Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

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Série E DEPOT Communes

E DEPOT 87 : Archives communales déposées de Contamine-sur-Arve, 1605-1955.

Archives antérieures à 1790 :

Série C : Administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 462 : numéros suivis

1 Cd 1331 : tabelles

Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1304-1436 : bureau de bonneville ; 6 C 1438-1448 : répertoires

Série G : clergé séculier

10 G 330 : terrier et reconnaissances, 1388-1478.

Série H : clergé régulier

12 H 3 : fief des Barnabites, 1774.

12 H 19-23 : prieuré, 1549-1682.

Archives de la période révolutionnaire

Série L : archives période révolutionnaire et Empire (1790-1815) :

Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

Archives de la période sarde:

Série FS : archives période sarde (1815-1860) :

6 FS : administration communale, 1815-1860.

Sous-série 8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/891-1365 : bureau de Bonneville, 1815-1861

Archives période moderne (1860-1940) :

Série M : administration générale et économie

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 23 : listes électorales, 1860-1940.

3 M 210 : élections municipales, 1860-1940.

Sous-série 5 M : santé publique et hygiène, 1860-1940

5 M 181 : établissements classés, 1891-1938.

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 190 : listes nominatives de population, 1886-1936.

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 49 : fruitière, 1913-1940.

7 M 79 : école d'agriculture, 1922-1939.

Série O : administration et comptabilité communales

Sous-série 4 O : dons et legs, 1860-1940

4 O 94, 102, 122, 448-452 : dons et legs intéressant la commune, 1860-1940.

Série P : finances, cadastre, douanes et postes

2 P 207 : rôles des contributions directes, 1933-1935.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/540 : état de section, 1869.

3 P 3/541-542 : matrices des propriétés non-bâties et bâties, 1871-1914.

3 P 3/543-544 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1934.

3 P 3/545 : matrices des propriétés bâties, 1911-1934.

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques

Série Q : domaines, enregistrement, hypothèques, 1792-1815 et 1860-1955

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an IV-1961

Série R : affaires militaires et organismes en temps de guerre

6 R 18 : sapeurs-pompiers, 1862-1922.

Série S : travaux publics et transports

6 S 269 : égoûts, 1928-1947.

6 S 282 : alimentation en eau potable, 1923-1938.

Série T : enseignement, affaires culturelles, sports

1 T 281-283 : école professionnelle d'agriculture, 1912-1940.

1 T 423 : enseignement premier degré, personnel, 1860-1938.

4 T 19 : monuments historiques, église, 1913-1930 ; peintures murales de l'ancien couvent rédemptoriste, 1918-1936.

Série U : justice

4 U 9 : justice de paix du canton de Bonneville, 1860-1940.

Série V : cultes

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : conseil de fabrique, personnel, 1859-1903.

5 V 29 : comptabilité de la fabrique, 1894-1906.

5 V 71 : arrêtés du conseil de préfecture sur la gestion des fabriques, 1894-1903.

Série X : assistance et prévoyance sociale

2 X 89-90 : comptabilité du bureau de bienfaisance, 1860-1934.

2 X 218-219 : extraits des registres de délibérations du bureau de bienfaisance, 1861-1906.

Série Z : sous-préfectures

1 Z 130 : administration communale, 1860-1894, 1901-1939.

Archives contemporaines :

Série continue : Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

BAUD (Henri), MARIOTTE (Jean-Yves). Histoire des communes savoyardes, tome 2 : le Faucigny. Édition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 257]

BAUD (Henri). La restauration des monuments historiques dans le département de la Haute-Savoie. Préfecture de la Haute-Savoie, 1981. [Cote : Livres 3911]

BOUFFARD (Pierre). L'église de Contamine-sur-Arve. Congrès archéologique de France, 123e session, 1965.

[Cote : Livres 2873]

GAGNEBIN (Bernard). Le missel de Bonivard, prieur de Saint-Victor de Genève. Imp, Etienne et Christian Braillard, Genève, 197.

[Cote Livres 3235]

GRANDJEAN (Marcel). D'Angleterre en pays de Vaud et en Faucigny à travers roses et remplages. Revue de la faculté des lettres, université de Lausanne "études et lettres" avril, septembre 1987.

[Cote : Br 4810]

OURSEL (Raymond). L'église du prieuré de Contamine-sur-Arve. Revue savoisienne, 1950.

Guide des vallées du Giffre et de l'Arve de Genève à Sixt et au pays du Mont-Blanc. Collection "les guides du Messager", Thonon, s.d.

[Cote : Livre 3824.]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].