Fonds conservés précédemment sous la cote 2 O PR 1374 à 2 O PR 1377.

Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Série E DEPOT Communes

E DEPOT 198 - Archives communales déposées de Nâves-Parmelan (1658-1968)

Archives antérieures à 1792 :

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 111 : numéros suivis.

1 Cd 637 : numéros suivis.

1 Cd 1533 : tabelle des propriétaires.

1 C IV : archives de l'Intendance générale de la Savoie, province du Genevois (1703-1792).

Sous-série 5 C : archives de l'intendance provinciale, province du Genevois (1544-1791).

Sous-série 6 C : tabellion sarde, bureau d'Annecy.

6 C 42-276, 278-290 : tabellions. 1697-1798.

6 C 635-647 : répertoires. 1697-1796.

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 10 L : arrondissement d'Annecy, 1800-1815.

10 L 116 : Nâves, s.d.

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

Sous-série 6 FS : affaires communales, 1815-1860.

Sous-série 8 FS 1 : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1 1-555 : actes publics. 1816-1860.

8 FS 1 556-572 : actes sous seing privé. 1816-1860.

8 FS 1 573-584 : actes passés à l'étranger. 1824-1860.

8 FS 1 585-604 : tables. 1814-1860.

Archives de la période moderne (1860-1940)

Série M : administration générale et économie du département, 1860-1940

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 28 : modification du nom de la commune de Nâves ("Nâves-Parmelan"). 1932-1935.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 37 : listes électorales communales ou listes d'appel et d'inscription des votants. 1860-1940.

3 M 226 : élections municipales.

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 204 : établissements classés.

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 303 : listes nominatives communales, 1861-1936.

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 587 : forêt communale et domaniale : procès-verbal d'aménagement (1931) ; plan d'aménagement (1928).

Série O : administration et comptabilité communales, 1860-1940

Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

4 O 762 : Verjus Nicolas-Baptiste (société de secours mutuels des sapeurs-pompiers). – Capital en argent. 1931.

4 O 763 : Gurcel, veuve Panisset, Eugénie (compagnies des sapeurs-pompiers). – Capital en argent. 1935.

Série P : finances, cadastre, douanes, postes, 1860-1940

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3 1269 : état de section. 1866.

3 P 3 1270 : matrice des propriétés bâties et non-bâties. 1867-1914.

3 P 3 1271 : matrice des propriétés non-bâties. 1913-1968.

3 P 3 1272 : matrice des propriétés bâties. 1911-1968.

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, conservation d'Annecy, 1792-1815 et 1860-1940.

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation d'Annecy, an IV-1961.

Série R : affaires militaires et organismes de temps de guerre, 1860-1940

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 31 : sapeurs-pompiers, réorganisation des corps, règlements, fêtes, contrôles nominatifs, personnel, armement, constructions de hangars, 1866-1921.

Série S : travaux publics et transports, 1860-1940

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : enseignement, affaires culturelles, sports, 1860-1940

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 2067 : enquête sur la situation de l'école de Nâves en 1884.

1 T 445 : suivi de l'école de Nâves, 1860-1938.

1 T 1644-1649 : école de garçons, école de filles, école mixte (1861-1952).

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 3 U 1 : tribunal de première instance d'Annecy (1860-1969).

Sous-série 4 U 2 : justice de paix du canton d'Annecy Nord (1860-1967).

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : conseils de fabriques, 1859-1903.

5 V 48 : budgets et comptes des fabriques, 1894-1906.

5 V 74 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903.

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 25 : inventaire des biens des fabriques et des menses. 1906-1948.

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 143 : comptabilité, 1912-1934.

2 X 235 : affaires diverses, 1911-1912.

Archives de la période contemporaine (1940 à nos jours)

Série continue

Série W : archives cotées par versements. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet

Archives privées

Sous-série 1 J : fonds d'archives privées sur les châteaux, familles ou personnalités du département.

Les archives communales de moins de 100 ans sont conservées dans la commune.

Nâves infos. Nâves : Mairie de Nâves, 1989-en cours. Feuille d'information municipale. Mensuel

Cote : BM 305

Antoine Claude. Au pied du Plateau des Glières, Naves-Parmelan : un village dans la guerre. Mort du capitaine Anjot, 26 mars 1944-7 avril 1944. [S.l.] : [s.n], [après 1988].

Cote : Br 5865

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 3 Le Genevois et lac d'Annecy. Roanne : Edition Horvath, 1981.

Cote : Us 258

Panisset Gérard. Nâves, résumé historique, juin 1987 [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

Cote : F 610

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].