Notice descriptive

2 O 3833-3907 - 2 O Archives de la préfecture concernant l'administration communale de La Muraz - 1858-1946

  • Historique de la conservation

    Fonds conservés précédemment sous la cote 2 O PR 1345 à 2 O PR 1352.

  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Présentation du contenu

    Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

  • Mode de classement

    Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

  • Modalités de reproductions

    La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

  • Langue et écriture des documents
    Français
  • Sources complémentaires internes

    Série E DEPOT Communes

    E DEPOT 193 : archives communales déposées de La Muraz, 1591-1936

    Archives antérieures à 1792 :

    Série C : administrations provinciales

    Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

    1 Cd 631-632 : numéros suivis

    1 Cd 1527 : tabelle

    Sous-série 1 C IV : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Genevois (1703-1792)

    I C IV 5 (255, 267), I C IV 153 (16) ; rattachement de la communauté à la province de Carouge : I C IV 12 (855, 859, 896, 899) ;

    secrétaire : I C IV 12 (697).

    Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

    6 C 1994-2105 : bureau de Bonne ; 6 C 2106-2113 : répertoires

    Série E : état civil

    Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

    Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

    Archives postérieures à 1792

    Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

    Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

    Sous-série 3 L : organisation et administration générale, district de Carouge, 1792-1800

    3 L 3 : extraits des registres de la commune de La Muraz.

    Sous-série 7 L : administration du ressort de l'ex-district de Carouge, 1792-1800

    7 L 7 : certificats de résidence accordés à des citoyens de la commune de La Muraz

    Sous-série 14 L : arrondissement de Genève, 1798-1815

    14 L 24 : affaires communales commune de la Muraz, période 1792-1815

    Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

    Sous-série 33 L : cadastre napoléonien

    33 L 58 : cadastre impérial, plan, 1810.

    Archives de la période sarde (1815-1860)

    Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

    Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860

    6 FS 217 : affaires communales commune de la Muraz, période 1815-1860.

    Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

    8 FS 1/ 605-829 : bureau d'Annemasse, 1815-1860

    Archives de la période moderne (1860-1940)

    Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

    Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

    3 M 36 : listes électorales

    3 M 227 : élections municipales

    Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

    6 M 298 : listes nominatives

    Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

    7 M 365 : forêt communale

    Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

    Sous-série 1 O : comptabilité communale, 1860-1940

    Sous-série 3 O : voirie communale, 1860-1940

    Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

    4 O 757-758 : dons et legs intéressant la commune de La Muraz

    Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

    Sous-série 3 P : cadastre français

    3 P 3/1244 : état de section, 1897

    3 P 3/1245-1248 : matrices des propriétés non-bâties, 1899-1936

    3 P 3/1249 : matrices des propriétés bâties, 1911-1936

    Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

    Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

    Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Saint-Julien

    Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

    Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

    Sous-série 4 S : chemins de fer

    Sous-série 6 S : service hydraulique

    Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

    Sous-série 1 T : enseignement

    1 T 173 : enseignement primaire, création d'écoles, 1862-1930.

    Série U : justice, 1860-1958

    Série V : cultes, 1860-1940

    Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

    5 V 47 : budgets et comptes des fabriques, 1894-1906.

    5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

    Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

    8 V 25 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

    Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

    Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

    2 X 141, 234 : commune de La Muraz, 1860-1934

    Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

    Sous-série 2 Z : fonds de la sous-préfecture de Saint-Julien

    2 Z 348-352, 1091 : affaires communales commune de la Muraz émanant de la Sous-préfecture de Saint-Julien, 1860-1912.

    Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

    Série continue

    Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

    Archives privées

    Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

    Archives iconographiques

    Sous-série 8 Fi : fonds des cartes postales isolées (1900 à nos jours)

    Sous-série 13 Fi : fonds des cartes postales Cellard (1945-1965)

    Sous-série 57 Fi : fonds des cartes postales Pittier (1890-1922)

  • Sources complémentaires externes

    Les archives communales conservées dans la commune.

  • Bibliographie

    BAUD, Henri et MARIOTTE Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3, Le Genevois et Lac d'Annecy. Edition Horvath, 1980.

    [Cote : US 258]

    Publications de La Muraz [texte imprimé]. — La Muraz : Mairie de La Muraz, 1989-en cours. S'est successivement intitulé : "Que se passe-t-il à la Muraz ?", 1989-1994, Bi-annuel. Bulletin communal, 1994-2005. Bi-annuel

    [Cote BM 47]

    Documentation sur la commune de la Muraz [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.]. — 1 page dactylographiée.

    [Cote : Br 4041]

    Documentation sur la commune de La Muraz [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1954.

    [Cote : 2 F 76]

    Ascendance Molland, La Muraz et Le Sappey, XVIIe-XVIIIe s. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], 1939-1953.

    [Cote : 2 F 61]

    Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

    Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988 : La Muraz.

    [Cote : DOC 1405]

    La Muraz ou l'angoisse de quitter le monde rural. (Monographie) [texte imprimé] / X. Panon. — [S.l.] : [s.n.], [1975].

    [Cote : DOC 592]

    Malgré une grosse production laitière, La Muraz tend à devenir dortoir. (Monographie) [texte imprimé] / R. Deschanel. — [S.l.] : [s.n.], [1971].

    [Cote : DOC 139]

  • Mention conseillée

    Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].