Le centre des finances publiques de Saint-Julien-en-Genevois (anciennement trésorerie ou perception) est chargée du recouvrement des impôts directs émis pour les communes du canton de Saint-Julien-en-Genevois.

Versement

Ce versement est constitué des rôles d'impôts papier pour la taxe foncière, la taxe d'habitation, l'impôt sur le revenu et la taxe professionnelle pour l'année 1982 (année de recensement, cf. instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007). Les rôles correspondent à la liste des personnes soumises à l'impôt pour l'année concernée. Les numéros de rôles sont attribués annuellement par note interne par le ministère pour chaque type d'impôt en fonction des dates d'échéances prévisionnelles. Ainsi pour la taxe d'habitation de l'année 1982, les rôles n° 71 et 72 correspondent à une mise en recouvrement au 31 août et les n° 74 et 75 au 31 décembre.

Aucune élimination n'a été pratiquée.

Les documents sont classés par type d'impôt : taxe foncière, taxe d'habitation, impôt sur le revenu, taxe professionnelle.

La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.

1551 W 22-68 Versement de la Trésorerie principale de Saint-Julien-en-Genevois : rôles généraux, rôles individuels, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle (1968-1980).

1801 W 1 Versement de la direction générale des impôts, centre départemental d'assiette : résumé général des rôles par exercice (1949-1980).

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2256 W + numéro d'article.