Versement

Ces archives rassemblent les documents visés par l'administration préfectorale au titre de la tutelle administrative sur les communes.

Le classement de la sous-série 2 O s'inspire du classement proposé par la circulaire DAF 98-8 sur le cadre de classement des Archives départementales.

La réutilisation d'archives exige que les informations ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées. En vertu du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction ou représentation d'une œuvre de l'esprit est autorisée sous réserve d'en indiquer clairement le nom de l'auteur. Si sur le document réutilisé figure une personne identifiable, il convient d'obtenir son autorisation avant toute diffusion. Cette obligation disparait avec le décès de la personne concernée. En cas de réutilisation d'archives publiques de plus de 100 vues et dans un but commercial, une licence de réutilisation doit être signée.

Série E DEPOT Communes

E DEPOT Domancy : Archives communales déposées de Domancy

Archives antérieures à 1792

Série C : administrations provinciales

Sous-série 1 Cd : organismes siégeant à Chambéry, cadastre sarde (1728-1738)

1 Cd 486 : numéros suivis

1 Cd 1356 : tabelles

Sous-série 1 C III : archives de l'intendance générale de Savoie, province du Faucigny (1703-1792)

Sous-série 4 C : intendance provinciale du Faucigny (1623-1792)

Sous-série 6 C : tabellion sarde (1697-1796)

6 C 1882-1993 : bureau de Sallanches

Série E : état civil

Série G : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé séculier

Série H : fonds ecclésiastiques antérieurs à 1792, clergé régulier

Archives postérieures à 1792

Archives de la période révolutionnaire (1792-1815)

Série L : administration et tribunaux de la période française (1792-1815)

Sous-série 4 L : organisation et administration générale, district de Cluses (et Bonneville), 1792-1800

4 L 116 : Domancy

Sous-série 8 L : administration du ressort de l'ex-district de Cluses

8 L 70 : Domancy

Sous-série 15 L : arrondissement de Bonneville, 1798-1815

15 L 37, 83, 151 : Domancy

Sous-série 30 L : justices de paix des cantons, 1792-1815

Archives de la période sarde (1815-1860)

Série FS : administrations et tribunaux de l'époque sarde, 1814-1860

6 FS : affaires communales, 1815-1860

6 FS 122 : affaires communales

8 FS : tabellion sarde, 1815-1860

8 FS 1/2866-3140 : bureau de Sallanches

Archives modernes :

Série M : Administration générale et économie, 1860-1940.

Sous-série 3 M : plébiscites et élections, 1860-1940

3 M 25 : listes électorales

3 M 212 : élections municipales

Sous-série 4 M : police, 1860-1940

Sous-série 5 M : santé publiques et hygiène, 1860-1940

5 M 130 : source de Vervex

5 M 185 : établissements classés

Sous-série 6 M : population, affaires économiques, statistiques, 1860-1940

6 M 207 : listes nominatives

Sous-série 7 M : agriculture, Eaux et Forêts

7 M 284 : forêt communale

Série N : Administration et comptabilité départementales, 1860-1940.

Série O : Administration et comptabilité communales, 1860-1940.

3 O : Voirie.

4 O : dons et legs.

4 O 116, 474-480 : dons et legs intéressant la commune

Série P : Finances publiques, cadastre, douanes et postes, 1860-1940.

Sous-série 3 P : cadastre français

3 P 3/624 : état de section, 1911

3 P 3/625-627 : matrices des propriétés non-bâties, 1913-1941

3 P 3/628 : matrices des propriétés bâties, 1911-1941

Série Q : Domaines, enregistrement, hypothèques, 1860-1940.

Sous-série 3 Q : fonds des recettes de l'Enregistrement, 1792-1815 et 1860-1940

Sous-série 4 Q : fonds des Hypothèques, conservation de Bonneville

Série R : Affaires militaires et organismes en temps de guerre, 1860-1940.

Sous-série 6 R : sapeurs-pompiers, 1860-1940

6 R 20 : réorganisation du corps des sapeurs-pompiers, 1860-1934

Série S : Travaux publics et transports, 1860-1940.

