    Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

    Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud, Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm

    [Cote Us 257]

    Les Houches [texte imprimé] : [guide saisonnier de l'office de tourisme] / Office de tourisme des Houches. - Saint-Gervais (1982-1997) ; Servoz (depuis 1998) : Edition Edimontagne, 1981 à 2006. - Guide saisonnier publié par l'office de tourisme des Houches. - Le sous-titre de la publication change régulièrement : "Les Houches : Village", "Les Houches : Informations", "Les Houches : vallée de chamonix Mont-Blanc" et "Les Houches : Bienvenue". - Dépôt légal . [Cote PER 858 ]

    Bulletin d'information municipal des Houches [texte imprimé]. - Les Houches : Mairie des Houches, 1966-en cours. - Nouvelle numérotation en 1992. - Dépôt légal. - Paraît 2 fois par an . [Cote BM 86 ]

    Le Christ-Roi des Houches. - pp. 90-91

    In : Mémoires et Documents publiés par l'Académie du Faucigny. - 1942. Tome IV

    Auteur de Beauregard. [Cote PER 1397 ]

    État de la population de la commune des Houches du 18 pluviôse an II [texte imprimé] : 4 L 33 / [transcription de Simone Dujourdy]. - [S.l.] : [Simone Dujourdy], [2012]. - 1 vol. (n. p.) ; 30 cm. - Don de Simone Dujourdy en mai 2012 [Cote Br 5847 ]

    Chemin de fer des Houches au sommet du Mont-Blanc, projet Saturnin Fabre, études préliminaires et avant-projet, par Joseph Vallot,.. et Henri Vallot,.. [Texte imprimé]. - Paris : G. Steinheil, 1899. - Gr. in-8° , 84 p.

    [Cote GF 880 ; 24 J 3506 ]

    Histoire de la Collégiale de Sallanches [Texte imprimé] : Argentière, Chamonix, Cordon, Domancy, Les Houches, Saint-Gervais, Saint-Martin, Servoz, Vallorcine / François Coutin ; préf. de Paul Guichonnet. - Montmélian : la Fontaine de Siloé, 1996 (07-Aubenas : Impr. Lienhart). - 319 p.-[8] p. de pl. : ill., jaquette ill. en coul. ; 24 cm. - (Le champ régional) . [Cote Bib 5433]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].