Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes : E DEPOT MARCELLAZ-EN-FAUCIGNY (1853-1860)

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 576 : numéros suivis

1 Cd 1459 : tabelle

Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1730-1792)

Sous-série 4 C : intendance provinciale de Faucigny, 1623-1792

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1994-2105, 1697-1794

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaires (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/605-829 : bureau d'Annemasse, 1815-1860

8 FS 1/891-1365 : bureau de Bonneville, 1815-1861

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 32 : listes électorales

3 M 222 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 197: établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 266 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts, 1860-1940

7 M 53 : forêt communale

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 680-683 : Marcellaz-en-Faucigny, 1868-1920

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/1011 : état de section, 1869

3 P 3/1012 : matrices des propriétés foncières, 1871-1914

3 P 3/1013-1015 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1932

3 P 3/1016 : matrices des propriétés bâties, 1911-1932

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 27 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1911-1926

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U 9 : justice de paix, canton de Bonneville , 1861-1960

Série V : cultes, 1860-1940

5 V 42 : budgets et comptes de fabrique, 1894-1906 ; 5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 23 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 124 : commune de Marcellaz-en-Faucigny, 1898-1900

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (619 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 257]

Marcellaz Info [texte imprimé]. - Marcellaz : Mairie de Marcellaz, 1993-2000. Bulletin trimestriel d'information de la municipalité et des associations. Marcellaz Info s'intercale avec quelques numéros intitulés ºInfo Mairieº. Pour les années postérieures à 2000, voir ºFlash Infoº (BM 342). Trimestriel. [Cote : BM 200]

Flash information [texte imprimé]. - Marcellaz : Mairie de Marcellaz, 2001-en cours. Bulletin d'information municipale. Pour les années antérieurs à 2001, voir ºMarcellaz Infoº (BM 200). Parution occasionnelle. [Cote : BM 342]

Bulletin paroissial de Marcellaz [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1945. S'intitule réellement : ºNotre clocherº, 1945. Bulletin paroissial de Marcellaz. Mensuel. [Cote : BP 77]

Les souvenirs qui se rattachent à l'église de Marcellaz et du vieux château de Conzié [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], [1948]. Photocopie 1983

[Cote : DOC 1169]

La légende de Marcellaz : Académie Florimontane. - pp. 74-76. In : Revue savoisienne, 1862 - 3ème année. - 1862 - 3ème année

Auteur Lecoy de Lamarche. [Cote : PER 1391]

Marcellaz en Faucigny, aujourd'hui rurale et fière de l'être ; mais demain ? Résidentielle ? Sûrement pas, veut-on se persuader [texte imprimé] / G. Del Rio. - [S.l.] : [s.n.], [1976]. [Cote : DOC 722]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].