Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Série E DEPOT Communes

Archives antérieures à 1792 :

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 544 : numéros suivis

1 Cd 1423 : tabelles

Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

Sous-série 5 C : intendance provinciale de Genevois (1544-1791)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 387-520 bis : bureau de Rumilly ; 6 C 648-655 : répertoires

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 2 L : organisation et administration générale, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 6 L : administration municipale et de canton, district d'Annecy, 1792-1800

Sous-série 11 L : arrondissement de Rumilly, 1814-1815

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/2190-2560 : bureau de Rumilly, 1816-1860

8 FS 1/3141-3339 : bureau de Seyssel, 1816-1860

Archives de la période moderne (1860-1940)

Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 44 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 30 : listes électorales

3 M 219 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 194 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 246 : listes nominatives

Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940

Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940

Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

4 O 609-612 : Hauteville-sur-Fier, 1863-1889

Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/875 : état de section, 1865

3 P 3/876 : matrice des propriétés foncières, 1866-1914

3 P 3/877 : matrice des propriétés non-bâties, 1913-1933

3 P 3/878 : matrices des propriétés bâties, 1911-1933

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961

Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 24 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 38 : budgets ; 5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 21 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

Série continue

Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

Archives privées

Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

Archives iconographiques

Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. — Roanne : Horvath, 1981. — 1 vol. (672 p.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 258]

Hauteville-sur-Fier, informations [texte imprimé]. — Hauteville-sur-Fier : Mairie de Hauteville-sur-Fier, 1996-en cours.

Bulletin municipal. [Cote : BM 231]

Bulletin paroissial du secteur de Rumilly [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1964-2007.

Paroisses de Rumilly, Bloye, Boussy, Crempigny, Etercy, Hauteville-sur-Fier, Lornay, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Menthonnex-sous-Clermont, Moye, Saint-Eusèbe, Sales, Sion-Val-de-Fier, Thusy, Vallières, Vaulx, Versonnex. (les paroisses en italique dépendent du diocèse de Chambéry)

S¹est successivement intitulé : ºLe Lienº. Rumilly et ses environs, 1964-1971 (février). Mensuel. ºAlpes 74. Le Lienº. Rumilly et ses environs, 1971-2007. Mensuel, puis bimestriel à partir de 1986. [Cote : BP 184]

A Hauteville-sur-Fier sous la révolution (1ère partie) l'an premier de la République (septembre 1792 août 1793) : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. — pp. 27-34.

In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°15-1997. — N°15-1997

Auteur Marchand. [Cote : PER 1470]

A Hauteville-sur-Fier sous la révolution (suite) : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. — pp. 22-25.

In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°18-2000. — N°18-2000

Auteur Marchand. [Cote : PER 1470]

Les tribulations du pont d'Hauteville-sur-Fier sous le régime sarde (première partie) : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. — pp. 3-8.

In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°9-1991. — N°9-1991

Auteur Marchand. [Cote : PER 1470]

Les tribulations du pont d'Hauteville-sur-Fier sous le régime sarde (suite) : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. — pp. 23-28.

In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°10-1992. — N°10-1992

Auteur Marchand. [Cote : PER 1470]

Hauteville-sur-Fier : le Château Comtal : Les Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais. — pp. 37-41.

In : Amis du Vieux Rumilly et de l'Albanais [Les] : Sauvegarder - Restaurer - Conserver, N°4 - 1986. — N°4 - 1986

Auteur Bouvet. [Cote : PER 1470]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].