Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
- Saint-Julien-en-Genevois et Viry
- Direction départementale de l'équipement
- Saint-Julien-en-Genevois et Viry
- Affaires exécutées sur le territoire de plusieurs communes
- Affaires domaniales
2606 W 885 - RN 206. - Plateforme entre les PK 12 783 et 15 107, calibrage : actes de cession après DUP. - 1974-1976
Présentation du contenu :
Les dossiers SNCF et V ne sont pas communicables : mauvais état (placés en isolement).
50 ans
2027
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.