Notice descriptive
- 2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997)
- Affaires domaniales
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Valleiry
- Direction départementale de l'équipement
- Valleiry
- Affaires exécutées sur le territoire d'une seule commune
- Affaires domaniales
2606 W 779 - RN 206. - Traversée de la commune, alignement : actes d'acquisition, acte d'échange n°5167. - 1969-1972
50 ans
2023
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.
