Notice descriptive

2 O 2970-3015 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale de Messery - 1860-1940

  • Historique de la conservation

    Fonds précédemment conservé sous les références 2 O PR 1257-1261.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative des communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Série E DEPOT Messery

    E dépôt Messery 1 Tabelle cadastre, 1669 (avec répertoire). Cahier des numéros suivis, 1669.

    E dépôt 180 / GG 1-6 : registres paroissiaux, 1623-1794

    E dépôt 180 / 1 E 1-2 : registres d'état-civil, 1793-1813

    Archives antérieures à 1792

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 607-608 : numéros suivis

    1 Cd 1497-1498 : tabelles

    Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1641-1792)

    Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 940-1036 : bureau de Douvaine

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 5 L : organisation et administration générale du district de Thonon (1792-1800)

    Sous-série 9 L : administrations municipales de cantons, district de Thonon (1792-1800)

    Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    6 FS : affaires communales, 1815-1860. Rechercher au nom de la commune de Messery.

    8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon-les-Bains, 1815-1860

    Archives modernes :

    Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

    Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

    1 M 38 : circonscriptions communales

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 34 : listes électorales

    3 M 225 : élections municipales

    Sous-série 4 M : police, 1860-1940

    Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

    5 M 201 : établissements classés

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 285 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 54 : fruitière

    Sous-série 8 M : commerce et tourisme

    8 M 28 : foires

    Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

    1 O : comptabilité.

    1 O 28 Projet d'adduction d'eau regroupant les communes de Loisin, Douvaine et Messery, 1907-1918

    3 O : Voirie.

    4 O : dons et legs.

    4 O 106 : fabrique d'Essert, 1871-1877

    4 O 736 : fabrique, bureau de bienfaisance, école de filles, compagnie des pompiers,1862-1901

    4 O 737 : traitement d'une institutrice, 1864-1871

    4 O 738 : fabrique, commune et société de secours mutuels militaire chablaisienne, 1872-1873

    4 O 739 : école d'Essert, 1872-1874

    Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/ 1141 : état de section, 1881

    3 P 3/ 1142-1146 : matrices des propriétés non-bâties et bâties, 1883-1933

    Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon-les-Bains, an IV-1961

    Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

    Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

    6 R 29 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

    Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

    Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

    Sous-série 1 T : enseignement

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 45 : comptes de gestion, 1859-1906

    5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 24 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 233 : commune de Messery, 1869-1882

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon

    Archives contemporaines :

    Série continue

    Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 1 Le Chablais. Edition Horvath, Roanne, 1980. [Cote : US 256]

    Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 : Messery. - [S.l.] : [s.n.], [1888-1892] [Cote : F 239]

    Le dictionnaire patois de Messery (Haute-Savoie), 1903-1957 / Emile Vuarnet. - [S.l.] : [s.n.], 1973 . [Cote : F 289]

    Messery : histoire.. et souvenirs. - [S.l.] : [s.n.], [1985 ?]. [Cote : Br 4201]

    Une année à Messery. - Messery : Mairie de Messery, 1967-1985

    [Cote : BM 246]

    Messery info. - N° 1 (1986, fév.)-n° 227 (2006-2007, déc.-janv.). - Messery : Mairie de Messery, 1986-en cours

    [Cote : BM 247]

    Bulletin paroissial de Messery. - [S.l.] : [s.n.], 1913 et 1914

    [Cote : BP 86]

    Messery : histoire et souvenirs. - [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

    [Cote : 105 J 731]

    Messery-Nernier [texte imprimé] / Vuarnet. - Thonon : [s.n.], 1899

    [Cote : Bib 900]

    Messery - Nernier & leurs environs - Ouvrage couronné par la Société Florimontane Premier prix du Concours d'histoire Annecy-1898 : Académie Chablaisienne

    [Cote : PER 1395]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [ + numéro d'article].