Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Valleiry
- Ministère de l'Economie et des finances
- Valleiry
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 782 - CD 23. - Partie comprise entre la frontière suisse et la commune, aménagement : acte de vente n°5026. - 1974-1975
50 ans
2026
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
