Notice descriptive
2 O 3833-3907 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale de La Muraz - 1858-1946
Auteurs : par Nathalie Dupont-Ben ; sous la direction d'Hélène Maurin, directrice des Archives départementales de la Haute-Savoie | Nombre d'éléments : 75 |
Année de publication : 2020 | Métrage linéaire : 0,96 |
Dates extrêmes : 1858-1946 |
Historique de la conservation
Fonds conservés précédemment sous la cote 2 O PR 1345 à 2 O PR 1352.
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.
Mode de classement
Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.
Modalités de reproductions
La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.
Langue et écriture des documents
FrançaisSources complémentaires internes
Série E DEPOT Communes
E DEPOT 193 : archives communales déposées de La Muraz, 1591-1936
Archives antérieures à 1792 :
Série C : administrations provinciales
Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)
1 Cd 631-632 : numéros suivis
1 Cd 1527 : tabelle
Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)
I C IV 5 (255, 267), I C IV 153 (16) ; rattachement de la communauté à la province de Carouge : I C IV 12 (855, 859, 896, 899) ;
secrétaire : I C IV 12 (697).
Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)
6 C 1994-2105 : bureau de Bonne ; 6 C 2106-2113 : répertoires
Série E : état civil
Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier
Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier
Archives postérieures à 1792
Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)
Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)
Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800
3 L 3 : extraits des registres de la commune de La Muraz.
Sous-série 7 L : administration du ressort de l'ex-district de Carouge, 1792-1800
7 L 7 : certificats de résidence accordés à des citoyens de la commune de La Muraz
Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815
14 L 24 : affaires communales commune de la Muraz, période 1792-1815
Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815
Sous-série 33 L : cadastre napoléonien
33 L 58 : cadastre impérial, plan, 1810.
Archives de la période sarde (1815-1860)
Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860
Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860
6 FS 217 : affaires communales commune de la Muraz, période 1815-1860.
Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860
8 FS 1/ 605-829 : bureau d'Annemasse, 1815-1860
Archives de la période moderne (1860-1940)
Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940
Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940
3 M 36 : listes électorales
3 M 227 : élections municipales
Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940
6 M 298 : listes nominatives
Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts
7 M 365 : forêt communale
Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940
Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940
Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940
Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940
4 O 757-758 : dons et legs intéressant la commune de La Muraz
Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940
Sous-série 3 P : cadastre français
3 P 3/1244 : état de section, 1897
3 P 3/1245-1248 : matrices des propriétés non-bâties, 1899-1936
3 P 3/1249 : matrices des propriétés bâties, 1911-1936
Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955
Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940
Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien
Série S : travaux publics et transports, 1860-1940
Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs
Sous-série 4 S : chemins de fer
Sous-série 6 S : service hydraulique
Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940
Sous-série 1 T : enseignement
1 T 173 : enseignement primaire, création d'écoles, 1862-1930.
Série U : justice, 1860-1958
Série V : cultes, 1860-1940
Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932
5 V 47 : budgets et comptes des fabriques, 1894-1906.
5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903
Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940
8 V 25 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948
Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940
Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940
2 X 141, 234 : commune de La Muraz, 1860-1934
Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940
Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien
2 Z 348-352, 1091 : affaires communales commune de la Muraz émanant de la Sous-préfecture de Saint-Julien, 1860-1912.
Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)
Série continue
Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet
Archives privées
Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.
Archives iconographiques
Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)
Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)
Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)
Sources complémentaires externes
Les archives communales conservées dans la commune.
Bibliographie
BAUD, Henri et MARIOTTE Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3, Le Genevois et Lac d'Annecy. Edition Horvath, 1980.
[Cote : US 258]
Publications de La Muraz [texte imprimé]. — La Muraz : Mairie de La Muraz, 1989-en cours. S'est successivement intitulé : "Que se passe-t-il à la Muraz ?", 1989-1994, Bi-annuel. Bulletin communal, 1994-2005. Bi-annuel
[Cote BM 47]
Documentation sur la commune de la Muraz [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 1 page dactylographiée.
[Cote : Br 4041]
Documentation sur la commune de La Muraz [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1954.
[Cote : 2 F 76]
Ascendance Molland, La Muraz et Le Sappey, XVIIe-XVIIIe s. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1939-1953.
[Cote : 2 F 61]
Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].
Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988 : La Muraz.
[Cote : DOC 1405]
La Muraz ou l'angoisse de quitter le monde rural. (Monographie) [texte imprimé] / X. Panon. — [S.l.] : [s.n.], [1975].
[Cote : DOC 592]
Malgré une grosse production laitière, La Muraz tend à devenir dortoir. (Monographie) [texte imprimé] / R. Deschanel. — [S.l.] : [s.n.], [1971].
[Cote : DOC 139]
Mention conseillée
Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].