Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Série E DEPOT Communes : E DEPOT 158, 1839-1928

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 569 : numéros suivis

1 Cd 1447-1448 : tabelles

Sous-série 1 C II : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Chablais (1703-1792)

Sous-série 3 C : intendance provinciale du Chablais

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 940-1036 : bureau de Douvaine, 1697-1793

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaires (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 5 L : organisation et administration générale, district de Thonon (1792-1800)

Sous-série 16 L : arrondissement de Thonon (1798-1815)

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/3498-3972 : bureau de Thonon, 1815-1860

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 32 : listes électorales

3 M 221 : élections municipales

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 197 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 263 : listes nominatives

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

1 O : comptabilité.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 661-663 : Machilly, 1888-1906

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/979 : état de section, 1902

3 P 3/980-981 : matrices des propriétés foncières, 1903-1914

3 P 3/982-983 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1933

3 P 3/984 : matrices des propriétés bâties, 1911-1933

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Thonon, an IV-1961

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 27 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1886-1926

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U 18 : Justice de paix, canton d'Annemasse, 1860-1957

Série V : cultes, 1860-1940

5 V 41 : budgets et comptes de fabrique, 1894-1906 ; 5 V 73 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 22 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 3 Z : fonds de la sous-préfecture de Thonon-les-Bains

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Histoire des communes savoyardes [texte imprimé]. [Haute-Savoie] / sous la dir. de Jean-Yves Mariotte. 3, Le Genevois et lac d'Annecy / Jean-Yves Mariotte, Henri Baud, Jean-Bernard Challamel et Alain Guerrier. - Roanne : Horvath, 1981. - 1 vol. (672 p. : ill. ; 25 cm. [Cote : Us 258]

Bulletin municipal de Machilly [texte imprimé]. - Machilly : Mairie de Machilly, 1995-2001. Pour les années postérieures à 2001, voir ºBulletin municipal de Machillyº (BM 341).Semestriel. [Cote : BM 237]

Information municipale de Machilly [texte imprimé]. - Machilly : Mairie de Machilly, 1989-en cours. Annuel. [Cote : BM 437]

Bulletin communal de Machilly [texte imprimé]. - Machilly : Mairie de Machilly, 1983-en cours. Annuel. [Cote : BM 420]

Resistance entre Voirons et frontière [texte imprimé] : Machilly, 1937-1945 / Simone et Robert Amoudruz. - Thonon-les-Bains : A.N.A.C.R. Chablais, [2013]. - 1 vol. (128 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Collection Regards sur la Résistance en Chablais , 2265-0512). Dédicace du Comité chablaisien de l'ANACR. [Cote : Bib 6931]

Archives communales déposées de Machilly [texte imprimé] : E Dépôt 158 / Myriam Henry. – Annecy : Archives départementales de la Haute-Savoie, 2012. - 1 vol. (n.p.) ; 30 cm. [Cote : IR 596]

C.D.G. 74, Archives communales de Machilly. - Annecy : [s.n.], 2001. - N.p. Archives conservées à la mairie de Machilly. [Cote : IR 421]

Localité paisible et pleine d'attraits, Machilly devrait connaître un avenir heureux grâce à l'action et à l'esprit courageux de ses habitants. (Monographie) [texte imprimé] / Ph. Markert. - [S.l.] : [s.n.], [1975]. [Cote : DOC 529]

A Machilly, extraordinaires aventures de ºl'homme qui a sauvé Londresº avec l'aide des familles Paccot, Neury et Lionnet [texte imprimé] / C. Garnier. - [S.l.] : [s.n.], [1972]. [Cote : DOC 182]

Bulletin paroissial du secteur de Bons-en-Chablais [texte imprimé]. - [S.l.] : [s.n.], 1965-2007. Paroisses de Bons-en-Chablais, Brens, Brenthonne, Fessy-Lully, Machilly, Saint-Cergues, Saint-Didier. S'est successivement intitulé : ºL'Ami du Foyerº, 1965-1970. Bimestriel. ºAlpes 74. Secteur de Bons-en-Chablaisº, 1978-1984. En 1985, adopte le titre : ºAlpes 74. L'Ami du Foyerº, 1985-2007. Bimestriel. [Cote : BP 170]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].