Sous-série 3 S : navigation intérieure, fleuves et lacs

Sous-série 4 S : chemins de fer

Sous-série 6 S : service hydraulique

Série T : Enseignement, affaires culturelles et sports, 1860-1940.

Sous-série 1 T : enseignement

1 T 426 : suivi de l'école

Série U : justice, 1860-1958

Sous-série 4 U : justice de paix, 1861-1958

Série V : cultes, 1860-1940

Sous-série 2 V : Police et organisation du culte catholique

2 V 11 : plainte injustifiée de conseillers municipaux contre le desservant, 1863

Sous-série 5 V : clergé catholique régulier, 1860-1932

5 V 4 : délibérations du conseil de fabrique, 1859-1903 ;

5 V 10 : fondation et legs à la fabrique,

5 V 32 : budgets ;

5 V 72 : arrêtés du Conseil de préfecture sur la gestion de la fabrique, 1894-1903

Sous-série 8 V : séparation des Églises et de l'État, 1860-1940

8 V 1 : prépratation du projet de loi, inventaire des meubles et objets affectés au culte, 1905

8 V 18 : inventaire des biens des fabriques et des menses, 1906-1948

Série X : assistance et prévoyance sociale, 1860-1940

Sous-série 2 X : bureaux de bienfaisance et d'assistance, 1860-1940

2 X 98, 221 : commune de Domancy, 1860-1934

Série Z : Sous-préfectures, 1860-1940

Sous-série 1 Z : fonds de la sous-préfecture de Bonneville

1 Z 136 : affaires communales

Archives contemporaines :

Série continue

Série W, depuis 1940. Voir l'index en salle de lecture ou l'état des fonds sur notre site internet.

Les archives communales conservées dans la commune.

Baud Henri, Mariotte Jean-Yves. Histoire des communes savoyardes, tome 2, Le Faucigny. Edition Horvath, Roanne, 1980.

[Cote : US 257]

Domancy informations [texte imprimé]. — Domancy : Mairie de Domancy, 1975-en cours.

[Cote : BM 67]

Monographie de la commune et paroisse de Domancy jusqu'en 1815 [texte imprimé] / F. Perron. — [S.l.] : [s.n.], 1951.

[Cote : 2 F 295]

Vivre aujourd'hui à.. [texte imprimé]. — [S.l.] : [s.n.], [s.d.].

Série d'enquêtes sur les 292 communes de la Haute-Savoie publiée par Le Messager, de 1981 à 1988.

[Cote : DOC 1405]

Domancy manque de ressources et doit faire face à d'importantes dépenses. L'implantation d'une usine est souhaitable. (Monographie) [texte imprimé] / R. Demangel. — [S.l.] : [s.n.], [1974].

[Cote : DOC 487]

Petites histoires de train…et de Gare… La Gare de Passy-Domancy - Quelques conseils aux voyageurs, extraits des Conseils de A.Z : Club Histoire et Traditions Locales M.J.C Maison pour tous de Saint-Gervais. — p. 22-23. In : En Coutère, Année 1998 - Numéro 19. — Année 1998 - Numéro 19

Auteur Goutry

[Cote : PER 850]

Balme-Arâches, Oëx et Passy-Domancy - Trois petites gares parmi les grandes etre Cluses et Le Fayet - propos recueillis auprès de Madame Goutry, fille de Madame Favre : Club Histoire et Traditions Locales M.J.C Maison pour tous de Saint-Gervais. — p. 21. In : En Coutère, Année 1998 - Numéro 19. — Année 1998 - Numéro 19

[Cote : PER 850]

L'eau sulfureuse de Vervex (Domancy) : Académie Florimontane. — p. 62. In : Revue savoisienne, 1879 - 20e année. — 1879 - 20e année

Auteur Henry

[Cote : PER 1391]

Pour chaque référence aux archives dans le cadre d'une publication, il est recommandé de citer le lieu de conservation ainsi que la cote précise de chaque document consulté de la manière suivante : Arch. dép. Haute-Savoie, 2 O [+ numéro d'article].