versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative des communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire en partie du cadre de classement des archives communales de 1926.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738) (dans la mappe du Biot)

1 Cd 357-361 : numéros suivis

1 Cd 1237-1244 : tabelles

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 821-939 : bureau du Biot

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon, 1792-1800

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon, 1798-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/830-890 : bureau du Biot, 1815-1836

8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon-les-Bains, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générales du département, 1860-1940

1 M 31 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 16 : listes électorales

3 M 201 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 134 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 209-211 : forêt communale

Sous-série 8 M : commerce et tourisme

8 M 22 : foires

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/197 : état de section, 1869

3 P 3/198-199 : matrices des propriétés foncières, 1870-1914

3 P 3/200-201 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1968

3 P 3/202 : matrices des propriétés bâties, 1911-1968

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1940

Sous-série 4 U 25 : justice de paix, canton du Biot, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 2 V : police du culte, 1860-1940

2 V 3, 11 : la Baume, 1865-1868

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 20 : budgets ; 5 V 70 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 13 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

Archives contemporaines :

Série continue.

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Série E DEPOT Communes

Bulletin paroissial de La Baume [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1913 et 1914.

S'intitule réellement : ºAlmanach paroissial de La Baumeº, 1913-1914. [Cote : BP 21]

Histoire de la paroisse de La Baume [texte imprimé] / Abbé G. Paulmaz. — [s.l.] : [s.n.], impr. 1951 (Thonon-les-Bains : Imprimerie du Château). — 1 vol. (102 p.-[4] f. de pl.) ; 18 cm.. [Cote : Br 1347]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : La Baume*. — [S.l.] : [s.n.], [1888-1892].

Les monographies des communes dont le nom est suivi d'un astérisque (*) comportent un plan topographique

Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [Cote : F 236]

Bulletin paroissial du secteur de Morzine [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1962-1987.

Paroisses de Morzine, La Baume, Le Biot, La Côte d'Arbroz, Esserts-Romand, La Forclaz, Les Gets, Montriond, La Moussière, Saint-Jean-d'Aulps, Seytroux, La Vernaz

S'est successivement intitulé : ºLa vallée d'Aulpsº, 1962-1970. Mensuel. ºAlpes 74. La vallée d'Aulpsº. Secteur de Morzine, 1971-1987. Mensuel, puis bimestriel à partir de 1979. En 1987, fusionne avec ºAlpes 74. Val d'Abondanceº, voir BP 163. [Cote : BP 180]

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 1, Le Chablais / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. — Roanne : Horvath, 1980. — 1 vol. (422 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 256]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante:

Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O + numéro d'article.