Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Dans le service

Série E DEPOT Communes : E DEPOT 174 (1624-1962)

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 600-601 : numéros suivis

1 Cd1488-1490 : tabelles

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1641-1792)

Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais (1742-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 821-939 : bureau du Biot, 1697-1793

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaires (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon (1792-1800)

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 1 M : administration générale du département, 1860-1940

1 M 19 : organisation territoriale

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 34 : listes électorales

3 M 224 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 200 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 279 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts, 1860-1940

7 M 54 : fruitière

7 M 341-343 : forêt communale

Sous-série 8 M : commerce et tourisme, 1860-1940

8 M 28 : foires et marchés

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 716-717 : Mégevette, 1866-1900

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/1097 : état de section, 1875

3 P 3/1098-1099 : matrices des propriétés foncières, 1877-1914

3 P 3/1100-1102 : matrices des propriétés non-bâties, 1914-1969

3 P 3/1103 : matrices des propriétés bâties, 1911-1969

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 29 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 19078-1910

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U 14 : justice de paix, canton de Saint-Jeoire, 1860-1959

Série V : cultes, 1860-1940

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ; 5 V 44 : budgets et comptes de fabrique, 1894-1906 ; 5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 24 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 232 : commune de Mégevette, 1860-1940

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville, 1860-1940

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 2, Le Faucigny / Henri Baud et Jean-Yves Mariotte. - Roanne : Horvath, 1980. - 1 vol. (619 p.-[4] p. de pl. en coul.) : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 257]

Archives communales déposées de Mégevette [texte imprimé] : E Dépôt 174 / Marjorie Pevel. - Annecy : Archives départementales de la Haute-Savoie, 2011. - 1 vol. (54 p.) ; 30 cm. [Cote : IR 578]

Monographies communales et scolaires rédigées par les instituteurs, 1888-1892 [texte imprimé] : Magland à Meythet : Magland, Manigod, Marcellaz-Albanais*, Margencel*, Marignier*, Marin*, Marlioz*, Massingy*, Massongy*, Maxilly*, Mégevette, Meillerie*, Menthon*, Menthonnex-sous-Clermont*, Messery*, Metz*, Meythet*. - [S.l.] : [s.n.], [1888-1892]. Les monographies des communes dont le nom est suivi d'un astérisque (*) comportent un plan topographique. Cahiers manuscrits. Versement de l'Inspection académique du 26 octobre 1962. [Cote : F 239]

Farces à caractère fantastique dans la région de Mégevette (Haute-Savoie) : Centre Alpin et Rhodanien d'Ethnologie. - P. 89-94. In : Le Monde Alpin et Rhodanien - Revue régionale d'Ethnologie, 1988 -3/4 ème trimestres -16ème années. - 1988 -3/4 ème trimestres -16ème années. Auteur : Joisten. [Cote : PER 1411]

Bulletin paroissial de Mégevette [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1933 à 1939. S'est successivement appelé : ºEcho paroissial de Mégevetteº, 1933-1937. A partir de février 1937, s'intitule ºPax Christi Jesu vobis, bulletin paroissial de Mégevetteº, 1937-1939. Mensuel. [Cote : BP 83]

Bulletin municipal de Mégevette [texte imprimé]. - Mégevette : Mairie de Mégevette, 2000-en cours. Annuel. [Cote : BM 295]

C.D.G. 74, Archives communales de Mégevette / Aude Reboulet. - Seynod : [s.n.], 2018. - 1 vol. (n.p.)

Archives conservées à la mairie de Mégevette. [Cote : IR 488]

Une excursion à Mégevette : Académie Florimontane. - pp. 135-143. In : Revue savoisienne, 1905 - 46e année - N° 3 - 3e trimestre. - 1905 - 46e année - N° 3 - 3e trimestre. Auteur : Douxami. [Cote : PER 1391]

XVII.- 1293.- Gervais de Quinsi reconnaît tenir en emphythéose de l'abbé et du couvent d'Aulps une pièce de terre située dans la commune de Mégevette, lieu dit à la Monta ou à Cogniaz, pour huit sols de cense annuelle payable à la saint André, ensuite d'un accord amiable : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - pp. 233-234. In : Mémoires et Documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, 1891.- Tome XXX. - 1891.- Tome XXX. [Cote : PER 1394]

IX.- Dotation en faveur de la chapelle de la Ste-Trinité et de Notre-Dame, par Révérend Jean Planchamp, curé de Mégevette du 12 avril 1494, Me P. Roset de Verdevens, notaire : Société savoisienne d'histoire et d'archéologie. - pp. 92-97. In : Mémoires et Documents de la Société savoisienne d'histoire et d'archéologie, 1890.- Tome XXIX. - 1890.- Tome XXIX. [Cote : PER 1394]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].